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CABINET DU MINISTRE : Section personnels militaires

CIRCULAIRE relative aux audiences accordées dans les divers services de l'administration centrale et interventions de tiers en faveur des militaires.

Du 08 novembre 1946
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  120-1.1.

Référence de publication : BO/M, p. 827 (2e semestre) ; BOR/M, p. 429.

«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de donnée. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»