Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau du personnel

DÉCRET relatif aux règles de recrutement et d'instruction des officiers du commissariat : organisation de l'école du commissariat. (Supprimé du BOEM 511.0.2.2, ajouté au BOEM 514.1.3).

Du 15 juin 1929
NOR

Précédent modificatif : Décret du 12 mai 1939 (BO/M, p. 679). , Décret du 31 mars 1934 (BO/M, p. 57). , Décret du 29 décembre 1934 (BO/M, 1935, p. 394). , Décret du 15 janvier 1945. , Décret du 13 mai 1946 (BO/M, p. 729). , Décret du 12 avril 1952 (BO/M, p. 1265). , Décret n° 62-542 du 28 avril 1962 (BO/M, p. 1413). , Décret n° 69-184 du 21 février 1969 (BOC/M, p. 332). , Décret n° 70-875 du 23 septembre 1970 (BOC/M, p. 919). , Décret n° 75-472 du 9 juin 1975 (BOC, p. 2392).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 411.1.3.

Référence de publication : BOR/M, p. 225, BO/M, p. 731 et son erratum de classement du 26 janvier 1995 (BOC, p. 966).

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter aux publications mentionnées dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.