L' instruction 44247 /DN/DAAJC/H du 23 août 1972 est modifiée comme suit :

• 1. Point I « Champ d'application ».

  À la fin du troisième alinéa, il est ajouté les termes suivants : « , ainsi que les stagiaires étrangers selon les prescriptions de l' instruction 401 /MA/CAB du 07 janvier 1966 , article 16 (BOC/SC, p. 97) modifiée ».

  La dernière phrase de l'alinéa 4 et l'alinéa 5 sont supprimés ainsi que les renvois (1) et (2).

• 2. Point IV « Régime financier de l'occupation des locaux » est ainsi rédigé :

  « L'occupation de tels locaux par les personnels civils et militaires est gratuite et toujours liée à l'exécution du service. Elle peut être :

  • soit occasionnelle (mission de courte durée) ;

  • soit prolongée (mission de longue durée, stage ou affectation). »

• 3. Les points V « Redevances afférentes aux occupations à titre onéreux », VII « Révision du taux de redevances » et VIII « Paiement des redevances afférentes aux occupations à titre onéreux » sont supprimés.

• 4. Le point VI « Prestations accessoires » est renuméroté « V ».

• 5. Dans le nouveau point V « Prestations accessoires », les parenthèses et les termes : « mêmes si l'occupation ne donne pas lieu à paiement de redevance » sont supprimés.

• 6. Le point IX « Documents abrogés » est renuméroté « VI ».

• 7. Le présent modificatif entre en vigueur à la date de sa publication.