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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau du droit de la mer, des réquisitions et des événements de mer

CONVENTION INTERNATIONALE de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe) faite à Londres.

Du 01 novembre 1974
 NOR D E F D 9 7 5 3 0 0 3 Z

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  362.1.1., 102-0.3.5.1.

Référence de publication : BOC, 1987, p. 3141. Publiée par décret 80-369 du 14 mai 1980 (JO du 23, p. 1277).

 

En raison de la complexité du suivi des mises à jour de la convention SOLAS et de la technicité du contenu de ses dispositions, la mise à jour du document n'est pas faite dans le cadre du BOEM.

Les lecteurs intéressés s'adresseront directement à l'Organisation Maritime Internationale (OMI) qui publie régulièrement la réglementation mise à jour.

 

Nota. — Ce texte a été reclassé « Pour mémoire » par l'erratum du 7 février 1997 (BOC, p. 938)