Des associations d'anciens combattants ou de victimes de la guerre se sont légalement formées, sous des dénominations diverses, dans l'intention légitime de défendre les intérêts communs, matériels et moraux de leurs adhérents.

Or, il est parvenu à la connaissance de ministre que certains directeurs d'établissement ou chef de service se refuseraient à entrer en relations avec les groupements de ce genre, ainsi qu'à donner leur visa aux affiches que ceux-ci se proposent d'apposer dans les locaux soumis à leur autorité, pour le motif que les intérêts en cause ne seraient pas proprement d'ordre corporatif. A leur yeux, seuls les syndicats, associations et fédérations professionnels seraient qualifiés pour représenter et défendre auprès d'eux les intérêts de cette nature.

Mais il convient de remarquer que, si le lien qui unit les membres des associations d'anciens combattants ou de victimes de la guerre n'est pas exclusivement d'ordre corporatif, il n'en est pas moins vrai que les interventions de leurs représentants auprès des autorités militaires ont presque toujours pour but de défendre les intérêts professionnels de leurs adhérents. Dans ces conditions, il n'y a pas de raison pour que ces représentants ne trouvent pas le même accueil que ceux des syndicats professionnels, quand ils exposent des revendications purement corporatives.

Les directeurs d'établissement, chefs de service et autres autorités militaires sont, en conséquence, invités à régler, à l'avenir, d'après les considérations qui précèdent, leurs relations avec les associations d'anciens combattants ou de victimes de guerre, légalement formées, dans les mêmes conditions qu'avec les syndicats professionnels.