ARRÊTÉ fixant la liste des brevets permettant le recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Abrogé le 17 janvier 2002 par : ARRÊTÉ relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Du 15 juin 1988NOR D E F P 8 8 5 9 0 3 2 A
LE MINISTRE DE LA DEFENSE,
Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909) modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment son article 13.1,
ARRÊTE :
Art. 1er.
La liste des brevets de la marine marchande exigés pour le recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine est fixée ainsi qu'il suit :
corps des officiers de marine : diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
corps des officiers spécialisés de la marine : brevet de capitaine de deuxième classe de la navigation maritime.
Art. 2.
L'arrêté du 12 novembre 1976 fixant la liste des diplômes, titres et brevets permettant le recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.
Art. 3.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et des relations sociales,
ROQUEPLO.