Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser les appellations réglementaires à employer (à l'exclusion de toutes autres) pour désigner les documents servant de bases aux délivrances de matériel aux bâtiments et aux organismes de la marine à terre.

De fréquentes erreurs dues, pour la plupart, à des données anciennes et à une méconnaissance des textes intervenus en cette matière depuis la dernière guerre entraînent une certaine confusion dans la désignation exacte des documents et, par conséquent, dans l'appréciation de leur degré d'importance et de leur portée.

1. Règlement d'armement.

Ce document général était déjà dépassé par l'évolution rapide du matériel, bien avant la guerre. Des essais de refonte générale effectués de 1931 à 1939 n'avaient pas abouti à un résultat satisfaisant et la suppression du règlement d'armement fut envisagée dès 1939 (avant la suspension du fonctionnement de la commission permanente de contrôle et de révision du règlement d'armement).

Lors de la reprise de l'activité de cette commission, des études faites conduisirent à reprendre le point de vue adopté en 1939.

Le règlement d'armement, en tant que document général, fut supprimé par la circulaire n^o 249/EMG/1 du 28 février 1950 (BO, p. 598). Seuls certains fascicules énumérés par ce texte furent maintenus et leur refonte fut envisagée. Ce travail de longue haleine a été entrepris en partie, mais est conditionné par la refonte de la nomenclature générale du matériel entreprise d'autre part.

L'appellation « règlement d'armement » doit être employée seulement pour les fascicules maintenus par cette circulaire.

Ces fascicules sont des documents permanents d'une portée générale. Ils sont approuvés par le département après examen par la commission permanente de contrôle et de révision du règlement d'armement, et toute modification à leur apporter est étudiée dans les mêmes conditions.

Les propositions d'élaboration, de modification et de refonte faites par les autorités locales, soit de leur propre initiative, soit sur demande d'une direction centrale, sont examinées par les commissions prévues à l' arrêté du 05 mai 1950 (mentionné dans le présent ouvrage) modifié avant d'être transmises au département (CPCCRA, STCAN et directions centrales intéressées).

2. Règlements particuliers d'armement.

Ces règlements d'armement, particuliers à une catégorie de bâtiments, sont établis, approuvés et diffusés dans les conditions prévues par l'instruction provisoire n^o 435570/STCAN du 19 septembre 1951 (n.i. BO).

Les dispositions de cette instruction visent les bâtiments en construction, mais des documents analogues seront progressivement établis pour les bâtiments en service et appelés à y demeurer pendant encore plusieurs années. Ces documents devront être préparés après la refonte de la nomenclature générale du matériel les ports spécialisés prévus par la circulaire n^o 6385/CAN/T du 20 octobre 1949 (n.i. BO) faisant office de « ports d'armement chefs de file » visés à l'instruction n^o 435570/STCAN du 19 septembre 1951.

L'expression « feuille type d'armement » employée dans les textes antérieurs (notamment les instruction du 14 mars 1934 et instruction du 1^er septembre 1936) ne doit plus être employée.

3. Feuilles d'armement.

Elles sont spéciales à un bâtiment déterminé et sont l'application du règlement particulier d'armement de la série à chaque bâtiment.

L'approbation ministérielle du règlement particulier d'armement leur est acquise et seuls les litiges non résolus localement sont soumis au département dans les conditions prévues par la circulaire n^o 211742/STCAN du 23 mai 1949 ⁽¹⁾ (n.i. BO).

Ces feuilles d'armement revêtent une grande importance pour les bâtiments et services chargés de les ravitailler. Il importe que les services chargés de les élaborer apportent de grands soins à leur rédaction. Les dispositions réglementaires doivent être strictement appliquées et, en particulier, celles relatives à leur diffusion et à leur transmission lorsque le bâtiment change de port de ravitaillement (cf. art. 13 de l'instruction du 14 mars 1934, BOM 27 bis).

Les modifications que les commandants estimeraient devoir faire apporter à ces feuilles d'armement après la clôture de l'armement du bâtiment, par suite :

• soit de modifications aux fascicules maintenus du règlement d'armement ;

• soit de modifications aux règlements particuliers d'armement de la catégorie à laquelle appartient le bâtiment ;

• soit pour adaptation aux besoins réels du bâtiment reconnus dans la vie courante ;

• soit pour adoption de matériel nouveau ;

• soit pour toute autre cause,

  sont instruites dans les conditions et par les commissions prévues à l' arrêté du 05 mai 1950 (BO/M, p. 1471) modifié le 10 juin 1952 (BO/M, p. 1743).

4. Tableaux d'allocations de matériel.

Les expressions règlement d'armement (fascicules maintenus), règlement particulier d'armement et feuille d'armement ne s'appliquent qu'aux bâtiments.

Pour les services et organismes de la marine à terre, des « tableaux d'allocation de matériel » doivent être établis dans les conditions prévues par l'instruction n^o 162/EMG/1 du 30 janvier 1951 (n.i. BO). Cette instruction est applicable aux BAN pour lesquelles des dispositions complémentaires ont été prévues par circulaire n^o 1374/CMa/4 du 20 juillet 1951 (n.i. BO).

Les autorités locales sont invitées à se conformer strictement aux mesures édictées par ces textes pour l'élaboration, l'examen et l'approbation des tableaux du matériel des organismes placés sous leurs ordres.