1.

J'ai décidé, à titre d'essai, de simplifier la procédure des demandes de modifications aux RPA des bâtiments en service définie par les textes cités en référence a) et b).

2.

L'adoption de la nouvelle procédure aura pour effet :

• de mettre en sommeil les commissions du règlement d'armement des forces navales (CRAFN) ;

• de dessaisir les commissions locales du règlement d'armement (CLRA) des ports qui ne sont ni port spécialisé d'un type de bâtiment, ni port d'armement de toutes questions relatives aux règlements d'armement des bâtiments ;

• d'aligner, dans une certaine mesure, cette procédure sur celle des demandes de modifications et installations nouvelles [référence c)].

La nouvelle procédure sera donc la suivante :

• établissement (par un bâtiment) de la demande sur fiche du modèle joint en annexe (une fiche par article ou groupe d'articles relatifs à une même installation) ;

• avis des autorités organiques en sous-ordre ;

• avis du commandant de la force navale indépendante et transmission par ce dernier au port spécialisé (ou port d'armement chef de file tant que le dernier bâtiment de la série n'est pas admis au service actif) ;

• copies au département (EMM/1, DCCAN, DCCM, CPCRRA) ;

• étude par les directions et la CLRA du port spécialisé ;

• décision de l'autorité maritime du port spécialisé dans les cas prévus par la CM [référence d)] ou transmission au département pour décision dans tous les autres cas.

A l'exception des demandes provoquées par des modifications à l'effectif ou aux installations prescrites par le département, les demandes sont transmises par les bâtiments chaque année au cours du mois de décembre.

Les autorités organiques constituent ainsi un dossier par type de bâtiments qu'elles adressent en bloc au port spécialisé.