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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage »

INSTRUCTION N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT relative à la fonction organique de la marine nationale.

Du 21 octobre 2016
NOR D E F B 1 6 5 2 1 0 4 J

Précédent modificatif :  Erratum du 20 janvier 2017 à l'instruction n° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale.

Référence(s) : Code du 16 octobre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 16 octobre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. Instruction N° 0-15771-2013/DEF/EMM/PRH du 29 juillet 2013 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

h) Instruction permanente n° 0-8059-2015/DEF/EMO-M/EO/CCDM/-- du 31 mars 2015 (n.i. BO).

i) Instruction n° 0-8136-2015/DEF/EMO-M/EO du 18 juin 2015 (n.i. BO).

Instruction N° 102/DEF/EMM/OG-PS du 17 mars 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

k) Publication interarmées PIA 3.0 OPDIA-OPS (2014) n° D-14-006353/DEF/EMA/EMP/-- du 2 septembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 30 juin 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.1., 112.1.

Référence de publication : BOC n° 3 du 19 janvier 2017, texte 10.

Préambule.

Conformément au code de la défense [référence a)], la fonction organique a pour but de garantir la préparation des forces.

Dans la marine nationale, elle s'exerce au travers :

  • d'une structure hiérarchique dont l'organisation, définie dans le code de la défense [référence b)], s'appuie sur les autorités organiques, responsables de la préparation des forces placées sous leurs ordres ;

  • d'une structure territoriale dont l'organisation, définie dans le code de la défense [référence b)], s'appuie sur les commandants d'arrondissements maritimes et sur le commandant de la marine à Paris ;

  • d'une structure transverse qui consolide l'action de la structure hiérarchique en fédérant par domaine l'expertise de la marine liée à ses capacités opérationnelles, et en veillant à l'adéquation des compétences aux besoins des employeurs.

Cette instruction définit l'organisation de la structure transverse. Elle précise les éléments suffisants pour l'exercice des responsabilités déléguées par le chef d'état-major de la marine (CEMM) aux autorités responsables au sein de cette structure.

1. ORGANISATION EN DOMAINES TRANSVERSES.

1.1. Définition.

Les domaines transverses :

  • portent un besoin de coordination réellement transverse, c'est-à-dire qui concerne plusieurs autorités organiques et/ou territoriales ;

  • concernent un sujet qui requiert une production de patrimoine immatériel (doctrine, guide d'emploi, etc.) et/ou une gestion des compétences particulière ;

  • concernent un domaine de lutte ou un domaine d'expertise technico-opérationnel ;

  • concernent un sujet pour lequel aucune structure dédiée de l'échelon central n'est en charge du suivi du domaine ;

  • sont liés à des enjeux capacitaires spécifiques ;

  • sont liés à des enjeux de savoir-faire individuels et collectifs spécifiques à la marine ;

  • ne doivent pas être déjà traités par un autre domaine.

1.2. Organisation.

La structure transverse est organisée par domaines d'expertise et domaines de compétences, l'ensemble formant les domaines transverses.

Les domaines d'expertise concernent majoritairement les capacités opérationnelles (1) de la marine. Ils sont répartis en deux catégories :

  • les domaines d'expertise généraux, pour les principaux domaines de lutte et types d'opérations ;

  • les domaines d'expertise particuliers, pour les fonctions ou activités communes à plusieurs composantes de la marine.

Les domaines de compétences couvrent l'ensemble du personnel militaire de la marine selon la répartition suivante : personnel officier, spécialités et métiers du personnel non officier, brevets de maîtrise, certificats et mentions particulières du personnel non officier, périmètres d'emploi nécessitant un suivi particulier.

La liste des domaines d'expertise, des domaines de compétences et leurs périmètres respectifs sont précisés en annexes.

2. GOUVERNANCE DE LA STRUCTURE TRANSVERSE.

2.1. Les autorités transverses et les coordonnateurs centraux.

2.1.1. Les autorités transverses.

Selon le principe de subsidiarité, chaque domaine d'expertise ou de compétences est placé sous la responsabilité d'une autorité de la marine prédisposée, ès fonctions, à assurer cette responsabilité transverse. Cette autorité prend l'appellation d'autorité de domaine d'expertise général (ADG), ou particulier (ADP), ou encore d'autorité de domaine de compétences (ADC), l'ensemble formant les autorités transverses.

Les autorités de domaine d'expertise (2) sont membres du conseil des commandants d'arrondissement et de forces (CCAF). Les ADG sont désignées parmi les commandants de forces maritimes indépendants [référence c)]. La répartition des ADG et ADP figurent respectivement en annexe II. et III.

Les ADC sont normalement (3) désignées parmi les employeurs principaux des différentes catégories de personnel, en cohérence avec la désignation des autorités de domaines d'expertise. Une instruction de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) fixe la répartition des ADC [référence g)].

Dans certains domaines, les ADC peuvent s'appuyer sur un expert métier disposant d'une connaissance exhaustive des emplois, des spécialités, des certificats et mentions, et du vivier. L'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) et l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) sont systématiquement experts métiers quand il existe dans une spécialité des branches spécifiques à leur domaine.

Pour le personnel officier, en raison des faibles flux dans les filières et les spécialités, la sous-direction « gestion du personnel » de la DPMM est l'ADC. Elle exerce son rôle en étroite collaboration avec les autorités concernées.

2.1.2. Les coordonnateurs centraux.

Certains domaines d'expertise, placés sous la responsabilité d'un officier de l'état-major de la marine, sont rattachés au major général de la marine (MGM). Ce choix répond en particulier à un besoin de coordination entre des domaines d'expertise concourant à une même fonction (4) ou soutenus par un domaine commun (5).

Cet officier peut désigner un pilote du domaine au niveau central et des contributeurs au sein de la structure transverse.

Cet officier reçoit l'appellation de « coordonnateur central ».

La liste des autorités titulaires de la fonction fait l'objet de l'annexe I.

2.2. Les chargés de domaine et les adjoints pour les domaines transverses.

2.2.1. Les chargés de domaine d'expertise.

Pour chaque domaine d'expertise de son ressort, l'autorité transverse désigne, au sein de son état-major ou d'une formation qui lui est organiquement rattachée, un officier « chargé de domaine », qui pilote, sous sa direction et selon les délégations qu'elle lui fixe, le domaine concerné. Cet officier doit être expert du domaine et assurer préférentiellement des fonctions qui renforcent son expertise. Si l'autorité transverse d'un domaine a sous ses ordres un centre d'expertise correspondant à ce domaine, le directeur ou commandant du centre est alors le chargé de domaine d'expertise. La désignation des chargés de domaine par les autorités transverses est adressée à l'état-major de la marine qui établit annuellement la liste nominative de l'ensemble des chargés de domaine d'expertise.

Le chargé de domaine anime un réseau d'expertise, constitué des experts identifiés au sein de la marine et des formations (6) délivrant une expertise propre au domaine considéré. Pour ce faire, il pilote un processus continu de retour d'expérience et dirige l'organisation de réunions régulières des experts.

2.2.2. Les chargés de domaine de compétences.

Les ADC désignent, au sein de leur état-major, de leur force maritime ou de leur formation, un officier chargé de piloter les domaines de compétences placés sous leur responsabilité. Le profil de cet officier doit combiner des compétences en ressources humaines avec une bonne connaissance des métiers du domaine concerné si aucun expert métier n'est désigné en soutien. Il entretient à cette fin des relations étroites avec les chargés de domaines d'expertise couvrant les compétences dont il assure le pilotage ainsi qu'avec ses homologues experts métiers.

2.2.3. Les adjoints pour les domaines transverses.

Si le nombre et l'importance des domaines placés sous sa responsabilité le justifient, l'autorité transverse désigne, parmi ses adjoints directs, un officier chargé de piloter les chargés de domaine et l'assister dans sa fonction d'autorité transverse. Elle fixe les délégations consenties, et dans ce cadre, cet officier devient l'interlocuteur privilégié de l'échelon central pour les domaines transverses.

2.3. L'autorité des domaines transverses de l'échelon central.

La gouvernance de la structure transverse est conduite à l'état-major de la marine par l'officier général performance-synthèse (OGPS), via le bureau pilotage qui anime le dialogue de commandement avec les autorités de domaines d'expertise et suit l'exploitation des travaux et propositions adressés à l'état-major de la marine. Il exerce un rôle d'arbitre en cas de conflit d'autorité. Pour les domaines de compétences, il s'appuie sur le bureau « politique des ressources humaines », qui assure le pilotage et la coordination des ADC selon les directives du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM). Il veille en particulier à la cohérence entre les études conduites sur les ressources humaines par les ADG/ADP et les ADC.

2.4. Gouvernance des domaines transverses et dialogue de commandement avec l'échelon central.

2.4.1. Domaines d'expertise.

Chaque ADG/ADP définit dans une instruction permanente l'organisation et le fonctionnement de la gouvernance des domaines qui lui sont confiés. Elle précise les attributions fixées dans la présente instruction en les adaptant au domaine concerné et établit les relations internes à la marine et externes à celle-ci. Elle situe la fonction organique de l'ADG/ADP en cohérence avec l'échelon central de la marine et les correspondants interarmées auxquels le domaine est associé.

2.4.2. Domaines de compétences.

Le pilotage et la coordination des travaux des différentes ADC sont assurés par le directeur du personnel militaire de la marine, qui s'appuie sur le sous-directeur chargé des études et de la politique des ressources humaines (SDEPRH) et le bureau « politique des ressources humaines » (DPMM/PRH). Une directive annuelle de la DPMM est adressée aux ADC, qui rendent compte de sa mise en œuvre et de l'atteinte des objectifs fixés à travers les comités du personnel (COPERS), le comité des ressources humaines des atomiciens (comité RH ATO), et le comité directeur des compétences (CODIR COMPÉTENCES). L'OGPS est destinataire de ces comptes rendus.


3. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DES AUTORITÉS DE DOMAINES D'EXPERTISE.

3.1. Rôle et responsabilités générales.

Dans leurs domaines respectifs, les ADG/ADP garantissent la cohérence entre la doctrine, l'organisation, les équipements et les ressources humaines formées pour servir dans les formations de la marine et extérieures à la marine. Elles veillent à créer des synergies entre les forces maritimes qui concourent à leurs domaines respectifs.

À partir du retour d'expérience, elles identifient les forces et faiblesses, analysent les dysfonctionnements, évaluent les risques et leurs conséquences sur les capacités opérationnelles, étudient et proposent des mesures correctives et des voies d'amélioration. Dans cette démarche, elles associent les commandants de forces maritimes et centres d'expertises.

Chaque ADT entretient une liste à jour de son réseau d'experts, qui signale les manques ou vulnérabilités éventuelles. Cette liste est remise à jour a minima une fois par an.

3.2. Cadencement et organisation.

Chaque autorité transverse rédige pour l'ensemble des domaines d'expertise de son ressort un rapport annuel d'activité de l'autorité transverse (R3AT). Capitalisant le retour d'expérience de l'année, il dresse un bilan synthétique de chaque domaine d'expertise, faisant ressortir les préoccupations de l'autorité transverse.

Ce rapport, qui constitue le principal support du dialogue avec l'échelon central, doit soutenir la préparation des réunions bilatérales organisées dans le cadre du dialogue de commandement entre l'état-major de la marine et les autorités organiques ou territoriales [référence f)].

Ainsi, les sujets transverses saillants de ce rapport sont abordés à l'occasion des bilatérales. En conséquence, les R3AT de l'année N-1 doivent être adressés à l'EMM, copie aux membres du CCAF et aux autorités concernées par les domaines abordés, au minimum 1 mois avant les réunions bilatérales et au plus tard le 30 mars de l'année N. Sauf cas particulier, il ne sera pas adressé de réponse formelle par l'EMM à ce document.

Par ailleurs, les réunions du CCAF, dont les sept autorités de domaine d'expertise sont membres, constituent des rendez-vous de cohérence et de synchronisation de ces autorités autour du CEMM.

Enfin, en tant que de besoin, l'action des ADG/ADP doit être cadencée de manière à permettre une prise de décision de la marine adaptée au rythme de ses arbitrages stratégiques, de ceux de l'état-major des armées ou du ministère. Les échéances de pilotage financier ou opérationnel [référence e)] constituent à cet égard les principaux repères à viser.

3.3. Délégations accordées par le chef d'état-major de la marine aux autorités transverses.

Les autorités de domaine d'expertise, reçoivent délégation à l'effet de signer, en leur nom, et d'émettre sous leur timbre (/ADG ou /ADP) les textes d'application des directives générales émanant de l'échelon central et propres aux domaines qui leurs sont confiés.

L'attache de signature est « le grade prénom, nom, commandant le/la nom de l'entité commandée, ADG (ou ADP) nom du domaine d'expertise ».

Elles peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints pour les domaines transverses.

L'attache de signature est « Pour l'ADG nom du domaine d'expertise, et par délégation, le grade prénom, nom et fonction au sein de l'entité concerné ».

En tenant informé leur coordonnateur central, elles le représentent dans toutes les réunions correspondantes aux domaines d'expertise de leur ressort (au sein du ministère, en interministériel ou à l'international).

3.4. Tâches confiées aux autorités de domaines d'expertise.

3.4.1. Doctrine - Documentation - Organisation.

Suivre les évolutions de la réglementation s'appliquant au domaine et, dans la mesure du possible, participer à leur élaboration afin de faire prendre en compte les spécificités de la marine nationale et d'anticiper sur les éventuelles actions de mise en conformité à réaliser.

En liaison avec le centre d'expertise des programmes navals (CEPN), participer à la rédaction et à la tenue à jour des guides d'emploi au profit des forces et acteurs concernés par le domaine, prenant en compte la réglementation en vigueur et le retour d'expérience opérationnel.

Tenir à jour le référentiel documentaire lié au domaine, en lien avec le site de la documentation opérationnelle sous la responsabilité du secrétariat de la fonction doctrinale, et en assurer la diffusion aux autorités concernées.

Contribuer à l'élaboration et à la mise à jour du corpus documentaire de la fonction doctrinale de la marine ; piloter la rédaction de la documentation tactique liée au domaine.

Fixer annuellement, pour les domaines d'expertise généraux, des priorités tactiques nationales conformément à la publication marine nationale (PMN) n° 00-400 relative aux publications marine nationale et à la gestion de la documentation tactique des forces maritimes, et pour les domaines d'expertise particuliers des objectifs priorisés d'expérimentation ou d'évaluation de nouvelles procédures ou matériels, de consolidation de l'expérience acquise et de développement des savoir-faire particuliers.

Veiller à la cohérence de la doctrine d'emploi des capacités opérationnelles du domaine avec celle des autres domaines transverses en interaction, y compris interarmées.

Conduire ou participer aux études ou audits liés au domaine ou nécessitant le concours d'un expert du domaine ; apporter une expertise (conseil, avis, recommandations, enquêtes techniques, etc.) aux autorités de la marine qui le demandent.

Participer aux structures de gouvernance des domaines transverses interarmées selon les directives de l'EMM.

Organiser et animer le réseau d'expertise du domaine au sein de la marine ; entretenir les relations de ce réseau avec les pôles d'expertise étatiques nationaux liés au domaine.

Entretenir les relations nécessaires avec les organisations internationales [groupes de travail, organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en particulier] et les partenaires étrangers selon les orientations de l'échelon central pour les domaines considérés.

Mettre en œuvre le processus opérationnel de retour d'expérience lié au domaine conformément à l'instruction disponibilité et activité des forces maritimes (DISAC) ; contribuer dans ce cadre au processus des urgences opérationnelles et à l'établissement des orientations annuelles de retour d'expérience élaborées par le secrétariat de la fonction doctrinale assuré par le bureau « doctrine-études opérationnelles » de l'EMO-M en liaison avec l'état-major des armées.

Identifier et évaluer les risques « métiers » liés au domaine et en assurer la diffusion aux autorités concernées ; émettre, si nécessaire et en liaison avec l'état-major de la marine et les autorités organiques concernées, des messages de sensibilisation ou d'interdiction d'emploi d'équipements.

Assurer la cohérence de l'action des ADC qui œuvrent dans leur domaine d'expertise.


3.4.2. Matériels en service - Expérimentations et programmes.

Contribuer aux évaluations militaires des systèmes et matériels nouveaux ainsi qu'aux expérimentations concernant les matériels ou de nouvelles procédures d'exploitation (en liaison avec les centres d'expérimentations ou d'expertise et avec la commission permanente des programmes et des essais le cas échéant).

Contribuer à la rédaction des documents d'exploitation des systèmes et matériels nouveaux liés au domaine.

Suivre en collaboration avec les centres d'expertise les performances opérationnelles des systèmes et matériels en service liés au domaine, en évaluer les conséquences sur les capacités opérationnelles qu'ils servent et étudier, si nécessaire, les options d'amélioration avec un souci d'efficience.

Assurer une veille technologique du domaine en liaison avec les centres d'expérimentations et d'expertise.

Formuler des propositions à destination de l'EMM, en tenant informées les autorités organiques concernées, relatives à la préparation de l'avenir et à l'évolution des moyens.

Dans le domaine des approvisionnements inscrits au programme 178, participer au processus permettant d'assurer la satisfaction du besoin capacitaire à la fois dans le domaine budgétaire, de la gestion logistique des biens et du soutien.

Contribuer, en liaison avec les autorités organiques et les responsables d'unité opérationnelle (RUO) concernés, aux processus d'expression de besoin en matériels.

3.4.3. Ressources humaines - Savoir-faire - Formation - Entraînement.

Élaborer des modèles organisationnels permettant d'optimiser la ressource et les compétences humaines consacrées à la mise en œuvre des capacités opérationnelles du domaine (gestion des équipages optimisés, renforts d'états-majors tactiques, prise en compte des facteurs humains, etc.).

Suivre l'évolution des savoir-faire nécessaires aux capacités opérationnelles du domaine et identifier, en liaison avec les ADC et les autorités organiques concernées, les nouvelles compétences à acquérir et proposer des adaptations à l'activité d'entraînement.

Identifier les fragilités et les faiblesses des savoir-faire du domaine (criticité de compétences, lacunes en formation, sous-entraînement, etc.), en évaluer les conséquences à court et moyen termes (limitations opérationnelles, pertes de savoir-faire, etc.) et proposer, en liaison avec les ADC et les autorités organiques concernées, des mesures pour y remédier et diminuer les risques sur les savoir-faire.

Contribuer à la définition des objectifs de préparation opérationnelle des forces permettant de maintenir les savoir-faire collectifs du domaine ; fixer, en accord avec les autorités organiques concernées, les normes aux actions d'entraînement du domaine.

Étudier, en relation avec les autorités organiques concernées, les options les plus efficientes permettant d'atteindre les objectifs de préparation opérationnelle des forces (plastrons d'entraînement, simulation, etc.).

Rechercher des synergies interarmées et internationales contribuant de façon efficiente au maintien et au développement des savoir-faire du domaine.

Contribuer à l'évaluation des entraînements majeurs en apportant une expertise du domaine dans les phases de montage et de conduite.

Organiser l'analyse tactique des exercices supérieurs du domaine, rechercher l'amélioration des outils d'analyse tactique en synergie avec les domaines connexes.

3.5. Dispositions diverses relatives aux autorités de domaine d'expertise.

3.5.1. Documentation et correspondance.

La correspondance établie par une autorité au titre de ses attributions d'autorité transverse est repérée dans le timbre par la mention « ADG » ou « ADP » complétée de l'abréviation du domaine. Les abréviations des domaines et les timbres sont fixés par les autorités concernées.

Pour des affaires urgentes nécessitant une très large diffusion (sensibilisation, informations liées à la sécurité, etc.), elles peuvent émettre des messages type « message général marine » (GNM) sous leur timbre en précisant après le numéro de message (NMR), la mention « GNM/ADG ou ADP/abréviation du domaine/numéro du GNM ».

3.5.2. Financement.

Les études et expérimentations confiées aux autorités de domaine d'expertise ou entreprises à leur initiative sont financées par des ressources mises à leur disposition chaque année par l'EMM (crédits OPM3 gérés par l'unité opérationnelle « activité des forces » du bureau « finances », (EMM/FIN/UO AF). Elles font l'objet d'un plan d'emploi défini par l'EMM (section EMM/OCEM/ÉTUDES).

4. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DES AUTORITÉS DE DOMAINES DE COMPÉTENCES ET DES EXPERTS MÉTIERS.

4.1. Rôle et responsabilités de l'autorité de domaine de compétences et de l'expert métier.

Les autorités de domaine de compétences garantissent l'adéquation des compétences aux besoins des employeurs. Elles assurent une double expertise, l'une relative aux ingénieries de formation et des compétences et l'autre aux emplois et parcours professionnels des marins.

Ce deuxième volet peut nécessiter l'appui d'un expert métier disposant d'une connaissance exhaustive des emplois, des spécialités, des certificats et mentions, et du vivier. Dans ce cas, l'ADC apporte tout l'appui nécessaire à l'expert métier dans le domaine de l'ingénierie de compétence.

Les tâches suivantes sont de la responsabilité exclusive des ADC :

  • valider, en coordination avec les ADG/ADP des domaines correspondant à leurs responsabilités, les écoles « référentes » associées et les éventuels experts métiers, les besoins d'évolution des objectifs/contenus des formations ;

  • exprimer vers la DPMM les besoins de « compétences » pour les emplois de leur périmètre, et à ce titre piloter les groupes métiers ;

  • valider les cursus de génération des compétences en coordination avec la DPMM pour les ressources « formation » nécessaires ;

  • autoriser la certification d'une compétence par la démarche de « validation des compétences acquises » ;

  • animer le processus de retour d'expérience « ressources humaines », dont le retour d'expérience « à froid » sur la formation.

Les responsabilités qui suivent sont également du ressort de l'ADC qui peut en déléguer la mise en œuvre à l'expert métier lorsqu'il existe :

  • assurer la coordination et la synthèse des besoins, des préoccupations et des propositions des autorités d'emploi en s'appuyant sur les ADG/ADP ; prendre notamment en compte les aspects réglementaires spécifiques à la catégorie de personnel (régimes de permissions, de quart et d'astreinte, vérification de l'équité et de la pertinence des indemnités, etc.) ;

  • identifier, avec les ADG/ADP des domaines correspondants et les écoles « référentes » associées, chacune dans leur périmètre de responsabilités, les besoins d'évolution, respectivement, des objectifs/contenus des formations ;

  • élaborer les cursus de génération des compétences en coordination avec les employeurs et les écoles concernées ; 

  • participer à la GPEEC (7) en :

    • entretenant une vision prospective sur les besoins en compétences de la marine ;

    • conseillant les autorités chargées de la mise à jour des REO (8) sur le niveau de compétences correspondant à chaque emploi et en apportant pour chaque métier et spécialité une cohérence, en termes de parcours professionnel, à la cartographie des emplois ;

    • étudiant, pour le compte de l'EMM et en relation avec les AGE (9) , toutes les questions relatives au suivi des spécialités, des certificats et brevets de maîtrise du personnel militaire de la marine (volumes d'effectifs nécessaires et existants, formation, qualifications, gestion le cas échéant, etc.) et à leurs évolutions ;

  • valider en relation avec les autorités organiques les parcours particularisés ;

  • représenter le métier « marine » dans les instances d'élaboration des référentiels interarmées [groupe de travail (GT), CAF (10)  et CSF (10)] et dialoguer avec les équivalents des autres armées, services et DRHMD [pilote de domaine, de métier, CCMFP (11), CCMFiP (12)].

4.2. Dispositions diverses relatives aux autorités de domaine de compétences.

4.2.1. Documentation et correspondance.

Pour l'exercice de ses attributions, l'ADC est habilitée à correspondre avec l'EMM, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et l'ensemble des autorités concernées, notamment les autorités organiques, les autorités gestionnaires des emplois (AGE) et les autorités transverses (ADG, ADP, autres ADC).

La correspondance est émise sous le timbre d'autorité auquel est ajoutée la mention ADC.

4.2.2. Délégations.

Les ADC ne reçoivent en principe pas de délégation à l'effet de signer au nom du CEMM.

5. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 30 juin 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale est abrogée.

6. PUBLICATION.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.

Annexes

Annexe I. DOMAINES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MAJOR GÉNÉRAL DE LA MARINE - COORDONNATEURS CENTRAUX.

DOMAINES FONCTIONNELS.

COORDONNATEUR CENTRAL.

DOMAINES D'EXPERTISE ASSOCIÉS.

Sécurité classique L'officier général « autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement » (ALNUC)

ADP : « – secourisme » ; « sécurité des installations à terre » et « sécurité classique des navires – conduite des plates-formes de surface » « sécurité plongée des sous-marins ».

Nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC)

Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
(SCEM OPS)

Aspects sécuritaires inhérents aux risques NRBC auxquels peuvent être confrontées les unités.

Questions internationales L'officier général « autorité de coordination pour les relations internationales » (ALRI)

Tous les ADG et ADP pouvant comporter des relations avec des organisations internationales (OTAN, UE (1), etc.) ou des marines étrangères (letter of intentions FR/UK (2), etc.). Stratégie militaire d'influence (SMI).

Fonction garde-côtes L'officier général « autorité de coordination pour la fonction garde-côtes » (ALCO)

ADP : « assistance aux navires en difficultés et lutte contre la pollution » ; « protection des approches maritimes » ; « police des pêches » ; « lutte contre les activités illicites » ; « sauvetage des personnes » ; « maintien de l'ordre public en mer ».

Fonction Renseignement SCEM OPS

Tous les ADG.
ADP : « renseignement d'origine acoustique » ; « renseignement ayant pour origine l'image aérienne et spatiale » ; « renseignement d'origine humaine » ; « renseignement d'origine électromagnétique radio et sources ouvertes ».

Géographie, hydrographie, océanographie et météorologie (GHOM) SCEM OPS

Tous les ADG/ADP nécessitant un soutien GHOM.

Défense - Sécurité Délégué pour la défense et la sécurité (DDS)

ADP « protection – défense » et sécurité des systèmes d'informations (SSI).

Commandement et maîtrise de l'information (CMI) Chef du bureau « systèmes d'information et de communication » (BSIC)

Tous les ADG et ADP nécessitant un soutien CMI.

Cyberdéfense (CYBER) Amiral autorité cyberdéfense de la marine (ALCYBER)

Lutte informatique défensive (LID) ; correspondant sécurité pour les domaines IA : renseignement d'intérêt cyber (RIC) et lutte informatique active (LIA).

Ciblage large spectre (CLS) SCEM OPS

DT IA : « influence militaire » (FRMARFOR (3) co-présidence COEX (4) influence militaire), « ciblage » (adjoint SCEM OPS co-présidence COEX ciblage ») ; ADG : « projection de puissance » et « action commando et de protection dans les cadres maritimes et opérations spéciales ».

Notes

    Union européenne.1Lettre d'intention entre la France et le Royaume-Uni.2Force aéro-maritime française de réaction rapide.3Comité exécutif.4

Annexe II. DOMAINES D'EXPERTISE GÉNÉRAUX - AUTORITÉS DE DOMAINES D'EXPERTISE GÉNÉRAUX.

DOMAINE D'EXPERTISE.

AUTORITÉ DE DOMAINE D'EXPERTISE GÉNÉRAL.

PÉRIMÈTRE - DOMAINES TRANSVERSES INTERARMÉES ASSOCIÉS.

Lutte sous la mer Amiral commandant la force d'action navale (ALFAN)

Domaine de la lutte anti sous-marine [référence : allied tactical publication 1 (ATP 1) publication tactique des alliés 1 (ATP 1) – allied tactical publication 28 (ATP 28)].

Lutte au-dessus de la surface et guerre électronique ALFAN

Domaines de luttes anti-surface, anti-aérienne et guerre électronique [référence ATP1 - ATP31] – inclut l'appui feu naval [référence ATP04)], la lutte contre les menaces asymétriques (y compris en escale dans un port) et le renseignement d'origine électromagnétique issu d'un signal émis par un radar (ROEM Radar).
DT IA (1) : « défense surface-air » (co-présidence COEX) ; « guerre électronique » (présidence COEX).

Guerre des mines ALFAN

Domaine de lutte guerre des mines [référence DIA-3.12.1 MUNEX – ATP1 – ATP6 – ATP24].

Projection de forces ALFAN

Opérations amphibies [référence ATP1 – ATP8)].
DT IA : « opérations amphibies » (co-présidence du COEX) ; « influence militaire » (FRMARFOR co-présidence COEX).

Commandement tactique ALFAN

Commandement tactique [référence AJP3.1 - ATP1, chapitres 1 à 4 et chapitre 6)] jusqu'au commandement d'une composante maritime (MCC) inclus.

Emploi des sous-marins Amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST)

Opérations de sous-marins [référence ATP1 - ATP18].
Inclut en particulier les opérations de sous-marins en zone littorale, les opérations spéciales depuis les sous-marins, la coopération SOUMAIR et les opérations coordonnées.

Projection de puissance aérienne classique à partir de la mer Amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA)

Opérations de projection de puissance à partir de la mer vers la terre et la mer. Inclut les missiles de croisière (SCALP (2), missile de croisière naval). Expertise partagée avec ALFOST, ALFAN et FRMARFOR.
DT IA : « appui aérien » (co-présidence COEX).

Action commando et de protection dans les cadres maritimes et opérations spéciales Amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO)

Opérations commandos hors opérations depuis les sous-marins. Inclut le contre-terrorisme maritime.
DT IA : « contre-terrorisme maritime » (SCEM OPS présidence COEX), « composante forces spéciales », « opérations amphibies » (ALFAN co-présidence COEX), « opérations aéroportées », « appui aérien » (ALAVIA co-présidence COEX), recherche et sauvetage au combat « RESCO ».

Notes

    Domaine transverse interarmées.1Système de croisière à longue portée.2

Annexe III. DOMAINES D'EXPERTISE PARTICULIERS - AUTORITÉS DE DOMAINES D'EXPERTISE PARTICULIERS.

(modifiée : erratum du 20 janvier 2017.)

DOMAINE. AUTORITÉ DE DOMAINE D'EXPERTISE PARTICULIER. PÉRIMETRE - DOMAINES TRANSVERSES INTERARMÉES ASSOCIÉS.
Navigation et sécurité nautique ALFAN

Ensemble des activités ayant trait à la navigation et à la manœuvre en surface des formations navigantes de la marine – Inclut le domaine « ouvrages, cartes et instruments nautique» pour l'ensemble des unités de la marine clientes du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Mise en œuvre des embarcations et des installations qui leur sont rattachées – Présidence du groupe de concertation des embarcations et drome (GCED) – Membre du conseil permanent de sécurité nautique de la marine (CPSN) – Membre de la commission de sécurité maritime (CSM).

Sécurité classique des navires (1) - Conduite des plates-formes de surface ALFAN

Défense contre les risques d'incendie et de voie d'eau à bord des navires ainsi que les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) auxquels ils peuvent être confrontés – Lutte contre les sinistres de combat et maîtrise des capacités opérationnelles à bord – Conduite des installations liées à la manœuvre du flotteur des bâtiments de surface (propulsion, production d'électricité, de froid et de fluides divers, installations auxiliaires et aviation, systèmes de conduite et de surveillance) – Membre de la commission de sécurité maritime (CSM) et contributeur aux travaux sur la logistique opérationnelle.
DT IA : « défense NRBC ».

Traitement du danger des munitions et explosifs (MUNEX) ALFAN

Ensemble des actions assurant l'efficacité et la sécurité de toutes les interventions pour prendre en compte les risques et pour lutter contre les menaces que représentent les munitions et explosifs de toute nature (à charge conventionnelle ou nucléaire, radiologique, biologique ou chimique), improvisés ou non et quel que soit le type ou le milieu d'engagement (2) (atmosphérique et subaquatique). Ce domaine repose sur trois piliers : « l'attaque des réseaux », « la mise en échec de l'engin », « la préparation de la Force ». Il englobe de manière transverse le « contre-IED (3) » dans les environnements terrestres et maritimes.
DT IA : « munitions et engins explosifs » (MUNEX) (vice-présidence COEX).

Plongée humaine et intervention sous la mer ALFAN

Activités subaquatiques effectuées en plongée autonome ou avec narghilé ainsi que celles pour lesquelles les paramètres de temps de plongée, de profondeur ou de nature du milieu dépassent les limites de la plongée humaine. Dispose de la cellule « plongée humaine et intervention sous la mer » (CEPHISMER). Autorité d'expertise du domaine « plongée humaine » pour les armées et services.

Police des pêches ALFAN

Activités de police des pêches exercées par les formations de la marine.

Lutte contre les activités illicites ALFAN

Lutte contre les activités illicites conduites en mer. Comprend en particulier la lutte contre les narcotrafics, la piraterie et l'immigration illicite.

Liaisons de données tactiques
(LDT)

ALFAN

En lien avec la cellule interarmées des LDT qui dépend du CPOIA (4) . DT IA « liaisons de données tactiques ».

Renseignement d'origine acoustique ALFOST

Renseignement d'origine acoustique nécessaire à la conduite des missions des sous-marins, des bâtiments de surface ou de l'aéronautique navale. Dispose du centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA).

Sécurité des sous-marins en exercice ALFOST

Aspects sécuritaires inhérent à la proximité des mobiles sous-marins, de surface et aériens lors des exercices, entraînements ou essais à la mer.

Sécurité plongée des sous-marins ALFOST

Ensemble des dispositions mises en œuvre pour permettre aux sous-marins de naviguer en sécurité en immersion (domaine immersion-vitesse, gestion de la pesée, limitations, dérogations éventuelles, etc.).

Contrôle aéronautique et coordination des espaces aériens ALAVIA

Circulation aérienne militaire, circulation aérienne générale, définition des espaces aériens et modes de gestion.

Mise en œuvre des aéronefs et des munitions aéroportées - Maintenance aéronautique ALAVIA

Mise en œuvre des aéronefs habités (limitations, dérogations éventuelles, études, survie et sauvetage en mer des équipages) - stockage, préparation et mise en œuvre des munitions aéroportées sur les bases d'aéronautiques navales et les bâtiments porte-aéronefs de la marine nationale. Maintenance aéronautique, notamment les problématiques d'interface lorsqu'elle est réalisée à bord des navires (porte-avions, bâtiments de projection et de commandement, bâtiments porte-hélicoptères).

Mise en œuvre des drones aériens (5) dans la marine ALAVIA

Contribution à la rédaction du corpus doctrinal, aux expérimentations de drones embarqués menées par le CEPA/10S, aux travaux conduits par la DIRCAM (6) et le BFEA (bureau formation des équipages et exploitation des Aéronefs), en particulier l'intégration dans l'espace aérien, la formation des opérateurs et les règles de navigabilité.

Renseignement ayant pour origine l'image aérienne et spatiale ALAVIA

Renseignement d'origine imagerie aérienne ou spatiale - Inclut les drones aériens.

Protection défense ALFUSCO

Protection-défense des forces et des installations de la marine nationale.
DT IA : « protection des installations militaires ».

Armement d'infanterie et munitions de petit calibre ALFUSCO

Ensemble des armes et munitions en service dans la marine jusqu'au calibre de 12,7mm exclu.
Tir d'infanterie.

Renseignement d'origine humaine ALFUSCO

Renseignement d'origine humaine.

Moyens et exploitation portuaires CECLANT (7)

Ensemble des activités et techniques qui relèvent de l'activité portuaire : pilotage, remorquage portuaire, travaux portuaires (travaux d'ancrage et travaux de plongée portuaire), infrastructure portuaire (amarrage), exploitation portuaire.
Ensemble des matériels et équipements spécifiquement portuaires [engins portuaires, (EPI), matériels].
Participation aux travaux des équipes pluridisciplinaires des programmes de renouvellement des moyens portuaires en lien avec les port métropolitains et d'outre-mer. Suivi des modifications en service apportées aux moyens portuaires lorsqu'elles relèvent du domaine (sécurité du personnel ou de l'engin en manœuvre).

Sauvetage des personnes CECLANT

Étude, rédaction et promulgation des directives de « sauvetage des personnes », étude technico-opérationnelle des matériels existants ou en expérimentation des formations.
Relation avec les autres administrations (santé, sécurité civile, marine marchande, etc.).

Assistance aux navires en difficultés et lutte contre la pollution CECLANT

Préparation de la marine et lutte contre les pollutions marines en mer, accidentelles ou volontaires, par hydrocarbure ou produits chimiques, à l'exclusion du nucléaire ou d'une pollution sonore.
Prépare les directives communes dans les domaines de la formation, de l'entraînement et de l'équipement des personnels de la marine nationale participant aux équipes d'évaluations et d'intervention (EEI).
Conseille le préfet maritime ou le délégué du gouvernement chargé de l'action de l'État en mer en cas d'intervention pour l'assistance aux navires en difficultés.

Renseignement d'origine électromagnétique radio [ROEM radio ou COMINT (8) et sources ouvertes (OSINT) (9)] CECLANT

Renseignement d'origine électromagnétique issu d'un signal radioélectrique (ROEM Radio). Renseignement tiré d'information disponible publiquement (internet, publications et diffusions radiotélévisées).

Sécurité des installations à terre CECMED (10)

Ensemble des dispositions prises en matière de sécurité à terre, y compris les moyens spécifiques de prévention et d'intervention au sol contre les feux d'aéronefs, hormis le domaine de la sécurité nucléaire.
DT IA : « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ».

Protection des approches maritimes CECMED (11)

L'ADP définit les principes et modalités de surveillance des approches et d'intervention par l'ensemble des moyens de la marine pouvant y concourir (bâtiments, aéronefs, sémaphores, brigades de surveillance littorales, etc.), en visant la meilleure efficience possible du dispositif d'ensemble.

Secourisme classique et secourisme opérationnel et de combat des unités à terre CECMED

Étude, rédaction et promulgation des directives « secourisme ». En liaison avec le CEPN rédaction et tenues à jour des guides d'emploi et document d'exploitation au profit des forces, contribution à l'évaluation technico-opérationnelle des équipements.
Relation avec les autres administrations (santé, sécurité civile, marine marchande, etc.).
Organisation des formations aux premiers secours préparatoires, initiales et continues du personnel de la marine (militaires et agents civils) dans le respect des exigences de la réglementation et des orientations ministérielles.Conseil de spécialistes (équipe pédagogique nationale) au profit des équipes pédagogiques et des autorités organiques.
Ne concerne pas le secourisme opérationnel et de combat en milieu maritime, sous-marin et aérien respectivement maintenus sous tutelle des autorités organiques respectives.

Maintien de l'ordre public en mer COMAR MANCHE (12)

Préservation du libre usage de la mer et prévention des conflits d'intérêts.

Outil de production DSLM (13)

Approvisionnement du matériel nécessaire aux activités des services logistiques de la marine (SLM) et des ateliers militaires de soutien (AMS/AMSO).

Communication et image

SIRPA MARINE

Ensemble des actions de communication (institutionnelle, opérationnelle, interne, de recrutement). Porte-parolat. Elaboration et diffusion d'éléments de langage. Relations avec les médias. Politique de publication « magazine ». Présence institutionnelle sur Internet et les réseaux sociaux. Recueil des images de la marine en action (orientation, captation, légendage, diffusion) – gestion de la médiathèque de la marine. Partenariat et sponsoring. Gestion de la « marque » marine nationale, dont identité graphique et articles de représentation.

Notes

    Comprend les navires de surface et les sous-marins.1Cf. DIA3.12.1 MUNEX du 17 novembre 2011.2Improvised explosive device [engin explosif improvisé (EEI)].3Commandement pour les opérations interarmées.4Inclut l'ensemble des drones aériens : du drone de combat [système de combat aérien futur (SCAF) au drone de contact].5Direction de la circulation aérienne militaire.6Amiral commandant l'arrondissement maritime Atlantique et amiral commandant la zone maritime Atlantique.7Communications intelligence. 8Open sources intelligence. 9Amiral commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et amiral commandant la zone maritime Méditerranée. 10Avec le concours de COMGENDMAR (commandement de la gendarmerie maritime) pour son expertise de la sûreté maritime et portuaire. 11Amiral commandant l'arrondissement maritime Manche - Mer du Nord et amiral commandant la zone maritime Manche et Mer du Nord. 12Directeur du service logistique de la marine.13

Annexe IV. REPRÉSENTATION MARINE AU SEIN DE L'ORGANISATION ET DU PILOTAGE DES DOMAINES INTERARMÉES DES OPÉRATIONS.

DOMAINE.

 

PRÉSIDENCE.

 

GROUPES DE TRAVAIL.

GT1 : RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION.

GT2 : DOCUMENTATION, DOCTRINE ET RETOUR D'EXPÉRIENCE (RETEX).

GT3 : CONTRATS ET PRÉPARATION OPÉRATIONNELS, ORGANISATION, ACTIVITÉS, SÉCURITÉ.

GT4 : ÉQUIPEMENTS, MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE (MCO) ET SOUTIENS.

GT5 : A400M.

 Aéroporté

Non GT1 : ALFUSCO
GT2 : ALFUSCO
GT3 : ALFUSCO
GT4 : ALFUSCO
GT5 (A400M) : ALFUSCO
Membre du COEX : EMO/DEO (1)
Amphibie

ALFAN
(co-président)
(secrétariat FRMARFOR)

GT1 : FRMARFOR
GT2 : EMO/DEO
GT3 : FRMARFOR
GT4 : FRMARFOR
Membre du COEX : ALFUSCO
Influence militaire

FRMARFOR
(co-président)

GT1 : DPMM
GT2 : FRMARFOR
GT3 : EMO/DEO
GT4 : FRMARFOR
Appui aérien

ALAVIA
(co-président)

GT1 : ALAVIA
GT2 : ALAVIA
GT3 : EMO/DEO
GT4 : ALFUSCO
Ciblage

EMO
(co-président)
(adjoint SCEM OPS)

GT1 : EMO/OAN (2)
GT2 : ALAVIA
GT3 : EMO/DEO
GT4 : ALAVIA
Contre-terrorisme maritime

SCEM OPS
(président)
(secrétariat EMO-M/EO)

GT1 : Non activé
GT2 : EMO/DEO
GT3 : ALFUSCO
GT4 : EMM/BPROG (3)
Membre du COEX : ALAVIA
Défense surface-air

ALFAN
(co-président)

GT1 : CIN/GI LAS (4)
GT2 : EMO/DEO
GT3 : ALFAN
GT4 : ALFAN
Composante forces spéciales Non GT1 : ALFUSCO
GT2 : EMO/DEO
GT3 : EMO/DEO
GT4 : EMM/BPROG
Fonction interarmées du renseignement (FIR) Non GT1 : DPMM
GT2 : CRMAR
GT3 : EMO/DEO
GT4 : CRMAR
Membre du COEX : ALFAN et ALFUSCO
Géographie, hydrographie, océanographie et météorologie (GHOM)

SCEM OPS
(président)

GT1.1 : EMO/DEO et DPMM
GT1.2 : Non activé
GT1.3 : CENTEX METOC ; DPMM ; EMO/DEO
GT2 : EMO/DEO
GT3.1 : EMO/DEO
GT3.2 : EMO/DEO
GT3.3 : EMO/DEO
GT4 : EMM/BPROG/OP GHOM
Guerre électronique

JCEW (5)/Adj
ALFAN
(président)
(secrétariat ALFAN)

GT1 : DPMM
GT2 : EMO/DEO
GT3 : ALFAN/CSGE
GT4 : EMM/BPROG/OP GE (6)
Membre du COEX : EMM/OCEM/EC (7)
Munitions et explosifs (MUNEX)

ALFAN
(co-président)

GT1 : ALFAN
GT2 : ALFAN
GT3 : EMO/DEO
GT4 : ALFAN
Défense NRBC Non GT1 : EMM/ADJ ALNUC
GT2 : EMO/DEO
GT3 : EMO/DEO
GT4 : EMM/BPROG/OP SECU NRBC
Défense Sécurité Non GT1 : EMM/BPS et ALFUSCO
GT2 : EMM/BPS et EMO/DEO
GT3 : EMM/BPS et EMO/DEO
GT4 : EMM/BPROG et EMM/BPS (8)
Recherche et sauvetage au combat (RESCO) Non GT1 : ALAVIA
GT2 : ALAVIA
GT3 : EMO/DEO
GT4 : EMM
Soutien des engagements opérationnels Non GT1 : EMM/OAN/N1 (9)
GT2 : EMO/DEO
GT3 : EMO/DEO
GT4 : EMM/MCO

Notes

    EMO/DEO : « doctrine-études opérationnelles ».1EMO/OAN : « opérations aéronavales ».2BPROG : bureau programme.3CIN/GI/LAS : centre d'instruction naval - goupement d'instruction - lutte au-dessus de la surface.4Joint communications - electronics warfare (communications mixtes - guerre électronique). 5OP GE : opérations de guerre électronique. 6OCEM/EC : officier correspondant état-major, section engagement-combat. 7BPS : bureau de protection du secret. 8EMM/OAN/N1 : cellule « personnel » de la division « opérations aéronavales ».9