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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'AIR : Service de l'infrastructure ; Bureau « travaux »

NOTE CIRCULAIRE N° 680 bisINFRA/TRA/CP relative au balayage des pistes et aires sur les aérodromes de l'armée de l'air.

Du 23 janvier 1953
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.2.4.1.

Référence de publication :  N.i. BO.

La présente note a pour but de rappeler les attributions respectives des services constructeurs et des services utilisateurs dans les opérations de balayage des pistes et aires sur les aérodromes de l'armée de l'air.

1.

L'opportunité et la fréquence du balayage sont déterminées par le commandant de la base aérienne.

2.

Le balayage des pistes incombe au service local constructeur chargé de l'entretien des pistes et aires conformément à la circulaire no 346/INFRA/M du 5 mars 1949 (§ II, 1, b) (BO/A, p. 778).

Cette disposition n'exclut pas les ententes locales concernant la mise en œuvre du matériel de balayage (traction, personnel).

Toutefois, il reste entendu que, sauf cas exceptionnel de dépannage, la fourniture des carburants et ingrédients reste à la charge du service constructeur et est financée sur les crédits d'entretien mis à sa disposition par le service de l'infrastructure.

3.

Le matériel de balayage est affecté au service local constructeur qui en assure la gestion.

Ces prescriptions ont déjà fait l'objet de la note no 201/EMGFAA/G du 31 janvier 1952 diffusée aux services utilisateurs, mais il y a lieu d'insister sur le caractère exceptionnel des interventions desdits services dans l'exécution des travaux de balayage, surtout en ce qui concerne la fourniture de carburants et l'entretien des matériels.