DÉCRET N° 62-521 relatif à l'accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d'outre-mer. (radié du BOEM 768.1.1.).

Du 14 avril 1962
NOR

Précédent modificatif : Décret n° 67-980 du 3 novembre 1967 (JO du 7 novembre 1967, p. 10919). , Décret n° 72-851 du 18 septembre 1972 (BOC/A, p. 794). , Décret n° 77-840 du 19 juillet 1977 (JO du 27 juillet 1977, p. 3928).

Référence de publication : BO/A, p. 661.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.