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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction action scientifique et technique ; Bureau vétérinaire

ARRÊTÉ du ministre de l'agriculture portant déclaration des départements atteints par la rage.

Du 25 octobre 1976
 NOR

Précédent modificatif :  a).  Arrêté du 7 février 1977 (BOC, 1989, p. 1886). , b).  Arrêté du 14 mars 1977 (BOC, 1989, p. 1887). , c).  Arrêté du 1er septembre 1977 (BOC, 1989, p. 1888). , d).  Arrêté du 15 avril 1978 (BOC, 1989, p. 1889). , e).  Arrêté du 17 mai 1978 (BOC, 1989, p. 1890). , f).  Arrêté du 16 août 1979 (BOC, 1989, p. 1891). , g).  Arrêté du 29 novembre 1979 (BOC, 1989, p. 1892). , h).  Arrêté du 6 novembre 1980 (BOC, 1989, p. 1893). , i).  Arrêté du 3 août 1984 (BOC, 1989, p. 1894). , j).  Arrêté du 8 janvier 1986 (BOC, 1989, p. 1895). , k).  Arrêté du 7 février 1986 (BOC, 1989, p. 1896). , l).  Arrêté du 3 avril 1989 (BOC, p. 1897) NOR AGRG8900599A. , m).  Arrêté du 9 novembre 1989 (BOC, p. 5727) NOR AGRG8902237A. , n).  Arrêté du 18 janvier 1990 (BOC, p. 328) NOR AGRG9000145A et son erratum du 6 mars 1990 (BOC, p. 677). , o).  Arrêté du 21 février 1990 (BOC, p. 668) NOR AGRG9000435A et son erratum du 12 avril 1990 (BOC, p. 1294). , p).  Arrêté du 8 février 1991 (BOC, p. 525) NOR AGRG9100267A. , q).  Arrêté du 20 août 1991 (BOC, p. 3083) NOR AGRG9101848A. , r).  Arrêté du 9 avril 1996 (BOC, p. 1765) NOR AGRG9600749A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-3.2.3.

Référence de publication : BOC, 1989, p. 1885.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,

Vu la loi no 75-2 du 3 janvier 1975 (1) relative à la lutte contre la rage ;

Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 (2) relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2 ;

Sur la proposition du directeur de la qualité au ministère de l'agriculture,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 09/04/1996).

Sont déclarés atteints par la rage les départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Côtes-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, Territoires de Belfort et Val-d'Oise.

Art. 2.

 

Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'article premier ci-dessus et publié deux fois à huit jours d'intervalle dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.

Art. 3.

 

Les articles 232, 232-1, 232-2 du code rural (3) relatifs aux mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que l'article 8 du décret no 76-867 du 13 septembre 1976 susvisé concernant les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés atteints par la rage.

Art. 4.

 

Le directeur de la qualité, service vétérinaire, de la santé animale, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Christian BONNET.