CIRCULAIRE relative aux règles à suivre par les militaires en ce qui concerne les associations ou sociétés quelconques.
Du 27 mai 1895NOR
Mon cher général, les règles de la discipline s'opposent à ce qu'un militaire entre, sous aucun prétexte, dans une association ayant un caractère politique (1) ou religieux ; il ne peut, quel que soit son grade, faire partie d'une autre société quelconque, sans l'autorisation expresse du ministre de la guerre (2).
Comme le rappelait le maréchal Soult, en 1844, un militaire ne doit contracter d'autre engagement que le lien qui le rattache au service, connaître d'autre commandement que celui de ses chefs, d'autre guide que son drapeau.
Ce sont ces principes qui ont inspiré les circulaires du 5 juillet 1844, 20 février 1845, 22 juillet 1880, 10 septembre 1882 et 6 mars 1889 (3).
Ils sont toujours en vigueur.
En outre, une circulaire du 15 février 1892 fait connaître que les locaux mis dans certaines villes de garnison, par les soins de l'initiative privée, à la disposition des militaires, pour lire, faire leur correspondance ou se distraire entre camarades, doivent conserver le caractère de simples lieux de réunion fréquentés par des militaires exclusivement ; qu'il ne doit s'y faire aucune distribution de tabac ou de boisson, ni s'y exercer jamais de propagande (4), sous une forme quelconque.
Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que si, à l'intérieur, l'armée doit être la sauvegarde loyale et inébranlable de la légalité, si toutes les opinions personnelles doivent s'incliner devant le grand devoir de prêter main-forte au gouvernement légal du pays pour le maintien de l'ordre et le respect des lois, il importe aussi que l'armée puisse être, sans froissement pour aucune conviction, le faisceau de tous les dévouements et de toutes les énergies de la nation contre l'ennemi de l'extérieur.
Les discussions politiques y sont interdites.
Toutes les croyances, toutes les religions doivent y être respectées et leur pratique pouvoir s'y faire librement, mais à l'abri de toute ingérence et de toute pression, en conservant le caractère de manifestations individuelles et personnelles.
J'ai l'honneur de vous prier, mon cher général, de donner les ordres nécessaires pour l'application des principes et des dispositions qui précèdent et de veiller avec fermeté à leur stricte observation.
Notes
Général ZUBUNDEN.