1. Contenu

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,

Considérant que le drapeau de la France est le signe visible de l'unité nationale ;

Considérant dès lors que la forme du drapeau national doit être fixée d'une manière invariable,

ARRÊTE :

2.

Le pavillon ainsi que le drapeau national sont rétablis tels qu'ils ont été fixés par le décret de la convention nationale du 27 pluviôse An II ; sur les dessins du peintre David.