ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL : 1er, 3e et 4e bureaux ; Sous-Secrétariat d'État à la Marine marchande

CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE (marine marchande et marine militaire) sur la répression des infractions à la police du pavillon à bord des bâtiments de commerce.

Du 01 octobre 1937
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 141.6.

Référence de publication : BO/M, p. 1226 ; BOR/M, p. 498.

A jour au 15 avril 1938 à sa parution au BOR/M.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.