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DÉCISION (communauté) relative à la participation des autorités aux cérémonies militaires dans les états membres de la communauté d'Afrique et de Madagascar.

Du 28 septembre 1959
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.3.

Référence de publication : BO/M, p. 3341.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de donnée. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnées(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus».