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CABINET MILITAIRE :

DÉCISION (COMMUNAUTÉ) relative aux honneurs militaires à rendre aux autorités civiles dans les Etats membres de la communauté en Afrique et à Madagascar.

Du 28 septembre 1959
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.4.

Référence de publication : BO/M, p. 3343.