La mutualité est fondée sur la solidarité, l'entraide et le dévouement face aux problèmes de la santé. Ces valeurs s'expriment concrètement dans l'action quotidienne des mutuelles nationales de la défense en faveur des personnels et de leurs familles.

Ces mutuelles, au nombre de cinq (cf. liste en annexe), se sont groupées au sein de l'union des mutuelles de la défense nationale (UMDN) pour promouvoir, au-delà de leur nécessaire spécificité, l'idéal commun qui les unit. Elles sont chargées d'une véritable mission de service public qu'il est nécessaire d'épauler et de faciliter afin de leur assurer les meilleures conditions possibles de fonctionnement.

Tel est l'objet de la présente directive.

1. Importance des missions des mutuelles nationales de la défense.

La mission générale des mutuelles, groupements à but non lucratif, consiste à entreprendre, au moyen de cotisations de leurs membres, dans l'intérêt de ceux-ci et de leurs familles, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Cette action a pour objet notamment la prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences, l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées, ainsi que le développement culturel, moral, intellectuel et physique des mutualistes et l'amélioration de leurs conditions de vie.

Pour remplir cette mission les mutuelles :

• prennent en charge, en tout ou partie, le complément des dépenses maladie non remboursées par la sécurité sociale ;

• apportent des aides aux personnes les plus défavorisées telles que les veuves, les orphelins… ;

• aident, individuellement ou en participant au financement d'établissements spécialisés, les handicapés et les personnes âgées ;

• accordent des prestations spécifiques pour certaines dépenses liées à la santé ;

• accordent un cautionnement des prêts, notamment pour l'accession à la propriété ;

• participent à la recherche médicale et à toute autre action de prévention des risques sociaux.

En outre, les mutuelles civiles ont la responsabilité de la gestion de la sécurité sociale de l'ensemble du personnel fonctionnaire et ouvrier d'Etat, actifs et retraités, du ministère de la défense.

Les mutuelles ne tiennent pas compte de l'importance des risques personnels pour fixer le niveau de leurs cotisations mais accordent une protection identique à tous face à la maladie. Leur action a ainsi une valeur exemplaire mettant en évidence la solidarité réelle qui existe entre leurs membres.

L'action des mutuelles doit être facilitée, au sein du ministère, afin que leurs activités soient mieux connues et soutenues.

2. Aider les mutuelles à se faire mieux connaitre.

Je vous demande de veiller à accroître, dans toute la mesure du possible, les moyens de soutien aux mutuelles dans leur effort d'information, de communication, de formation. Tous les échelons de la hiérarchie doivent être suffisamment sensibilisés à ce sujet pour que les mutuelles soient en mesure de présenter régulièrement leurs objectifs et les valeurs qui les animent au personnel susceptible de leur apporter son adhésion.

A tous les niveaux de la hiérarchie, les responsables doivent s'attacher à ce que le personnel sous leur autorité soit correctement et régulièrement informé des moyens de protection et d'intervention offerts par les mutuelles pour lui-même et pour sa famille. Il leur incombera, dans le cadre de vos propres directives, de faciliter la diffusion de l'information à cet égard et, le cas échéant, de solliciter les mutuelles pour qu'elles viennent présenter leurs activités au personnel.

Cette action d'information concerne tout particulièrement les services qui interviennent dans le recrutement ou dans la formation tant des militaires d'active que des différentes catégories de personnel civil de la défense. En effet, le personnel a tout intérêt à adhérer à la mutuelle correspondant à sa situation administrative le plus rapidement possible à partir du moment où il remplit les conditions requises.

Les mutuelles doivent aussi avoir la possibilité de faire afficher les informations relevant de leurs missions et de les faire inclure dans les divers journaux ou supports de communication existant dans les établissements, services et unités.

3. Soutenir et faciliter leurs activités.

En plus d'une subvention annuelle, l'aide apportée à chaque mutuelle par le ministère de la défense revêt deux formes :

• dans le cadre de dispositions arrêtées pour chaque mutuelle au niveau national, mise à disposition de personnel pour emploi aux sièges sociaux ou aux sièges des sections régionales ;

• mise à disposition de locaux équipés, notamment en moyens de communications. Cette forme d'aide vise également les locaux nécessaires au travail des délégués et correspondants ainsi que la mise à disposition, à titre temporaire, de locaux pour la tenue de réunions (assemblées générales ou locales, assemblées du personnel mutualiste…).

La situation personnelle de tous ceux qui œuvrent auprès des mutuelles, qu'ils soient mis à disposition ou bénévoles, ne doit en aucune façon être affectée par la mission qu'ils assurent.

Elle doit, bien au contraire, être facilitée et honorée à chaque occasion qui le justifie. Aussi, dans toute la mesure compatible avec l'intérêt du service, il convient de respecter les principes suivants :

• le personnel bénévole qui assure un mandat électif de délégué ou celui qui assume des responsabilités au sein d'un conseil d'administration doit voir ses activités reconnues ; le dévouement dont il fait preuve est désintéressé ; il doit disposer du temps nécessaire à la rencontre des mutualistes, au recueil et à la diffusion des informations et à tout acte de gestion dont il a la charge ;

• tous ceux qui assument des responsabilités dans la gestion des mutuelles doivent pouvoir raisonnablement disposer du temps nécessaire pendant leur travail pour acquérir, compléter, parfaire leur formation : le dévouement doit être épaulé par la compétence ;

• des autorisations d'absence sont accordées aux élus mutualistes, sur demande de leur président de mutuelle, pour toutes les réunions et activités dans lesquelles, ils ont des responsabilités statutaires, que ce soit dans les structures propres de leurs mutuelles ou dans les structures des fédérations et organismes auxquels participent leurs mutuelles dans l'exercice de leurs missions.

Je vous confirme enfin que les représentants des mutuelles nationales de la défense ont libre accès dans les établissements militaires. Dans le même esprit, les mutualistes retraités doivent pouvoir y être accueillis afin d'être en mesure d'exercer les responsabilités dont ils ont la charge au sein de leurs mutuelles.

Le mouvement mutualiste est actuellement confronté à des défis importants tels, par exemple, le vieillissement de la population, l'accroissement des dépenses de santé, la concurrence des assurances.

Il nous appartient donc, pour ce qui concerne les mutuelles nationales de la défense, de faciliter leur action afin de leur donner les meilleures chances de réussite au service de l'intérêt général.

Je vous demande, en conséquence, de bien vouloir veiller à l'application de la présente directive, qui sera insérée au Bulletin officiel du ministère de la défense, en donnant toutes les instructions pratiques complémentaires qui vous paraîtront nécessaires.