Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation des fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer en service en métropole.

Vous rappelez que ces agents bénéficient du régime général des congés applicable à tous les fonctionnaires de l'État avec la possibilité, en application de la loi 49-1072 du 02 août 1949 ⁽¹⁾ et de la circulaire interprétative n^o 23-8/B/5 du 29 mars 1950 ⁽²⁾ de renoncer à quatre congés annuels pour bénéficier, la cinquième année, d'un congé cumulé. Toutefois, ce congé cumulé ne peut donner lieu à la prise en charge par l'État de frais de transport.

Vous estimez qu'il conviendrait d'accorder aux agents originaires des territoires d'outre-mer en service en métropole un congé cumulé tous les trois ans avec passage gratuit, par analogie avec les dispositions réglementaires applicables aux agents originaires des départements d'outre-mer en service en métropole.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que c'est à dessein que la loi du 02 août 1949 a exclu du bénéfice de la prise en charge par l'État les frais de voyage des congés cumulés des fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer.