LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUESET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE,

Vu le décret 48-1879 du 10 décembre 1948 ⁽¹⁾ portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Pour l'application des dispositions des articles 3, 10, 11, 12, 13, 14 et 18 du décret susvisé, les stages (titre 1er), les préparations aux concours (titre II) et les jurys de concours (titre III) pour l'accès aux emplois de secrétaire d'administration, adjoint administratif, secrétaire sténodactylographe, sténodactylographe, dactylographe et employé de bureau sont classés dans les groupes suivants :

• Accès à l'emploi de secrétaire d'administration : groupe III.

• Accès aux emplois d'adjoint administratif et de secrétaire sténodactylographe : groupe IV.

• Accès aux emplois de sténodactylographe, dactylographe et employé de bureau : groupe V.

Art. 2.

 

(Modifié : Arrêté du 28/05/1953.)

Pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret susvisé, les épreuves principales sont fixées comme suit :

• Préparation au concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire rédacteur : épreuve de composition française.

• Préparation au concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire comptable : épreuve de composition française.

• Préparation au concours pour l'accès à l'emploi de sténodactylographe : épreuve de déchiffrement, orthographe.

Art. 3.

 

Pour l'application des dispositions de l'article 13 du décret susvisé, les épreuves écrites de certains des jurys de concours visés à l'article 1er sont réparties comme suit :

Catégorie de jurys de concours.	Classement dans les groupes.	Répartition des épreuves (1).
		Taux no 1.	Taux no 2.	Taux no 3.
1o Concours d'accès à l'emploi de secrétaire rédacteur.	III.	Composition française.	Note de droit. Droit appliqué. Langues étrangères.	Sténographie. Sténotypie. Dactylographie.
2o Concours d'accès à l'emploi de secrétaire comptable.	III.	Composition française.	Comptabilité commerciale ou administrative. Langues étrangères.	Arithmétique pratique. Sténographie. Sténotypie. Dactylographie.
3o Concours d'accès aux emplois d'adjoint administratif et de commis des services extérieurs.	IV.	Rédaction.	Arithmétique. Eventuellement une épreuve supplémentaire lorsqu'elle n'est pas classée obligatoirement dans le taux no 3, par application des dispositions de l'article 13 modifié du décret 48-1879 du 10 décembre 1948 .	Dictée. Confection d'un tableau. Epreuves supplémentaires autres que celles éventuellement classées au taux no 2.
4o Concours d'accès à l'emploi de sténodactylographe.	V.		Orthographe. Déchiffrement.	Sténographie. Sténotypie. Dactylographie.
(1) Nouveau texte de l'article (arrêté du 28 octobre 1952).

 

Art. 4.

 

En application des dispositions des alinéas 1er et 2 de l'article 14 du décret susvisé, les fonctionnaires ou agents de l'Etat assureront sans rétribution spéciale les fonctions d'examinateurs aux épreuves orales des jurys de concours énumérés à l'article premier.

Art. 5.

 

Le présent arrêté aura effet à compter du 1er janvier 1948.