Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 390/DEF/CGA/IT relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail des armées en service en Polynésie française.

Abrogé le 16 juin 2009 par : INSTRUCTION N° 09-02772/DEP/DEF/CGA/IS/IT relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Polynésie française. Du 06 juillet 1990
NOR D E F C 9 0 5 2 0 0 2 J

Référence(s) :

Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 (BOC, 1988, p. 539).

Arrêté du 13 janvier 1988 (1).

Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 2285.

Un titre d'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux agents du ministère de la défense chargés des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française en application des dispositions de l'arrêté du 13 janvier 1988.

Le modèle de cette carte (imprimé N° 405*/03) est joint à la présente instruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, chargé de l'inspection du travail dans les armées,

GELINEAU.

Annexe

1 405*/03 Modèle d'habilitation (Polynésie française)

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