Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau des activités sociales et sportives

INSTRUCTION N° 176/DEF/DPMM/ASS relative à la constitution d'un fonds d'entraide au profit des cercles de la marine.

Abrogé le 19 février 2007 par : INSTRUCTION N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Du 05 juillet 2001
NOR D E F B 0 1 5 1 4 8 9 J

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Instruction N° 152/DEF/DPMM/ASS du 11 octobre 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles navals et des cercles d'officiers mariniers.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 145.4.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 4096.

1.

Conformément à l'instruction citée en référence, il est créé un fonds d'entraide, géré par le service commun des foyers, au profit des cercles de la marine.

2.

Les cotisations versées au fonds d'entraide sont, à compter du 1^er janvier 2001, calculées sur la totalité des recettes commerciales des cercles.

Seules les ventes réalisées sans bénéfice sont exclues de l'assiette servant de base de calcul des cotisations.

3.

Le taux de cotisation est fixé chaque année par la direction du personnel militaire de la marine (bureau des activités sociales et sportives).

4.

Les cercles établissent annuellement un état de versement, conformément au modèle figurant en annexe, et l'adressent au service commun des foyers avant le 15 mars suivant l'année de l'exercice comptable écoulé.

Une copie de l'état de versement est transmise à l'autorité maritime locale.

Le versement des cotisations doit s'effectuer avant le 30 mars suivant l'année de l'exercice comptable écoulé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Alain BEREAU.

Annexe

ANNEXE. Bordereau de cotisation au fonds d'entraide des cercles.

Figure 1.

Nota. — Cet état doit être adressé au service commun des foyers et des cercles au plus tard le 15 mars suivant l'année de l'exercice comptable écoulé, versement au plus tard le 30 mars.

Copie : Autorité maritime locale.