1. Organisation générale.

1.1. Attributions de la spécialité.

Les marins de la spécialité d'assistant de foyer (ASFOY) sont chargés de la direction, de la gestion, de l'administration et de l'organisation des activités à vocation sociale, culturelle et de loisirs des cercles et foyers de la marine.

1.2. Structure de la spécialité.

1.2.1.

La spécialité ASFOY appartient aux équipages de la flotte, toutefois quelques marins des ports y servent encore au titre de la branche mobile (en extinction) jusqu'à leur limite d'âge.

1.2.2.

Elle comporte tous les grades de la hiérarchie des marins des équipages de la flotte. Elle donne accès au corps des officiers spécialisés de la marine dans les conditions fixées pour le recrutement dans ce corps.

1.2.3.

L'accès à la spécialité ASFOY se fait par l'obtention du brevet d'aptitude technique de la spécialité pour le personnel issu de la filière de recrutement, par l'école de maistrance et par l'obtention du certificat d'aptitude technique pour le personnel issu de la filière de recrutement EILD.

1.2.4.

Le certificat d'aptitude technique (CAT), le brevet d'aptitude technique (BAT) et le brevet supérieur (BS) sanctionnent, par étape, l'aptitude du personnel à remplir les tâches dévolues aux assistants de foyer.

Les diplômes délivrés aux élèves qui ont satisfait aux épreuves du BAT et du BS font l'objet d'une inscription au registre national des certificats professionnels (RNCP).

Le personnel de la spécialité peut obtenir le brevet supérieur technique (BST).

1.2.5.

Les officiers mariniers ASFOY peuvent obtenir des certificats et mentions conformément à la circulaire ministérielle relative à l'attribution des certificats et mentions.

1.3. Autorités transverses dans la fonction organique.

Le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) est l'autorité gestionnaire des emplois (AGE) de l'ensemble du personnel de la spécialité ASFOY.

Le chef du groupement d'instruction du personnel des foyers (GIPF) est gestionnaire des emplois de l'ensemble du personnel de la spécialité ASFOY.

Le chef du bureau « condition du personnel de la marine » est autorité de domaine de compétences professionnelles (ADC) pour l'ensemble du personnel de la spécialité ASFOY.

2. Recrutement.

Le recrutement des assistants de foyer se fait selon les règles communes en vigueur par voie de recrutement direct :

• au niveau du CAT par un engagement initial longue durée (EILD) ;

• au niveau du BAT par l'école de maistrance (EDM), par voie de changement de spécialité conformément aux dispositions de l'arrêté rappelé en référence a).

3. Formation de spécialité.

3.1.

La formation des ASFOY est organisée par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau formation (PM/FORM).

L'enseignement est dispensé par du personnel militaire du groupement d'instruction du personnel des foyers (GIPF) à l'école des fourriers de Querqueville ou par des intervenants civils.

3.2.

Les objectifs de formation des cours et stages sont définis par une instruction particulière sous timbre PM/FORM.

3.3.

Afin de compléter la formation délivrée, le personnel peut être amené, notamment en fonction de sa future affectation, à suivre des stages de formation spécialisés destinés à lui faire acquérir les connaissances nécessaires.

4. Avancement.

Le personnel ASFOY est soumis aux dispositions communes de l'instruction relative à la notation et à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

5. entrée en vigueur.

La présente instruction entrera en vigueur à la date de sa parution au Bulletin officiel des armées.