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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau activités sociales et sportives

CIRCULAIRE N° 266/DEF/DPMM/ASS/FC-206/DEF/CMa/0 relative à la suppression du service de vente « sports, livres, matériels divers » (SLM) des services communs des foyers des équipages de la flotte.

Abrogé le 19 février 2007 par : INSTRUCTION N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Du 15 juillet 1981
NOR

Référence(s) :

Arrêté du 6 juillet 1981 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  145.1.

Référence de publication : BOC, 1983, p. 72.

1.

Par arrêté cité en référence, le service SLM est supprimé à compter du 31 juillet 1981.

A partir du 1er août 1981, certaines prestations qui relevaient de la compétence du SLM, sont assurées conformément aux dispositions ci-après.

2. Activités confiées aux services communs des foyers.

Au sein des services communs des foyers la « section loisirs-librairie » est chargée de :

  • fournir aux meilleures conditions aux collectivités et aux personnels de la marine, des ouvrages de librairie et des vidéogrammes ;

  • assurer l'édition et la diffusion de l'agenda marine ;

  • prendre toutes les initiatives susceptibles d'apporter aux foyers, bâtiments, unités et collectivités de la marine, les informations et facilités nécessaires pour les aider dans l'organisation et le développement de leurs activités de loisirs : organisation de tournées théâtrales, de cycles de conférences, de voyages organisés, etc.

3. Activités reprises par les services du commissariat.

Le service d'approvisionnement des marins (SAM) de Toulon est chargé de la réalisation des commandes de matériels de sports et loisirs destinés aux unités outre-mer. Les commandes à titre individuel ne sont pas acceptées.

Le CADIM (centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine) est chargé de la réalisation matérielle des abonnements aux journaux, revues et périodiques destinés aux organismes centraux de la marine qui ne disposent pas de crédits propres.

Le SAM Paris, en plus de ses articles habituels, assure, en tant que de besoins, la vente d'articles de faible valeur ou d'usage courant précédemment approvisionnés par le magasin SLM du centre marine Pépinière.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

CHAPERON.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

DE SAINT-STEBAN.