INSTRUCTION N° 18077 relative à la contribution de l'Etat aux repas des cadres à solde mensuelle de l'armée de terre.
Du 19 juin 1990NOR D E F T 9 0 6 1 1 9 3 J
L'instruction de référence fixe les conditions dans lesquelles l'Etat contribue à l'alimentation des militaires à solde mensuelle de l'armée de terre en service dans les corps de troupe.
En raison des sujétions opérationnelles, je précise que ces militaires sont nourris gratuitement pendant toute la durée des astreintes définies par l'instruction.
Les militaires des échelons supérieurs aux corps de troupe, des établissements et des services bénéficient de cette mesure lorsqu'ils sont soumis aux mêmes astreintes.
En outre, lorsque les nécessités du service à l'intérieur de la garnison imposent l'obligation de prendre le repas sur place, l'ensemble des personnels militaires à solde mensuelle pourra bénéficier de cette contribution de l'Etat. Son montant sera fixé annuellement par le chef d'état-major de l'armée de terre en fonction des ressources disponibles à ce titre.
Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre, procédera à la diffusion de cette instruction d'application et donnera toutes directives en vue d'un contrôle rigoureux des ressources déléguées à cet effet.
Cette instruction abroge l'instruction no 8719 du 25 février 1986 (BOC, 1987, p. 197 ).
Le ministre de la défense,
Jean-Pierre CHEVENEMENT.