Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LAMARINE : bureau « officiers »

INSTRUCTION N° 293/DEF/DPMM/1/E relative à l'attribution du diplôme technique.

Abrogé le 26 mars 2003 par : INSTRUCTION N° 196/DEF/DPMM/1/E relative à l'attribution du diplôme technique. Du 23 avril 1998
NOR D E F B 9 8 5 1 0 6 6 J

Précédent modificatif : 1er modificatif du 15 mai 2000 (BOC, p. 2628) NOR DEFB0051170J.

Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 463/DEF/DPMM/1/RA du 30 juin 1993 (BOC, p. 4206) et ses modificatifs des 5 mai 1994 (BOC, p. 1988) et 6 janvier 1995 (BOC, p. 645).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 220.2.

Référence de publication : BOC, p. 1689.

1.

Le diplôme technique est attribué, par le ministre de la défense, aux officiers de carrière et aux officiers sous contrat appartenant ou rattachés à l'un des corps suivants :

officiers de marine ;
commissaires de la marine ;
officiers spécialisés de la marine ;
officiers du corps technique et administratif de lamarine ;
ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Il sanctionne, au titre de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré, une formation technique supérieure validée par une expérience professionnelle. Cette formation est dispensée, soit dans les écoles de spécialité, soit dans des établissements civils ou militaires, soit dans des organismes spécialisés ou encore lors de certains cours ou stages selon les conditions prévues par la présente instruction.

2.

Pour le personnel relevant de la direction du personnelmilitaire de la marine, le diplôme technique est attribué :

D'office :

à tous les officiers ayant suivi avec succès un cycle d'études en école de spécialité ou un cours de spécialité et ayant deux ans d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier ;
aux officiers de marine recrutés sur titres dans les conditions prévues par l'article 13.1 du décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909) portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, ayant suivi avec succès les cours de l'école d'application des officiers de marine (EAOM) et ayant un an d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier ;
aux officiers ayant suivi avec succès l'un des cycles d'enseignement longs suivants et ayant deux ans d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier :
- école de l'aéronautique navale (EAN) ;
- cours d'officier de renseignement interprétateur de l'armée de l'air (ORIA) ;
- cours du diplôme d'informaticien du 1er degré (INFO 1) (avec soutenance) ;
aux officiers recrutés au titre de l'article 98.1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/M, p. 950) modifiée portant statut général des militaires, à l'issue d'un stage d'enseignement « méthode et technique d'action » ;
aux officiers sous contrat titulaires d'un diplôme du 3e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur et ayant souscrit un contrat court, à l'issue d'un stage d'enseignement « méthode et technique d'action ».

Sur leur demande : aux officiers n'appartenant à aucune des catégories citées ci-dessus. Ceux-ci doivent alors présenter, avec succès, un mémoire sur un sujet de spécialité, répondant aux critères définis en annexe III et avoir acquis deux ans d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier.

3.

Pour le personnel relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, le diplôme technique est attribué d'office :

à l'issue d'un cycle de formation complémentaire pour les commissaires de la marine et les officiers du corps technique et administratif de la marine du recrutement externe ;
aux officiers du corps technique et administratif de la marine de recrutement interne ayant suivi avec succès les cours de l'école d'administration de la marine, deux ans après leur nomination au premier grade d'officier ;
aux commissaires de la marine et aux officiers du corps technique et administratif de la marine ayant suivi avec succès le cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutenance) ou titulaires du diplôme (ou attestation de fin de stage) délivré par l'un des établissements d'enseignement supérieur figurant sur une liste arrêtée par la direction centrale du commissariat de la marine ;
aux officiers recrutés au titre de l'article 98.1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 , modifiée, portant statut général des militaires, à l'issue du stage d'enseignement « méthode et technique d'action ».

Le diplôme technique peut être attribué, sur leur demande, aux officiers n'appartenant à aucune des catégories citées ci-dessus. Ceux-ci doivent accomplir le cycle de formation complémentaire puis présenter, avec succès, un mémoire sur un sujet de spécialité, répondant aux critères définis en annexe III et avoir acquis deux ans d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier.

4.

Pour les officiers relevant de la direction centrale des travaux immobiliers de la marine, le diplôme technique option « techniques du service des travaux immobiliers et maritimes » est attribué d'office aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes recrutés sur titre, par la reconnaissance d'un diplôme reconnu par la commission des titres d'ingénieurs ou d'un diplôme d'architecte, un an après leur promotion au premier grade d'officier.

A leur demande, les ingénieurs n'appartenant pas à la catégorie ci-dessus, peuvent se voir attribuer le diplôme technique après un stage en formation et la présentation d'un mémoire approuvé par la direction centrale, le premier jour du mois suivant la date de présentation du mémoire approuvé, au plus tôt un an après la promotion au premier grade d'officier.

5.

Les officiers dont la présentation du mémoire n'a pas été sanctionnée par l'attribution du diplôme technique peuvent être autorisés à présenter un nouveau sujet.

Cette nouvelle présentation ne peut intervenir que dans un délai d'un an à compter de la date de présentation du mémoire refusé.

6.

L'instruction n^o463/DEF/DPMM/1/RA du 30 juin 1993 relative à l'attribution du diplôme technique dans la marine est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Maurice GIRARD.

Annexes

ANNEXE I. Officiers relevant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

1 Officiers de carrière.

Origine.	Formation suivie.	Conditions et date d'attribution.	Option attribuée.
Officiers de marine : Ecole navale. Ecole militaire de la flotte (EMF/OM).	Ecole de spécialité ou cours de spécialité (1).	2 ans depuis la nomination au premier grade d'officier.	Opérations et technique.
	Chef d'enseignement long : Soit l'EAN. Soit l'ORIA. Soit le cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (soutenance).	2 ans depuis la nomination au premier grade d'officier.	Sciences de l'ingénieur.
Officiers spécialisés de la marine : Ecole militaire de la flotte (OSM concours). Ecole militaire de la flotte (OSM choix).	Ecole de spécialité ou cours de spécialité (1).	2 ans depuis la nomination au premier grade d'officier.	Opérations et technique.
	Stage en formation et mémoire sur un sujet de spécialité (2).	2 ans depuis la nomination au premier grade d'officier ou le premier jour du mois qui suit la date de dépôt du mémoire accepté.	Technique.
	Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutenance).	2 ans depuis la nomination au premier grade d'officier.	Sciences de l'ingénieur.
Officiers de marine recrutés sur titres selon l'article 13.1 du décret 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.	Ecole d'application des officiers de la marine (EAOM).	1 an d'ancienneté depuis la nomination au premier grade d'officier.	Sciences de l'ingénieur.
Officiers recrutés au titre de l'article 98.1 du statut général des militaires.	Stage méthode et technique d'action.	Le premier jour du mois de fin du stage méthode et technique d'action.	Technique.

2 Officiers sous contrat (OSC).

Corps de rattachement.	Formation suivie.	Conditions et date d'attribution.	Option attribuée.
Officiers de la marine (ORSA/OM).	Ecole de spécialité de premier niveau (1).	2 ans d'officier depuis la nomination au premier grade d'officier.	Opérations et technique.
Officiers de la marine (ORSA/OM).	Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutenance).		Sciences de l'ingénieur.

Origine.	Formation suivie.	Conditions et date d'attribution.	Option attribuée.
Officiers spécialisés de la marine (ORSA/OSM).	Ecole de spécialité ou cours de spécialité (1).	2 ans d'officier depuis la nomination au premier grade d'officier.	Opérations et technique.
	Stage en formation et mémoire sur un sujet de spécialité (2).	2 ans d'officier depuis la nomination au premier grade d'officier ou le premier jour du mois qui suit la date de dépôt du mémoire accepté.	Technique.
	Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutenance).		Sciences de l'ingénieur.
	Contrats courts titulaires d'un diplôme du 3^e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur.	Le premier jour du mois de fin du stage méthode et technique d'action.	Technique.

(1) Ecoles de spécialité de premier niveau : transmissions (TRANS), lutte sous la mer (LSM), détection (DETEC), missiles-artillerie (MISAR), fusilier-commando (FUSIL), énergie (ENERG), informatique des sous-marins (INFSM).

Cours de spécialité :

écoles de pilotage : brevet de pilote militaire du 2e degré (PILAE) ;
école du personnel volant : tactique aéronautique (TACAE), contrôleur de circulation aérienne (CCA), contrôleur d'opérations aériennes (COA) ;
centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier : opérations de lutte sous la mer (OPLSM), armes-équipements (ARMEQ), opérations transmissions (OPTRA), opérations de lutte au-dessus de la surface (OPLAS), opérations de guerre des mines (OPGDM), opérations-environnement (OPENV) ;
école des officiers énergie : mécanique (MECAN), électricité (ELECT), sécurité (SECUR) ;
école des fusiliers : fusilier-protection (FUPRO), sport (SPORT) ;
centre école de l'aéronautique navale : maintenance aéronautique (MAERO) ;
groupe des écoles du commissariat de la marine : administration (ADMIN), restauration de collectivité (RECOL).

(2) Spécialités comportant un stage en formation et devant présenter un mémoire :

informatique générale (INFOG) ;
psychologie appliquée (PSYAP) ;
direction de foyer (DIRFO) ;
inspecteur de la sûreté navale (INSEN) ;
relations publiques (RPUB) ;
audiovisuel (ADVIS) ;
renseignements et relations internationales (RENRI) ;
commandement et services (COSER) ;
enseignement (ENSER) ;
conduite nautique (NAUTI) ;
timonerie-manœuvre (TIMAN).

ANNEXE II. Officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

1 Officiers de carriére.

Origine.	Formation suivie.	Conditions et date d'attribution.	Option attribuée.
Commissaires de la marine.	Cycle de formation complémentaire.	Commissaire principal ou commissaire de première classe 4 ans de grade minimum.	Etudes administratives.
	Diplôme d'enseignement supérieur postérieur à l'entrée dans le corps ou attestation de stage (liste arrêtée par la direction centrale du commissariat de la marine).	Deux ans depuis la nomination au premier grade d'officier.	Techniques du commissariat.
	Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutence).	Deux ans depuis la nomination au premier grade d'officier.	Informatique générale.
Officiers du corps technique et administratif de la marine.	Ecole d'administration de la marine.	Deux ans depuis la nomination au premier grade d'officier.	Etudes administratives.
	Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutenance).	Deux ans depuis la nomination au premier grade d'officier.	Informatique générale.
	Diplôme d'enseignement supérieur postérieur à l'entrée dans le corps ou attestation de fin de stage (liste arrêtée par la direction centrale du commissariat de la marine).	Deux ans depuis la nomination au premier grade d'officier.	Techniques du commissariat.
Officiers du corps technique et administratif de la marine recrutés au choix.	Cycle de formation complémentaire et mémoire sur un sujet de spécialité.	Deux ans d'officier depuis la nomination au premier grade ou premier jour du mois suivant les dates de dépôt du mémoire accepté.	Techniques du commissariat.
Officiers recrutés au titre de l'article 98.1 du statut général des militaires.	Stage méthode et technique d'action.	Le premier jour du mois de fin du stage méthode et technique d'action.	Technique.

2 Officiers de réserve servant en situation d'activité (ORSA).

Origine.	Formation suivie.	Conditions et date d'attribution.	Option attribuée.
Commissaires de la marine et officiers du corps technique et administratif de la marine.	Titulaires d'un diplôme du 3^e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur.	Dès leur nomination au premier grade d'officier/après durée légale.	Techniques du commissariat.
	Cycle de formation complémentaire et mémoire sur un sujet de spécialité.	Deux ans d'officier depuis la nomination au premier grade ou premier jour du mois suivant les dates de dépôt du mémoire accepté.	Techniques du commissariat.

ANNEXE III. Le mémoire.

1 Personnel des spécialites concerné par la rédaction d'un mémoire.

Personnel concerné.	Autorité pilote.
Informaticien non certifié INFO 1 (INFOG), opérations de lutte au-dessus de la surface (OPLAS), opérations de lutte sous la mer (OPLSM), opérations de guerre des mines (OPGDM), armes-équipements (ARMEQ), opérations-transmissions (OPTRA), conduite nautique (NAUTI), timonerie-manœuvre (TIMAN).	Désignée par DPMM (PM 1/E) selon l'affectation de l'officier concerné.
Directeur de foyer (DIRFO).	DPMM bureau activité sportives et sociales (PM/ASS).
Inspecteur de la sûreté navale (INSEN).	Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
Psychologie appliquée (PSYAP).	DPMM bureau psychologie appliquée (PM/PA).
Audiovisuel (ADVIS).	Service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/MER).
Renseignement relations internationales (RENRI).	Direction du renseignement militaire (officier de liaison marine).
Commandement services (COSER).	Désignée par DPMM (PM 1/E) selon l'affectation de l'officier concerné.
Enseignement des langues (ENSER).	Désignée par DPMM (PM 1/E) selon l'affectation de l'officier concerné.
Relations publiques (RPUB).	Service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/MER).
Officiers du corps technique et administratif de la marine recrutés au choix.	DCCM sous-direction du personnel (SD/PERS).
Officiers du corps technique et administratif de la marine de la réserve servant en situation d'activité (ORSA) non titulaires d'un diplôme du 3^e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur.	DCCM sous-direction du personnel (SD/PERS).
Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes non titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecture.	Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

2 Caracteristiques du mémoire.

Le mémoire peut être entrepris au plus tôt dès la fin de la période de formation initiale (stage en formation), après avoir été préalablement approuvé par l'autorité pilote.

Il doit porter sur un sujet lié à la spécialité de l'officier.

Le mémoire doit consister en un travail de recherche et de réflexion et non de simple compilation de documents existants.

Son volume ne doit pas excéder quarante pages.

L'officier établit son mémoire en deux exemplaires et les adresse à l'autorité pilote chargée de la correction.

Un exemplaire du mémoire annoté par l'autorité pilote est adressé à la direction centrale dont relève l'officier, accompagné d'une proposition d'attribution du diplôme technique.

Le diplôme technique est attribué par la direction centrale dont relève l'officier :

soit deux ans après la nomination au premier grade d'officier (un an dans le cas des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes) si le mémoire est approuvé avant cette date ;
soit le premier jour du mois qui suit la date de dépôt du mémoire accepté.