1. 

A la suite d'accidents mortels qui se sont produits aux abords des plages fréquentées par les baigneurs, mon attention a été attirée sur l'opportunité de réglementer la circulation des engins nautiques sportifs.

Sans vouloir établir une réglementation détaillée en l'occurrence, il m'apparaît nécessaire de délimiter d'une façon uniforme la circulation aux abords de ces plages.

En accord avec M. le ministre de l'intérieur et M. le secrétaire d'Etat à la marine marchande, j'ai décidé de fixer à 200 mètres la limite en deçà de laquelle les engins nautiques sportifs à hélice ne devront pas s'approcher de la côte dans leurs évolutions.

  2. 

Les préfets maritimes, à qui incombent les pouvoirs de police et de réglementation en cette matière, en application du décret du 1^er février 1930, pourront, toutefois, modifier cette limite pour certaines plages déterminées, afin de tenir compte des particularités locales (fonds, marées, affluence des baigneurs, saisons, servitudes de défense nationale, etc.).

Ils pourront aussi déterminer les chenaux permettant aux engins nautiques sportifs de s'approcher des appontements ou jetées, à faible vitesse, en faisant route perpendiculairement à la côte.

  3. 

Des dérogations aux arrêtés préfectoraux pourront être accordées en cas de manifestations sportives (régates, courses de hors-bord, avec départ obligatoire d'un même point du rivage).

  4. 

En tout état de cause, il sera rappelé aux municipalités que la police des plages jusqu'à la laisse de basse mer leur incombe, et qu'il leur appartient, en conséquence, de prendre toutes dispositions requises pour assurer la sécurité des usagers.