INSTRUCTION N° 288/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation du groupe école d'application des officiers de marine.
Abrogé le 19 mai 2010 par : INSTRUCTION N° 0-20630-2010/DEF/EMM/PRH portant organisation du stage d'application embarqué des officiers de marine. Du 15 mai 1992NOR D E F B 9 2 5 1 0 9 2 J
1. Le groupe école d'application des officiers de marine.
1.1. Missions.
Le groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM) a pour mission de compléter à la mer la formation qui a été dispensée aux futurs officiers de marine.
Il forme également des officiers élèves appartenant à d'autres corps d'officiers ainsi que des officiers étrangers.
1.2. Composition. Implantation.
Le groupe école d'application des officiers de marine se compose du porte-hélicoptères (PH) « Jeanne d'Arc » et du bâtiment désigné pour l'accompagner.
Ces unités sont basées à Brest.
2. Commandement et subordination.
2.1. Commandement organique.
Le groupe école d'application des officiers de marine est placé sous le commandement organique d'un capitaine de vaisseau appartenant au corps des officiers de marine (COMJANDARC), lui-même placé sous l'autorité de l'amiral commandant le groupe d'action sous-marine [ALGASM, réf. g)].
COMJANDARC exerce également le commandant du PH Jeanne d'Arc, sur lequel il arbore sa marque.
L'officier supérieur du corps des officiers de marine désigné pour remplir les fonctions de commandant en second du PH Jeanne d'Arc exerce en outre la fonction de chef d'état-major du GEAOM.
2.2. Commandement opérationnel.
Le groupe école d'application des officiers de marine est placé sous le commandement opérationnel du chef d'état-major de la marine pendant la campagne annuelle d'instruction.
2.3. Commandant de l'école d'application.
En tant que commandant de l'école d'application, COMJANDARC relève du directeur du personnel militaire de la marine pour tout ce qui concerne la formation et l'instruction des officiers élèves.
L'organisation de cette école ainsi que la formation et l'instruction qui y sont dispensées font l'objet d'instructions particulières de la direction du personnel militaire de la marine.
3. Attributions de COMJANDARC pour les unites du GEAOM.
3.1. Contrôle de la disponibilité des bâtiments.
COMJANDARC est chargé du suivi de la situation au matériel et au personnel des unités du GEAOM.
Il centralise les besoins exprimés par les bâtiments et les adresse, en indiquant les priorités à satisfaire, à ALGASM pour transmission aux autorités en charge du soutien.
Sauf cas particulier lié à la situation opérationnelle, il prononce la disponibilité ou l'indisponibilité des bâtiments du GEAOM.
3.2. Activités des bâtiments du GEAOM.
COMJANDARC participe à l'élaboration du projet de programme d'activité des unités du GEAOM. Ce projet est établi par ALGASM qui l'adresse à l'amiral commandant la force navale (ALFAN) pour transmission au département.
COMJANDARC propose à ALFAN (avec visa d'ALGASM) les normes d'entraînement des unités du GEAOM et les critères permettant de leur attribuer la qualification opérationnelle.
En fonction des besoins exprimés par les autorités d'emploi, COMJANDARC propose à ALFAN (avec visa d'ALGASM) les créneaux d'entraînement de groupe qu'il juge nécessaires à la mise en condition de ses éléments, ou au déroulement des stages à la mer.
Les demandes de concours à d'autres autorités organiques sont adressées à ALGASM pour transmission à ALFAN. Cependant, COMJANDARC peut recevoir délégation pour organiser l'entraînement des bâtiments de son groupe, en particulier lorsque celui-ci nécessite des concours d'unités stationnées dans l'arrondissement maritime de Brest et outre-mer.
3.3. Gestion et administration des unités du GEAOM.
3.3.1.
COMJANDARC exerce la surveillance administrative et technique des bâtiments et unités du GEAOM.
La vérification des comptes est assurée par la direction du commissariat de la marine à Brest.
En matière de gestion et de comptabilité du matériel en service dans les unités, COMJANDARC a, en fonction des délégations consenties par ALFAN le cas échéant, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur.
3.3.2.
Le personnel du GEAOM est administré par la direction du personnel militaire de la marine ou par la direction centrale dont il relève et, dans son domaine d'attribution, par le bureau personnel de la région Atlantique.
Les dispositions relatives à la notation du personnel du GEAOM feront l'objet d'un texte particulier. La notation des officiers élèves est traitée par une instruction particulière de la direction du personnel militaire de la marine.
En matière disciplinaire, COMJANDARC est autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps pour le personnel du GEAOM.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Alain COATANEA.