LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale⁽¹⁾ ;

Vu l' arrêté du 03 juin 1992 BOC, p. 2069 portant organisation de la direction de l'administration générale.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié: arrêté du 21/02/1996, arrêté du 25/03/1997 et arrêté du 28/05/1997).

La sous-direction des affaires juridiques et administratives de la direction de l'administration générale comprend:

• Le bureau du droit international ;

• Le bureau du droit des conflits armés ;

• Le bureau du droit européen ;

• Le bureau de la réglementation générale ;

• Le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation ;

• Le bureau de l'environnement ;

• Le secrétariat permanent de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.

Art. 2.

 

(Nouvelle rédaction: arrêté du 21/02/1996.)

La sous-direction du patrimoine de la direction de l'administration générale comprend:

• Le bureau du domaine et de l'urbanisme ;

• Le bureau des affaires culturelles ;

• Le bureau de l'habitat ;

• Le bureau Localisations.

Art. 3.

 

La sous-direction du contentieux et des dommages de la direction de l'administration générale comprend:

• Le bureau du contentieux général ;

• Le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

• Le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages ;

• Le bureau des dommages de l'armée de terre ;

• Le bureau des dommages généraux.

Art. 4.

 

(Modifié: arrêté du 21/02/1996.)

La sous-direction des immeubles et du matériel de la direction de l'administration générale comprend:

• Le bureau du matériel ;

• Le bureau des impressions ;

• Le bureau des immeubles et de l'affectation des locaux ;

• Le bureau de la gestion financière et administrative ;

• L'agence comptable ;

• Le bureau de l'antenne Air.

Art. 5.

 

La sous-direction de l'informatique comprend:

• Le bureau de l'informatique générale ;

• Le bureau de l'informatique de l'administration centrale ;

• Le bureau des systèmes d'information ;

• Le bureau des centres de formation à l'informatique.

Art. 6.

 

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.