DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
NOR T E F F 9 1 0 3 5 9 2 D
DÉCRET N° 91-625 portant retrait du décret 90-883 du 01 octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
Du 03 juillet 1991NOR T E F F 9 1 0 3 5 9 2 D