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ARRÊTÉ relatif aux récompenses accordées pour faits de sauvetage.

Du 18 décembre 1899
NOR

Précédent modificatif :  Arrêté du 4 mars 1909 (BO/M, p. 305). , Arrêté du 12 décembre 1916 (BO/M, p. 692). , Arrêté du 26 avril 1960 (BO/M, p. 1069).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.4.3.

Référence de publication : BO/M, p. 809 ; BOR/M, p. 401.

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 12 décembre 1916.) Les récompenses honorifiques décernées par le ministre de la marine pour traits de courage et de dévouement accomplis dans les eaux maritimes sont les suivantes :

  • témoignage officiel de satisfaction ;

  • médaille de bronze ;

  • médaille d'argent de 2e classe ;

  • médaille d'argent de 1re classe ;

  • médaille de vermeil ;

  • médaille d'or de 2e classe ;

  • médaille d'or de 1re classe.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 4 mars 1909.) Les médailles sont du module de 27 millimètres et suspendus à un ruban tricolore de 3 centimètres dont les bandes sont verticales et chacune de largeur égale.

Une ancre rouge est tissée dans la bande blanche du ruban des médailles de bronze ou d'argent ; pour les rubans de médailles d'or, l'ancre est brodée or.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 12 décembre 1916.) Les médailles d'argent et d'or de 1re classe sont distinguées de celles de 2e classe par l'adjonction sur la bélière d'une couronne de feuillage de même métal que la médaille.

La médaille de vermeil porte une bélière ornée d'une couronne de feuillage également de vermeil.

En outre, pour les médailles d'or de 2e et 1re classe, le ruban porte une rosette tricolore d'un diamètre d'un centimètre et contenant en parties égales les couleurs bleue, blanche et rouge.

Art. 4.

 

(Ajouté : arrêté du 26 avril 1960.) La décoration peut être portée en barrette. En ce cas, la barrette est surchargée :

  • d'une agrafe en argent, posée sur la bande bleue du ruban, pour la médaille d'argent de 2e classe ;

  • de deux agrafes en argent, posées sur les bandes bleue et rouge du ruban, pour la médaille d'argent de 1re classe ;

  • d'une agrafe en vermeil, posée sur la bande bleue du ruban, pour la médaille de vermeil ;

  • d'une agrafe en or, posée sur la bande bleue du ruban, pour la médaille d'or de 2e classe ;

  • de deux agrafes en or, posées sur les bandes bleue et rouge du ruban, pour la médaille d'or de 1re classe.

L'agrafe représente une étoile à cinq branches. La distance entre les extrémités des deux branches opposées est de 8 millimètres.

DE LANESSAN.