L'attribution des coefficients de traitement de table du tableau A aux bâtiments qui, n'en bénéficiant pas normalement, sont envoyés en mission particulière ou de longue durée, est prévue par les décret du 8 avril 1923 et décret du 22 octobre 1929, respectivement dans les articles 76, paragraphe 3, et 95, paragraphe 2, dont les conditions d'application ont été précisées par :

• la circulaire du 28 novembre 1927 modifiée par la circulaire n^o 2499CMa 1 du 25 octobre 1951 (BO/M, p. 1033),

• la circulaire n^o 59CMa 1 du 7 janvier 1949 modifiée par la circulaire n^o 1363M/CMa 1 du 29 novembre 1968 (BOC/M, p. 1229).

La présente circulaire a pour objet de rassembler les dispositions de ces circulaires en les simplifiant.

1.

Les tables concernées sont celles :

• des bâtiments portuaires de servitudes ;

• des autres bâtiments déplaçant moins de 600 tonnes Washington, hormis les bâtiments des différents types de chasseurs de mines qui appliquent les coefficients du tableau A.

2.

Le bénéfice des coefficients de traitement de table du tableau A est acquis :

• pour la durée des sorties d'au moins 48 heures consécutives, lorsque, dans le mois considéré, le total des jours au cours desquels le bâtiment concerné a été absent de sa base plus de 8 heures est au moins égal à 15 ;

• indépendamment des conditions énoncées ci-dessus, pour la durée des sorties sans interruption d'au moins 15 jours portant sur deux mois consécutifs ⁽¹⁾.

Cette acquisition est constatée par un procès-verbal du conseil d'administration de l'unité de rattachement ou du chef du centre administratif.

Le chef du service de la solde, à l'occasion de ses vérifications périodiques, pourra se faire présenter le journal de bord pour s'assurer de l'exactitude du report des mouvements du bâtiment intéressé.

3.

Lorsqu'un bâtiment visé au paragraphe 1 accomplit une mission d'un caractère spécial (régate, représentation), qui est l'occasion pour les tables des dépenses supplémentaires sensibles et incontestables et qui ne répond pas aux conditions d'attribution fixées au paragraphe 2 ci-dessus, l'autorité locale peut, après visa du contrôle résident, accorder les coefficients de traitement de table du tableau A pour la durée de la mission.

Les demandes de l'espèce devront être appuyées de tous les éléments d'appréciation voulus, en faisant apparaître notamment l'allocation de crédits de réception qui a éventuellement été accordée au bâtiment.

4.

La circulaire du 28 novembre 1927 modifiée et la circulaire n^o 59CMa 1 du 7 janvier 1949 modifiée sont abrogées à compter du 1^er novembre 1973, date d'entrée en vigueur du régime défini par la présente circulaire.