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CIRCULAIRE relative aux propositions pour des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement.

Du 01 décembre 1901
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.4.3.

Référence de publication : BO/G, p. 1435 ; BOR/M, p. 62.

 

Ce texte est l'annexe III à la circulaire du 13 décembre 1901 (BOR/M, p. 59).

 

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La lettre de félicitations figurant dorénavant au Journal officiel devra, en principe, être proposée comme récompense lorsqu'il s'agira d'un premier fait. La mention honorable sera réservée pour des actes déjà véritablement méritoires. Quant à la médaille de bronze, qui comporte le port du ruban, elle ne pourra m'être demandée que si le sauveteur a très réellement exposé sa vie ou bien si, ayant couru des dangers moindres, il est déjà titulaire de la mention honorable et de la lettre de félicitations.

La médaille d'argent sera exclusivement attribuée aux titulaires de la médaille de bronze qui auraient à nouveau fait preuve de courage et d'abnégation.

La médaille de vermeil ne sera décernée qu'avec une extrême réserve pour des actes d'une grande intrépidité et lorsque celui en faveur de qui elle aura été sollicitée aura obtenu au moins deux médailles d'argent.

D'après ce qui précède, vous comprendrez facilement que la médaille d'or ne pourra être demandée que pour des cas extrêmement rares et lorsqu'il s'agira de décerner un témoignage éclatant de reconnaissance publique à une personne qui aura rendu, à plusieurs reprises et au péril de sa vie, des services véritablement exceptionnels à ses concitoyens.

Il est bien entendu d'ailleurs que vous n'êtes nullement lié par l'existence d'une précédente récompense. Si le titulaire d'une distinction honorifique vient à se distinguer à nouveau et si vous pensez qu'une lettre de félicitations, par exemple, est suffisante pour récompenser le dernier fait, vous proposerez l'intéressé pour cette distinction alors même qu'il serait déjà titulaire d'une ou plusieurs distinctions du même ordre ou d'un ordre plus élevé.

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Les officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer en activité de service ne devront jamais être présentés par votre administration. L'initiative des propositions, en ce qui les concerne, appartiendra comme par le passé aux ministres de la guerre et de la marine.

Pour le Président du conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes :

Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général,

DEMAGNY.