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NOR
CIRCULAIRE N° 55/DEF/INT/AG/DT/D relative aux modalités de facturation et de remboursement des frais de transport du mobilier des personnels militaires en France métropolitaine et en République fédérale d'Allemagne.
Abrogé le 20 septembre 2007 par : INSTRUCTION N° 161/DEF/CCC/SP relative au changement de résidence du personnel militaire sur le territoire métropolitain de la France. Du 25 octobre 1976NOR
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