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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Sous-Direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement ; Bureau du patrimoine et des affaires culturelles

DÉCISION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE N° 34-374/DEF/CAB portant création de la commission interministérielle chargée de la rénovation de l'école militaire.

Du 15 juillet 1985
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.3.1.5.

Référence de publication : BOC, 1994, p. 133.

Dans le cadre de la mise en valeur des monuments les plus prestigieux du ministère de la défense, j'ai décidé, conjointement avec le ministre de la culture, de constituer une commission interministérielle chargée de la rénovation de l'école militaire.

Cette commission, qui fonctionnera sur le modèle de celle de l'hôtel national des Invalides, aura pour mission d'établir une programmation des travaux et de veiller à la protection et à la mise en valeur du monument.

Je désigne le directeur de la fonction militaire et des affaires juridiques (1) pour me représenter au sein de cette commission et en assurer la coprésidence avec un représentant du ministre de la culture. Je le charge de prendre contact avec les services de ce département en vue de constituer et de réunir la commission.

Je demande au général de corps d'armée, commandant militaire de l'école militaire, de vouloir bien faire assurer le secrétariat général de la commission.

Les services du ministère de la défense occupants de l'école militaire contribueront au financement des travaux de rénovation, conjointement avec le ministère de la culture et selon une programmation à établir par la commission.

Notes

    1Lire : directeur de l'administration générale.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.