CIRCULAIRE N° 2481/SPAA/3/D relative à l'établissement et à la transmission des propositions pour l'attribution de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 avec barrette « Défense passive ».
Abrogé le 20 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 201501/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 15 mai 1950NOR
| Pour l'armée de terre, voir l' instruction 25/11/1949 du 01 janvier 1999 |
La médaille commémorative de la guerre 1939-1945 avec barrette « Défense passive » pourra être accordée aux militaires et civils, administrés par le Département de l'air et ayant réellement contribué à la défense passive (organisation de secours, défense contre l'incendie…) au sein de ce Département dans les formations de défense passive ou en dehors de son contrôle dans les organisations départementales ou communales (1).
Conditions d'attribution
1. Soit, avoir effectivement participé à l'activité de la défense passive à l'occasion d'un bombardement ou d'un combat pour la lutte contre l'incendie, la protection et le déblaiement, la construction d'abris, la mise en œuvre de moyens de secours, etc.
Doivent être compris dans cette catégorie les personnels blessés ou tués, soit pendant qu'ils rejoignaient leur poste, soit en faisant exécuter des consignes de défense passive et, d'une manière générale, au cours de l'exécution du service.
2. Soit, être titulaire d'une pension d'invalidité pour blessures ou maladies, contractées au cours d'un service de défense passive.
Les conditions du paragraphe 1° ci-dessus ne sont pas exigées pour ces personnels.
Établissement et transmission des propositions
Les candidatures à l'attribution de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 avec barrette « Défense passive » seront présentées sur mémoire individuel suivant imprimé N° 307*/21.
Ces mémoires seront établis par :
les chefs de corps, services ou établissements pour les personnels actuellement en activité de service ;
les commandants des centres mobilisateurs pour les personnels des réserves ;
le commandant du bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air pour les personnels officiers rayés des cadres des réserves ;
les commandants de la direction régionale du recrutement et de la statistique pour les personnels non officiers dégagés de toutes obligations militaires (appliquer les mêmes dispositions que pour les propositions pour la Légion d'honneur et la médaille militaire, fixées par l'instruction du 18 juin 1932, article 156, BOG, ÉM, vol 301 et rappelées par circulaire no 43080/Cab./Déco. du 16 novembre 1949).
Ces propositions seront transmises par la voie hiérarchique à l'administration centrale du secrétariat d'État aux forces armées « air » et fusionnées à chaque échelon, par lettre alphabétique, sur état (imprimé N° 307*/22) après avoir été revêtues de l'avis des différentes autorités (commandants des grandes unités, régions, directions, services…).
Toutefois, les propositions présentées par les commandants de direction régionale du recrutement et de la statistique seront transmises directement sous la référence du présent timbre.
Elles devront parvenir au service du personnel de l'armée de l'air pour le 15 juin 1950, au plus tard.
Autorisation de port
Les autorisations de port seront délivrées par le service du personnel de l'armée de l'air et adressées au commandement ayant effectué le dernier classement pour être remises aux intéressés et faire l'objet d'une inscription à leur dossier.