ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau de l'organisation et des ressources humaines ; section législation

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée et dans la zone de contrôle spécialisée de Brétigny.

Du 03 janvier 1994
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.3.1.5.

Référence de publication : Mentionné BOC, p. 552 ; JO du 22, p. 1158.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.