LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE, ETLE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n^o 75-1349 du 31 décembre 1975 ⁽¹⁾ relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n^o 86-439 du 11 mars 1986 ⁽²⁾ relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret 89-403 du 02 juin 1989 ⁽³⁾ instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 ⁽⁴⁾ portant création de la commission de terminologie des transports ;

Sur proposition de ladite commission ;

Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

ARRÊTENT :

1. Les expressions et termes en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

Ils seront obligatoirement utilisés :

• 1. Dès la publication du présent arrêté :

  • dans les décrets ;

  • dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

  • dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

  • dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

  • dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

  • dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit ;

• 2. Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

  • dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n^o 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

2.

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III constituée d'un index allemand-français et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

3.

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.