LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,

Vu la loi n^o 75-1349 du 31 décembre 1975 ⁽¹⁾ loi n^o 94-665 du 4 août 1994 (BOC, p. 3317), relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n^o 86-439 du 11 mars 1986 ⁽²⁾ décret 96-602 du 03 juillet 1996 BOC, p. 3256 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l' arrêté du 15 mai 1984 ⁽³⁾ portant création de la commission de terminologie du sport ;

Vu l'avis du commissariat général de la langue française ;

Vu l'avis du conseil international de la langue française,

ARRÊTENT :

1.

Les termes et expressions figurant en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

Ils seront obligatoirement utilisés :

Dès la publication du présent arrêté :

• dans les décrets ;

• dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

• dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

• dans les informations ou présentations de programme de radiodiffusion ou de télévision ;

• dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

• dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité, ou soumis à son contrôle et bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n^o 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

2.

Les expressions et termes inscrits en annexe II du présent arrêté sont recommandés.

3.

Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'une liste des impropriétés et termes à éviter.

4.

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.