LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi n^o 75-1349 du 31 décembre 1975 ⁽¹⁾ loi n^o 94-665 du 4 août 1994 (BOC, p. 3317) relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n^o 84-91 du 9 février 1984 PM BOC, 1987, p. 5918 ; abrogé le 27 décembre 1989, BOC, p. 6044 instituant un Commissariat général de la langue française ;

Vu le décret n^o 86-439 du 11 mars 1986 BOC, p. 1917 ; abrogé par le décret 96-602 du 03 juillet 1996 BOC, p. 3256 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l' arrêté du 31 mars 1987 ⁽²⁾ décision 12078 du 20 octobre 1997 (BOC, p. 4432) fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense ;

Sur proposition du président de ladite commission ;

Après avis favorable du Commissariat général de la langue française et du Conseil international de la langue française,

ARRÊTENT :

1.

Les termes et expressions figurant en annexe I au présent arrêté sont approuvés.

Ils seront obligatoirement utilisés :

Dès la publication du présent arrêté :

• dans les décrets ;

• dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

• dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat, dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

• dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

• dans les ouvrages d'enseignements, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit ;

• dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n^o 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

2.

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés.

3.

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.