DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : Sous-Direction de l'organisation et de l'emploi ; Bureau organisation

INSTRUCTION N° 26600/DEF/GEND/OE/ORG relative au patrimoine de tradition des unités de la gendarmerie nationale.

Du 18 octobre 1993
NOR D E F G 9 3 5 6 0 6 9 J

Référence(s) : Instruction N° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités. Instruction N° 685/DEF/EMAT/SH/D du 21 juin 1985 relative au patrimoine de tradition des unités de l'armée de terre.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 14600/DEF/GEND/OE/ORG du 31 mai 1985 (BOC, 1986, p. 5346) et ses trois modificatifs des 16 mai 1986 (BOC, p. 5373), 6 janvier 1987 (BOC, p. 32) et 12 juillet 1990 (BOC, p. 3360).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 563.1.2.1.

Référence de publication : BOC, 1994, p. 1937.

Préambule.

Emblèmes, insignes et historique des formations constituent les éléments essentiels du patrimoine de tradition des unités de la gendarmerie nationale ⁽¹⁾.

La présente instruction a pour objet de rassembler dans un texte unique toutes les dispositions qui s'y rapportent.

1. Emblèmes de la gendarmerie nationale.

Les emblèmes de la gendarmerie nationale se divisent en trois catégories :

les drapeaux et étendard ⁽²⁾ qui symbolisent à la fois la patrie et la personnalité de la formation à laquelle ils sont attribués ;
les fanions de tradition qui sont la marque distinctive des différentes unités ;
les autres emblèmes : fanions de voitures des généraux, flammes et tabliers ⁽³⁾.

1.1. Drapeaux et étendard.

1.1.1. Généralités.

On appelle drapeau l'emblème des unités à pied.

On appelle étendard l'emblème des unités montées ou issues en filiation d'unités anciennement montées.

Cinquante et un drapeaux et un étendard, répertoriés en annexe I, sont accordés à la gendarmerie.

Sur décision particulière du ministre d'Etat, ministre de la défense, l'emblème d'une formation dissoute peut être, soit dévolu au musée de la gendarmerie nationale, soit confié à la garde d'une autre unité.

Pour rehausser la solennité d'une cérémonie, tout commandant d'unité de gendarmerie, de niveau au moins égal à la légion ou formation assimilée ⁽⁴⁾, ne disposant pas d'un emblème en propre, a la possibilité de demander à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de l'organisation et de l'emploi, bureau réglementation-emploi), par la voie hiérarchique, que le drapeau de la gendarmerie nationale soit mis à sa disposition ⁽⁵⁾.

Il est précisé que la présence d'un drapeau ne peut être envisagée que pour les cérémonies importantes ⁽⁶⁾.

1.1.2. Description.

Les drapeaux et l'étendard sont constitués de parties flottantes et d'une partie rigide.

1.1.2.1. Les parties flottantes.

En soie, elles comprennent :

le tablier, surface carrée de 90 centimètres de côté pour les drapeaux et de 64 centimètres de côté pour l'étendard, divisé verticalement en trois parties égales, une bleue, une blanche, une rouge, la bande bleue se trouvant du côté de la hampe ;
la cravate, surface rectangulaire, également tricolore, passée dans le bracelet de cravate, fixé à la hampe par deux vis.

Ces surfaces réalisées en deux épaisseurs, reçoivent des décorations, des inscriptions, des figures emblématiques et des dessins divers ; leurs bords sont garnis de franges et de galons.

L'avers, face de l'emblème vue hampe à gauche, porte la mention « REPUBLIQUE FRANÇAISE » ainsi que l'indication relative à la (aux) formation(s) représentée(s) (ex. : légion de gendarmerie des Antilles-Guyane ; 2e légion de gendarmerie mobile ; garde républicaine, 1er régiment d'infanterie, 2e régiment d'infanterie, cavalerie, etc.).

Le revers, face de l'emblème vue hampe à droite, porte la mention « HONNEUR ET PATRIE » ou « VALEUR ET DISCIPLINE » ainsi que les inscriptions méritées par l'unité. Le revers du drapeau de la gendarmerie nationale porte, avec les inscriptions méritées, les deux mentions « HONNEUR ET PATRIE », « VALEUR ET DISCIPLINE ».

1.1.2.2. La partie rigide.

Elle se compose de la hampe, surmontée de l'enseigne dont le modèle actuellement en vigueur est un fer de lance.

1.1.3. Décorations portées par les drapeaux et l'étendard.

Les insignes de décoration sont cousus sur la cravate.

1.1.4. Inscriptions figurant sur les drapeaux et l'étendard.

1.1.4.1.

Les inscriptions figurant sur le revers des drapeaux et de l'étendard rappellent des noms de faits d'armes exceptionnels ainsi que les guerres, campagnes et batailles glorieuses auxquelles la formation considérée a participé.

Ces inscriptions, ainsi que celles figurant sur le drapeau de la gendarmerie nationale, sont précisées à l'annexe I.

1.1.4.2.

Toute inscription nouvelle sur un emblème national existant (drapeau ou étendard) doit faire l'objet d'une décision du ministre d'Etat, ministre de la défense.

1.1.5. Gestion des drapeaux et de l'étendard.

La réalisation d'un nouvel emblème national est assurée conformément aux directives particulières adressées, par la direction générale de la gendarmerie nationale, à la formation chargée de sa garde.

La réfection, la rénovation et la réparation des drapeaux et étendard en service sont à la charge des unités détentrices. Toutefois, si la dépense est importante, un crédit complémentaire peut être demandé au titre d'un besoin spécifique lorsque l'emblème est mis également à la disposition d'autres unités.

1.2. Fanions de tradition.

1.2.1. PRINCIPES.

Il est attribué un fanion de tradition aux unités ci-après désignées :

1.2.1.1. Gendarmerie départementale.

Groupements de gendarmerie départementale.

Groupements de gendarmerie d'autoroute.

1.2.1.2. Gendarmerie mobile.

Groupements de gendarmerie mobile.

Groupes d'escadrons de gendarmerie mobile.

Escadrons de gendarmerie mobile.

1.2.1.3. Garde républicaine.

Bataillons du 2e régiment d'infanterie (RI).

Compagnies des 1er et 2e RI.

Escadrons du régiment de cavalerie.

Escadron motocycliste.

1.2.1.4. Commandement des écoles de la gendarmerie.

Compagnie d'élèves officiers de réserve.

Compagnies d'élèves gendarmes.

Compagnies d'instruction de gendarmes auxiliaires.

1.2.1.5. Formations spécialisées.

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

Groupements de gendarmerie maritime.

Groupements de gendarmerie de l'air.

Groupements de gendarmerie des transports aériens.

1.2.1.6. Gendarmerie des FFSA.

Groupements prévôtaux.

Détachement prévôtal de Berlin.

1.2.1.7. Gendarmerie outre-mer.

Groupements de gendarmerie outre-mer (non dotés d'un drapeau).

Groupes de pelotons mobiles.

Compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon.

1.2.1.8. Formations uniques ou autonomes.

Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG).

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN).

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

Escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale (EPIGN).

Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR).

Escadron de commandement et de soutien du groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM).

1.2.2. Description générale.

1.2.2.1. Etoffe.

La nature de l'étoffe est laissée au choix de l'unité.

1.2.2.2. Dimensions.

Les dimensions de l'étoffe, ourlet compris, sont de :

50 centimètres de largeur et de 40 centimètres de hauteur pour les fanions :

des groupements et formations de même niveau hiérarchique ;
des groupes d'escadrons et de bataillons ;

40 centimètres de largeur et 30 centimètres de hauteur pour les fanions des unités élémentaires (escadrons, compagnies, groupes de pelotons mobiles, GIGN, GSPR).

1.2.2.3. Franges.

Les fanions sont bordés sur trois côtés d'une frange :

de 3,5 cm pour les fanions des groupements et des formations de même niveau hiérarchique, des groupes d'escadrons et des bataillons ;
de 3 centimètres pour les fanions des unités élémentaires.

Cette frange est de couleur « argent » ou « or » (la couleur des attributs des formations de la gendarmerie est précisée en annexe III).

1.2.2.4. Couleurs.

1.2.2.4.1. Gendarmerie départementale.

Les fanions des groupements de gendarmerie départementale ou d'autoroute sont constitués d'une seule bande d'étoffe de couleur marine.

1.2.2.4.2. Gendarmerie mobile, garde républicaine et écoles.

A. Groupement de gendarmerie mobile.
L'avers des fanions des groupements de gendarmerie mobile est de couleur marine ; le revers est aux couleurs conventionnelles qui situent le rang de chaque unité au sein de sa légion de rattachement soit :
- marine : pour le premier groupement ;
- rouge : pour le deuxième ;
- jonquille : pour le troisième ;
- vert : pour le quatrième.
B. Groupes d'escadrons de gendarmerie mobile et bataillons de la garde républicaine.
Les fanions des groupes d'escadrons et des bataillons sont composés d'une seule bande d'étoffe de couleur :
- rouge : pour le premier groupe ou bataillon ;
- jonquille : pour le deuxième ;
- vert : pour le troisième.
C. Unités élémentaires.
Les fanions de ces formations sont composés de deux bandes d'étoffe de dimensions égales et de couleurs différentes, cousues côte à côte :
- diagonalement ⁽⁷⁾ : pour les 1re, 2e, 3e et 4e unités ;
- verticalement : pour les 5e, 6e, 7e et 8e unités ;
- horizontalement : pour les 9e, 10e, 11e et 12e unités.
En gendarmerie mobile, les couleurs des deux bandes sont obligatoirement :
- celle du revers du fanion du groupement (marine, rouge, jonquille, vert) :
  - pour la bande attachée à la hampe (juxtaposition, diagonale et verticale) ;
  - pour la bande supérieure (juxtaposition horizontale) ;
- celle de l'unité, selon son numéro d'ordre dans le groupement, pour l'autre bande ⁽⁸⁾ :
  - marine : pour les 1re, 5e et 9e unités ;
  - rouge : pour les 2e, 6e et 10e unités ;
  - jonquille : pour les 3e, 7e et 11e unités ;
  - vert : pour les 4e, 8e et 12e unités.

Cette règle est également applicable aux unités d'école, à partir de la couleur de base unique marine pour chaque école.

La couleur des fanions des unités élémentaires de la garde républicaine est précisée à l'annexe IV.

1.2.2.4.3. Autres formations.

Les fanions des autres formations (formations spécialisées, formations uniques ou autonomes, unités de la gendarmerie outre-mer ou de la gendarmerie des FFSA) sont constitués d'une seule bande d'étoffe de couleur marine.

1.2.2.5. Hampe et pique.

Les fanions sont montés sur une hampe en bois. La hampe est surmontée d'une pique en cuivre embouti semblable à celle des emblèmes nationaux.

Les dimensions de la hampe sont obligatoirement :

de 2 centimètres de diamètre et 50 centimètres de hauteur pour les groupements, les formations de même niveau hiérarchique, les groupes d'escadrons et les bataillons ;
de 1,5 cm de diamètre et 40 centimètres de hauteur pour les unités élémentaires.

Les dimensions de la pique sont obligatoirement :

de 12 centimètres de hauteur pour les groupements, les formations de même niveau hiérarchique, les groupes d'escadrons et les bataillons ;
de 9 centimètres de hauteur pour les unités élémentaires.

1.2.2.6. Inscriptions et ornementations.

Les fanions sont ornés :

1.2.2.6.1. Sur l'avers.

De la grenade traditionnelle de la gendarmerie nationale à huit flammes ⁽⁹⁾ :

de 20 centimètres de hauteur pour les fanions des groupements, des formations de même niveau hiérarchique, des groupes et des bataillons ;
de 15 centimètres pour les fanions des unités élémentaires,
brodée verticalement au centre du fanion, « or » ou « argent » (cf. ANNEXE III).

De l'appellation de l'unité (lettres « argent » ou « or » suivant le cas, disposées en arc de cercle de part et d'autre de la grenade).

1.2.2.6.2. Sur le revers.

De la production de l'écu distinctif de la formation (cf. ANNEXE XII) d'une hauteur :

de 20 centimètres pour les fanions des groupements, des formations de même niveau hiérarchique, des groupes et des bataillons ;
de 15 centimètres pour les fanions des unités élémentaires,
centré verticalement dans le fanion et sans autre indication.

Le fanion peut, le cas échéant, porter les décorations collectives décernées à l'unité détentrice. Toute autre inscription (nom de bataille en particulier) ou ornementation est interdite.

1.2.3. Port du fanion.

Le fanion n'est pas un drapeau. En conséquence :

les honneurs militaires ne lui sont pas rendus ;
il n'escorte jamais le drapeau ;
il n'a jamais d'escorte ;
le porte-fanion n'a pas de gants à crispins.

Le porte-fanion est placé hors des rangs :

auprès du commandant d'unité pour les exécutions de pied ferme ;
derrière celui-ci pour les défilés.

Le fanion est fixé sur le fusil porté en sautoir.

1.2.4. Homologation.

Le fanions sont soumis aux mêmes règles que les insignes de tradition.

Les demandes d'homologation sont adressées, par la voie hiérarchique, à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de l'organisation et de l'emploi, bureau organisation) qui assure leur transmission au service historique de l'armée de terre. Elles sont accompagnées d'un dessin en couleurs, réalisé en deux exemplaires (échelle 1/3 environ).

Le numéro d'homologation est obligatoirement reproduit au revers, en haut de la partie de l'étoffe attachée à la hampe (brodé discrètement dans le même coloris que le fond).

Après fabrication, l'unité fait parvenir, à la direction générale de la gendarmerie nationale, deux reproductions photographiques en couleurs de chaque face du fanion. Ces photographies, destinées au service historique de l'armée de terre, sont présentées sur format minimum 6 cm × 6 cm.

1.2.5. Fourniture.

La réalisation du fanion (après homologation) et son remplacement (après usure) sont obligatoires. Les dépenses qui en résultent sont à imputer sous contrôle du budget de fonctionnement de la légion (ou formation assimilée).

1.2.6. CONSERVATION.

Les fanions en service sont conservés dans le bureau du commandant d'unité. Les fanions des unités dissoutes sont, sur décision de la direction générale de la gendarmerie nationale, confiés soit au musée de la gendarmerie, soit au commandant de formation qui les entrepose dans un local approprié : bureau du commandant de légion, salle de réunion, salle d'honneur si elle existe, etc.

Remarque.

Il est donné en annexes, à titre d'exemple, une reproduction des fanions indiqués ci-après :

annexe V : fanion de groupement de gendarmerie départementale ;
annexe VI : fanion de groupement de gendarmerie mobile ;
annexe VII : fanion de groupe d'escadrons de gendarmerie mobile ;
annexe VIII : fanion d'escadron de gendarmerie mobile ;
annexe IX : fanion de groupement de gendarmerie maritime ;
annexe X : fanion de groupement de gendarmerie outre-mer ;
annexe XI : fanion de compagnie d'élèves gendarmes.

1.3. Fanions de voiture des officiers généraux.

Les officiers généraux de gendarmerie ⁽¹⁰⁾ peuvent arborer un fanion sur leur voiture de liaison.

1.3.1. Description.

De dimensions 40 cm × 35 cm et réalisé en tissu de fibres synthétiques sans franges, le fanion de voiture est soit tricolore (aux couleurs nationales), soit bicolore (écarlate divisé verticalement en son milieu par une bande blanche), soit monochrome (bleu gendarme).

Les fanions de voiture des officiers généraux de la gendarmerie comportent, au centre :

sur l'avers, une grenade d'argent à 8 flammes ;
sur le revers, la reproduction de l'insigne des grands états-majors de la gendarmerie (n^o G. 1433 du 16 août 1957).

Ils ont été homologués par le service historique de l'armée de terre, le 3 juillet 1968, sous les numéros :

G. 1366 : fanion tricolore (également fanion du général de corps d'armée) ;
G. 1367 : fanion bicolore du général de division ;
G. 1368 : fanion monochrome du général de brigade.

1.3.2. Autorités ayant droit aux fanions de voitures.

Le fanion de voiture est un insigne de commandement attaché à la fonction. Il est attribué aux officiers généraux désignés ci-après :

inspecteur général des armées, gendarmerie ;
major général de la gendarmerie ;
sous-directeurs de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
inspecteur technique de la gendarmerie ;
commandants des régions et (ou) des circonscriptions de gendarmerie ;
commandant des écoles de la gendarmerie ;
commandant de la gendarmerie outre-mer.

1.3.3. Port.

Le fanion de voiture est exclusivement porté :

soit au cours d'inspections, prises d'armes ou cérémonies à caractère militaire se déroulant à l'intérieur d'une enceinte militaire (terrain ou établissement militaire) : fanion tricolore, bicolore ou monochrome (selon le grade) arboré par l'officier général exerçant le commandement sur les troupes se trouvant dans cette enceinte ;
soit au cours de cérémonies officielles ou de prises d'armes se déroulant dans un lieu public : fanion tricolore seulement, lorsque l'officier général (quel que soit son grade) se trouve être la plus haute personnalité militaire participant à cette cérémonie officielle ou à cette prise d'armes (à l'intérieur du territoire où il exerce son commandement).

Le fanion tricolore peut être également porté en toutes circonstances par l'inspecteur général des armées, gendarmerie ⁽¹¹⁾.

1.3.4. Réalisation.

Dans un souci d'uniformité, les fanions et les hampes pour fanions de voiture avec support ⁽¹²⁾ sont réalisés par la direction générale de la gendarmerie nationale qui en assure la mise en place et le renouvellement.

2. Insignes.

Les insignes de la gendarmerie nationale comprennent :

les insignes d'unité, dits insignes de tradition, représentant la personnalité de l'unité considérée ;
les écussons et insignes particuliers.

Leur port est réservé :

aux militaires d'active et de réserve (insignes d'unité) ;
aux militaires d'active (écussons, insignes particuliers).

Ils sont destinés :

soit à marquer l'appartenance à la gendarmerie (insignes d'unité et écussons) ;
soit à témoigner d'une spécialité ou d'une qualification particulière (insignes particuliers).

Le présent titre :

dresse la liste et donne la description des insignes officiels actuellement en vigueur ;
en fixe les modalités de création ;
détermine les conditions dans lesquelles ils sont portés.

2.1. Insignes de tradition ou d'unité.

L'insigne de tradition, marque symbolique individuelle portée par le militaire sur son uniforme, témoigne conjointement de la personnalité de l'unité et de l'appartenance du militaire à celle-ci.

L'insigne de tradition actuel de la gendarmerie nationale a été adopté en 1949.

Il est composé :

d'un fond d'insigne héraldique d'un modèle unique pour l'ensemble de la gendarmerie et destiné à supporter l'écu ;
d'un écu amovible distinct pour chaque formation.

2.1.1. Fond d'insigne.

Le fond d'insigne particulier à la gendarmerie a été homologué sous le n^o H. 696 en date du 10 décembre 1948.

Il représente un bouclier, marqué d'un glaive et d'une couronne civique, surmonté d'un heaume.

La couleur du métal est soit argent, soit or. Cette couleur de fond d'insigne, par formation ou organisme, est précisée en annexe III.

2.1.2. Écus distinctifs amovibles.

Sur le fond d'insigne se fixe un écu amovible, distinctif de chaque formation, de type « écu français ancien ».

L'écu rappelle soit le rattachement géographique de la formation (blason de la province ou de la ville chef-lieu), soit ses missions, symbolisées par des pièces ou figures.

L'annexe XII énumère les écus homologués, en vigueur dans les formations de la gendarmerie.

2.1.3. Insignes d'unité brodés.

Sur les tenues de service courant, l'insigne métallique distinctif de chaque formation est remplacé par un insigne brodé porté sur le bras gauche.

2.2. Écussons et insignes particuliers.

2.2.1. Les écussons.

Certains personnels appelés à exécuter des missions nécessitant le port d'équipements spéciaux sont dotés d'écussons pour marquer leur appartenance à la gendarmerie.

L'annexe XIII énumère les écussons homologués, actuellement en vigueur dans la gendarmerie.

2.2.2. Les insignes particuliers.

2.2.2.1. Insigne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Les personnels du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale sont autorisés, à titre exceptionnel, à porter un insigne métallique qui est la fidèle reproduction de l'écusson décrit en annexe XIII, de façon à montrer leur appartenance à cette formation lorsqu'ils sont en tenue de ville.

2.2.2.2. Insigne du détachement de gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République.

Les personnels du détachement de gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République sont autorisés, à titre exceptionnel, à porter un insigne métallique qui est la fidèle reproduction de l'écusson décrit en annexe XIII, de façon à montrer leur appartenance à cette formation lorsqu'ils sont en tenue de ville.

2.2.2.3. Insigne de l'escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale.

Les personnels de l'escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale sont autorisés, à titre exceptionnel, à porter un insigne particulier destiné à montrer leur appartenance à cette formation lorsqu'ils sont en tenue de ville. La description héraldique de cet insigne métallique particulier est donnée en annexe XIV.

2.2.2.4. Insigne de béret de l'EPIGN.

L'insigne de béret de l'EPIGN a été homologué sous le n^o G. 3218 du 26 septembre 1984. Sa description héraldique figure en annexe XIV.

2.2.2.5. Insigne des choristes du chœur de l'armée française.

Il a été homologué sous le n^o G. 3162 du 20 février 1984. Sa description héraldique est donnée en annexe XIV.

2.2.2.6. Insigne de langue étrangère.

Les militaires de la gendarmerie ayant des connaissances leur permettant de converser couramment dans une langue étrangère peuvent être autorisés à porter un « badge » dont la description, ainsi que les conditions de réalisation, d'attribution et de port, font l'objet des dispositions contenues en annexe XV.

2.2.2.7. Insignes de promotion des écoles et centres d'instruction de la gendarmerie.

Il n'est pas traité de ces insignes dans la présente instruction.

2.3. Création des insignes.

2.3.1. Homologation.

2.3.1.1.

Seul le ministre d'Etat, ministre de la défense, a droit de création, de suppression ou de modification des insignes.

2.3.1.2.

Tout insigne ou écusson doit, pour être porté, être homologué par le service historique de l'armée de terre (section « symbolique militaire »).

2.3.1.3.

Les propositions d'homologation sont établies par les commandants de circonscription de gendarmerie (ou les commandants des formations directements rattachées à la DGGN), selon la procédure précisée ci-après.

2.3.1.4.

Les dossiers comprennent :

la demande proprement dite ;
le dessin de l'insigne ou de l'écusson proposé avec indication des couleurs et des dimensions ;
une notice succincte sur les raisons historiques, techniques ou tactiques présidant à l'élaboration du projet.

Ils sont adressées à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de l'organisation et de l'emploi, bureau organisation) qui assure leur transmission au service historique de l'armée de terre.

2.3.1.5.

Lorsqu'il s'agit de la création d'un insigne d'unité, tel qu'il est défini au chapitre premier du présent titre, le dossier est établi seulement pour l'écu distinctif amovible.

2.3.2. Réalisation.

2.3.2.1. Insigne de tradition ou d'unité.

Après réception du numéro d'homologation, l'autorité ayant constitué le dossier :

s'adresse à un établissement spécialisé en vue de la mise en fabrication de l'insigne ;
n'accepte le nouvel insigne proposé par le fabricant qu'après avoir rigoureusement vérifié l'exacte conformité du modèle avec le projet homologué (notamment en ce qui concerne les couleurs et les détails héraldiques) ;
fait parvenir, par la voie hiérarchique, à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de l'organisation et de l'emploi, bureau organisation), cinq exemplaires de l'insigne ⁽¹³⁾

Il y a lieu d'exiger du fabricant que la lettre G suivie du numéro d'homologation soit reproduite au dos des nouveaux insignes.

Nota.

NB. — Les mêmes règles sont à observer en cas de remplacement ou de modification d'un insigne.

2.3.2.2. Ecussons et insignes particuliers.

Sauf dispositions contraires (insignes de promotion des écoles par exemple), la réalisation et la mise en place des écussons ou insignes particuliers sont à la charge de la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de la logistique, bureau matériels).

2.4. Port des insignes.

2.4.1.

Le port de l'insigne d'unité est obligatoire.

2.4.2.

L'insigne d'unité métallique est supporté par une palette en cuir noir fixée au bouton de la poche supérieure droite de la vareuse. Les conditions de port de l'insigne d'unité brodé sont précisées au paragraphe 13 du présent titre.

Les personnels appartenant à une même légion de gendarmerie portent le même écu distinctif, sauf en ce qui concerne les personnels de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France qui portent les différents écus dont la description figure en annexe XII.

2.4.3.

Les écussons et insignes particuliers sont portés dans les conditions fixées par des instructions spécifiques. Le port de tout insigne ou écusson non réglementaire est strictement interdit.

2.4.4.

Les insignes de brevets acquis dans les autres armées peuvent être portés par les militaires de la gendarmerie, sous réserve qu'ils soient homologués (brevet de parachutiste, brevet de tireur d'élite par exemple).

2.4.5.

Il ne peut être porté plus de trois insignes (insigne d'unité compris, insigne de coiffure non compris). Seul l'insigne d'unité peut être porté sur une patelette de poitrine.

2.5. Achat des insignes d'unité.

L'achat de l'insigne d'unité est à la charge des militaires intéressés, sauf en ce qui concerne celui des gendarmes auxiliaires dont la fourniture est assurée par le corps d'affectation.

3. Historique des unités.

La connaissance par les militaires de l'histoire de leur unité est l'un des ferments de l'esprit de corps. Le commandant de légion ⁽¹⁴⁾ a un rôle particulier à jouer dans ce domaine, et il lui appartient d'élaborer ou de tenir à jour, s'il existe déjà, un historique de sa formation.

3.1. Généralités.

L'historique est établi à l'échelon de la légion (14). C'est un récit sobre et illustré, soulignant les traits marquants de son passé et de sa filiation.

Il doit traiter de l'histoire de la formation, de l'origine à nos jours, et une fois élaboré, être mis à jour périodiquement, en tenant compte des événements marquants : changements de structures, de matériels, de casernement, etc. Le récit doit être personnalisé, sortir de l'anonymat et, chaque fois que possible, citer nominativement les militaires de tous grades qui se sont illustrés.

Une copie de l'historique (et de ses mises à jour) est adressée au centre administratif de la gendarmerie nationale et au musée de la gendarmerie nationale qui en assurent la conservation.

3.2. Conseils pratiques.

Le document doit être divisé en deux parties correspondant aux périodes situées avant et après 1962.

Le récit de la vie de la légion, des origines à 1962, doit faire apparaître, dans la mesure où les renseignements sont connus, les différentes structures qui se sont succédé, les dates de création des unités subordonnées, leur lieu d'implantation, les noms des commandants successifs ainsi que les faits marquants du service.

La relation de la période postérieure à 1962 peut mettre en exergue :

l'évolution de la formation, de ses structures (avec référence des décisions ministérielles correspondantes) et de ses principaux matériels qui peuvent être décrits succinctement ;
la construction de casernements neufs ;
des activités-types, prises de commandement et prises d'armes, inaugurations, opérations dites de « relations publiques » ;
les faits marquants concernant le service des unités.

Il peut aussi comporter les différents ordres du corps.

On peut enfin faire figurer, en annexe, une reproduction de l'insigne de tradition avec l'explication de son symbolisme en claire, la liste des commandants de légion successifs et de toute autre information jugée intéressante.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 14600/DEF/GEND/OE/ORG du 31 mai 1985.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Jean-Pierre DINTILHAC.

Annexes

ANNEXE I. EMBLEMES DE LA GENDARMERIE NATIONALE. (Classement dans l'ordre chronologique des remises.)

ANNEXE II. Gestion, normes d'entretien et de réparation des drapeaux et de l'étendard de la gendarmerie nationale. (directives extraites du titre ii de l'instruction n° 685/def/emat/sh/d du 21 juin 1985 modifiée).

La commande et la réception des emblèmes nationaux accordés aux formations de la gendarmerie nationale sont conduites par la section symbolique du service historique de l'armée de terre à Vincennes, dont le correspondant unique et permanent est le bureau organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Les drapeaux et l'étendard en service sont conservés dans le bureau du commandant de formation, dans des conditions à même de garantir leur sécurité et de satisfaire leurs normes d'entretien.

Fabriqués à la main avec des matériaux précieux, ils sont fragiles et coûteux. Leur sensibilité à la poussière, à la lumière, à l'humidité, aux faux plis et à leur propre poids rend impérative l'application des précautions suivantes qui accroîtront leur durée de service.

La position hampe horizontale et tablier tombant verticalement est à proscrire, car elle génère l'usure de la soie bleue qui doit être fréquemment changée. Il est donc prescrit de conserver les drapeaux et l'étendard à plat sur l'avers (revers visible) dans une vitrine de dimensions 1,50 m sur 1 mètre, dont l'intérieur peut utilement être habillé d'un tissu de protection. A chaque mise en place, les franges du tablier et de la cravate sont étalées et les pans de celle-ci sont écartés.

Le tablier doit être protégé d'une lumière naturelle intense. L'éclairage électrique direct doit comporter un filtre anti-ultraviolet et ne pas dépasser une intensité de 50 lux.

La mise à l'étui requiert la présence de deux personnes :

la première, de la main droite, tient l'extrémité inférieure de la hampe et, de la main gauche, évite la formation de faux plis ;
la seconde, de la main gauche, tient la hampe par l'enseigne et, de la main droite, empêche la cravate de s'enrouler ;
l'une et l'autre doivent rouler les soies sans faire tourner la hampe, la cravate étant rabattue à plat, sur l'emblème, en fin d'opération ;
enfin, elles doivent introduire la hampe par sa base dans la partie la plus large de l'étui, en terminant par les soies et en s'assurant que la cravate est bien à plat dans le sens de la hampe.

La sortie de l'étui s'opère en sens inverse, en retirant l'enseigne la première.

Le baudrier ne doit jamais être placé à l'intérieur de la housse.

Il importe en outre de ne jamais rouler un emblème qui a été mouillé, le faire sécher en plein soleil ou utiliser une brosse pour le dépoussiérer, au risque d'endommager les dorures.

Dès la constatation des premiers signes d'usure ou lors d'une détérioration accidentelle, un compte rendu est transmis par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de l'organisation et de l'emploi, bureau organisation) qui mettra en œuvre la procédure de mise en réparation auprès du service historique de l'armée de terre.

ANNEXE III. Couleur des attributs des formations de la gendarmerie.

Les couleurs traditionnelles de la gendarmerie sont le bleu foncé et le bleu gendarme (vareuse, manteau et pantalon), le rouge (doublures de certaines vareuses et tuniques) et le blanc (attributs distinctifs : trèfles, aiguillettes, etc.).

Les attributs (franges, inscriptions sur la partie flottante des fanions de tradition, fonds d'insigne, grenades, galons et boutons des uniformes, etc.) sont de couleur ARGENT ou OR.

La liste donnée ci-après précise la couleur des attributs pour chaque formation de la gendarmerie ⁽¹⁾.

La grenade qui orne les fanions et les effets d'uniforme comporte 8 flammes.

Couleur.	Formations concernées.
Argent.	Gendarmerie départementale. Gendarmerie des transports aériens. Gendarmerie des forces françaises stationnées en Allemagne. Gendarmerie outre-mer. Gendarmerie de l'air. Gendarmerie de l'armement. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. Formations aériennes de la gendarmerie. Compagnie d'instruction d'élèves officiers de réserve. Compagnie d'instruction de gendarmes auxiliaires. Centres d'informations routières.
Or.	Gendarmerie mobile (y compris GSIGN). Garde républicaine. Gendarmerie maritime. Compagnies d'élèves gendarmes.

Couleur.

Formations concernées.

Argent.

Gendarmerie départementale.

Gendarmerie des transports aériens.

Gendarmerie des forces françaises stationnées en Allemagne.

Gendarmerie outre-mer.

Gendarmerie de l'air.

Gendarmerie de l'armement.

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

Formations aériennes de la gendarmerie.

Compagnie d'instruction d'élèves officiers de réserve.

Compagnie d'instruction de gendarmes auxiliaires.

Centres d'informations routières.

Or.

Gendarmerie mobile (y compris GSIGN).

Garde républicaine.

Gendarmerie maritime.

Compagnies d'élèves gendarmes.

Remarque.

En ce qui concerne leur tenue (y compris le fond d'insigne), les personnels des organismes suivants :

direction générale de la gendarmerie nationale ;
inspection générale de la gendarmerie nationale ;
états-majors de circonscription de gendarmerie ;
centre administratif de la gendarmerie nationale ;
centre technique de la gendarmerie nationale ⁽²⁾ ;
ateliers de révision générale ;
commandement des écoles de la gendarmerie [état-major du CEG, centres et écoles (personnels d'encadrement)],

conservent ou prennent :

les attributs OR de la gendarmerie mobile, s'ils proviennent de cette subdivision d'arme ou de la garde républicaine ;
les attributs ARGENT de la gendarmerie départementale, dans tous les autres cas.

Notes

1Les dispositions particulières concernant la tenue de certaines catégories de personnels (élèves gendarmes féminins, appelés du contingent, employés administratifs et d'état-major) sont fixées par l'instruction relative aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie (class. : 96.11).

2Sauf les personnels de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) qui prennent, dans tous les cas, les attributs « argent » de la gendarmerie départementale.

ANNEXE IV. Couleur des fanions des unités élémentaires de la Garde Républicaine.

A) 1 er régiment d'infanterie.

Escadron motocycliste : marine.

Compagnie de sécurité de la présidence de la République : marine.

1re compagnie d'honneur : marine et blanc (diagonalement).

2e compagnie d'honneur : marine et rouge (diagonalement).

3e compagnie d'honneur : marine et jonquille (diagonalement).

B) 2 e régiment d'infanterie.

1er bataillon :

compagnie de grands services n^o 1 : rouge et marine (diagonalement) ;
compagnie de grands services n^o 2 : rouge et blanc (diagonalement) ;
compagnie de sécurité des palais nationaux n^o 1 : rouge et jonquille (diagonalement).

2e bataillon :

compagnie de grands services n^o 3 : jonquille et marine (verticalement) ;
compagnie de grands services n^o 4 : jonquille et rouge (verticalement) ;
compagnie de sécurité des palais nationaux n^o 2 : jonquille et blanc (verticalement).

C) Régiment de cavalerie.

Escadron hors rang : marine.

1er escadron : marine et blanc (diagonalement).

2e escadron : marine et rouge (diagonalement).

3e escadron : marine et jonquille (diagonalement).

Remarque. — La couleur principale (la première annoncée) doit jouxter la hampe dans les deux cas de séparation diagonale et verticale.

ANNEXE V.

ANNEXE VI.

ANNEXE VII.

ANNEXE VIII.

ANNEXE IX.

ANNEXE X.

ANNEXE XI.

ANNEXE XII. LISTE DES ECUS AMOVIBLES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR. (Classement dans l'ordre chronologique d'homologation.)

Formation.	Lecture héraldique.	Numéro d'homologation.
Détachement prévôtal de Berlin.	D'argent chargé d'un ours de sable armé et lampassé de gueules (armes de Berlin).	H. 598 du 19 janvier 1948.
Groupement blindé de gendarmerie mobile.	D'argent au char de sable, au chef d'azur semé de fleurs de lis d'or.	G. 956 du 4 novembre 1952.
Direction générale de la gendarmerie nationale. Inspection générale de la gendarmerie nationale. Commandement des écoles de la gendarmerie. Etats-majors des circonscriptions de gendarmerie. Commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM).	D'argent plain, au dextrochère alésé, issant d'une nuée du flanc senestre, armé de toutes pièces et gantelé le tout d'or, tenant une épée nue d'argent, croisée et pommetée d'or, la pointe couronnée d'olivier.	G. 1433 du 16 août 1957.
Gendarmerie des transports aériens.	D'azur chapé de bleu ciel à une silhouette d'avion posée en pal.	G. 1675 du 21 janvier 1960.
Légion de gendarmerie des Antilles-Guyane.	Ecartelé : — au 1, de gueules à une mangouste contournée ; — au 2, de sable à une bisse lovée et dressée ; — au 3, d'azur à une caravelle ; — au 4, de sinople à un sauvetage tirant à l'arc, tous ces meubles d'or, à une croix d'argent brochant sur la partition et chargée en fasce de l'inscription Antilles-Guyane de sable.	G. 1710 du 13 mai 1960.
Légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon.	Coupé parti : — au 1, de Gévaudan et Roussillon ; — au 2, de Languedoc (de gueules à la croix vidée, cléchée et pommetée d'or de douze pièces).	G. 1994 du 24 février 1964.
Compagnie de gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon.	D'azur foncé chargé d'une caravelle d'or habillée de même voguant sur une onde d'azur clair. Chef chargé : — au 1, du drapeau basque (de gueules à une croix de Saint-André de sinople chargée d'une croix d'émail blanc, brochant sur le tout) ; — au 2, des armes de Bretagne (d'hermine plain) ; — au 3, des armes de Normandie (de gueules à deux léopards d'or armés et lampassés d'azur l'un au-dessus de l'autre).	G. 2104 du 30 août 1966.
Légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie.	De gueules à deux léopards d'or armés et lampassés d'azur l'un au-dessus de l'autre. Sur une champagne du même château donjonné d'une tour crénelée d'or, le tout ouvert ajouré et maçonné de sable.	G. 2135 du 11 juillet 1967.
Légion de gendarmerie départementale de Picardie.	Ecartelé : — aux 1 et 4, d'azur à trois fleurs de lis d'or ; — aux 2 et 3, d'argent à trois lionceaux de gueules (Picardie).	G. 2136 du 31 juillet 1967.
Légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France.	D'azur à trois fleurs de lis d'or (Ile-de-France).	G. 2137 du 12 septembre 1967.
Légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.	Parti : — aux armes du comté de Nice (d'argent à l'aigle au vol abaissé de gueules, couronnée d'une couronne comtale posée sur trois coupeaux de sable, le tout sur une mer d'azur) ; — aux armes de Provence (d'azur à la fleur de lis d'or accompagnée en chef d'un lambel de gueules).	G. 2138 du 18 septembre 1967.
Ecole de sous-officiers de gendarmerie. Centre de formation des maîtres de chien de Gramat.	Parti d'azur et de sable chargé d'une grenade d'argent et de gueules. En abîme, brochant sur le tout, chien en arrêt d'or lampassé de gueules.	G. 2148 du 10 novembre 1967.
Ecoles de sous-officiers de gendarmerie.	D'azur à un semis de grenades d'argent chargé en cœur d'un gantelet d'or brandissant un parchemin d'argent.	G. 2150 du 20 novembre 1967.
Légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes.	Parti d'or à un dauphin d'azur barbé, oreillé et peautré de gueules (Dauphiné) et de gueules au lion d'argent (Lyonnais). Chef d'azur à cinq fleurs de lis d'or. En pointe, écusson de gueules à une croix d'argent (Savoie).	G. 2164 du 20 juin 1968.
Prévôtés d'Afrique et détachements d'assistance technique (personnels portant l'uniforme de la gendarmerie française).	D'azur à une ancre de marine d'or.	G. 2169 du 12 juillet 1968.
Gendarmerie de l'air.	D'azur à une grenade d'argent bordée de deux ailes d'argent stylisées.	G. 2170 du 12 juillet 1968.
Garde républicaine (à l'exception des orchestres).	De gueules à la nef équipée d'argent voguant sur des ondes du même, mouvant de la pointe, au chef d'azur semé de fleurs de lis d'or (ville de Paris).	G. 2171 du 12 juillet 1968.
Orchestres de la garde républicaine.	Parti d'azur et de gueules à la lyre d'or brochant sur le tout.	G. 2172 du 12 juillet 1968.
Groupement II/1 de gendarmerie mobile.	D'azur semé de fleurs de lis d'or à deux vergettes de gueules (Ile-de-France).	G. 2173 du 12 juillet 1968.
Groupement III/1 de gendarmerie mobile.	D'azur semé de fleurs de lis d'or à trois vergettes de gueules.	G. 2174 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale du Nord-Pas-de-Calais.	D'or au lion de sable armé et lampassé de gueules (Flandre).	G. 2175 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie.	De gueules à deux léopards d'or armés et lampassés d'azur l'un au-dessus de l'autre (Normandie).	G. 2176 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale de Bretagne.	D'hermine plain (Bretagne).	G. 2177 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire.	De gueules à la nef d'or équipée d'hermine voguant sur une mer de sinople, au chef d'hermine.	G. 2178 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine.	De gueules au léopard d'or armé et lampassé d'azur (Guyenne).	G. 2179 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes.	De gueules à cinq châteaux d'or en sautoir (Poitou).	G. 2180 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale du Limousin.	D'hermine à la bordure de gueules (Limousin).	G. 2181 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées.	D'argent au lion de gueules armé et lampassé du même (Armagnac).	G. 2182 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale d'Auvergne.	D'or au gonfanon de gueules frangé de sinople (Auvergne).	G. 2183 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale de Lorraine.	D'or à la bande de gueules chargée de trois alérions d'argent (Lorraine).	G. 2184 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale d'Alsace.	Parti : — au 1, de gueules à la barre d'argent accompagnée de deux cotices fleuronnées du même ; — au 2, de gueules à la bande d'or, accostée de six couronnes du même posées en orle, celles du chef opposées à celles de la pointe (Alsace).	G. 2185 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne.	D'azur à la bande d'argent accompagnée de deux cotices potencées et contrepotencées d'or de treize pièces (Champagne).	G. 2186 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale de Bourgogne.	Ecartelé : — aux 1 et 4, d'azur semé de fleurs de lis d'or à la bordure componée d'argent et de gueules (qui est de Bourgogne moderne) ; — aux 2 et 3, bandé d'or et d'azur de six pièces à la bordure de gueules (qui est de Bourgogne ancien).	G. 2187 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté.	D'azur semé de billettes d'or au lion couronné du même armé et lampassé de gueules brochant sur le tout (Franche-Comté).	G. 2188 du 12 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale de Corse.	D'argent à la tête de Maure de sable tortillée du champ (Corse).	G. 2189 du 12 juillet 1968.
Militaires de la gendarmerie ne disposant pas d'insigne en propre (1).	Parti d'azur et de sable à la grenade d'argent.	G. 2190 du 15 juillet 1968.
Légion de gendarmerie départementale du Centre.	D'azur à cinq fleurs de lis d'or, 2, 2, 1 au lambel d'argent à l'orle componée d'argent et de gueules bordée d'or (Orléanais-Touraine).	G. 2198 du 16 septembre 1968.
Centre administratif de la gendarmerie nationale et centre technique de la gendarmerie nationale.	Parti d'azur à une grenade d'argent et de sable à un parchemin d'émail blanc traversé d'un éclair d'or. En pointe du parchemin, sceau de gueules. En pointe de l'écu, brochant sur le tout, roue crénelée d'or.	G. 2208 du 7 février 1969.
Groupement de gendarmerie de la Polynésie française.	D'azur chargé : — en flanc dextre : de quatre étoiles d'or ; — en flanc senestre : d'un atoll et de trois cocotiers de sable ; — en pointe, d'une pirogue à balancier de sable et d'émail blanc. Au chef de gueules : Inscription : « POLYNESIE » en lettres de sable sur fond d'émail blanc.	G. 2328 du 15 mai 1972.
Gendarmerie maritime.	De sable à une ancre de marine or.	G. 2375 du 7 novembre 1973.
Gendarmerie de l'armement.	Parti d'azur (gendarme) et d'azur foncé chargé d'une fusée stylisée d'argent.	G. 2383 du 14 décembre 1973.
Etat-major de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France.	D'azur à un semis de fleurs de lis d'or.	G. 2447 du 27 mai 1975.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Tricolore à une fusée stylisée de sable broche d'un atome d'or.	G. 2893 du 2 mars 1981.
Commandement des forces de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les Iles Wallis-et-Futuna.	Tranché azur foncé à une pirogue d'émail blanc et de gueules à un cagou d'émail blanc. L'écu est flanqué de deux pals d'émail blanc aux sculptures de type mélanésien de sable en chef et à une tapisserie de sable et d'émail blanc dite « TAPA ».	G. 2908 du 10 avril 1981.
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.	Ecusson d'azur à un semis de grenades de candide parti de gueules à un parchemin de candide broché d'un sabre d'argent gardé d'or posé en barre.	G. 3604 du 22 mars 1989.
Centres d'instruction des gendarmes auxiliaires.	Ecusson de sable chapé d'azur chargé d'une grenade stylisée d'argent accompagnée de deux lions affrontés du même ; au chef d'argent chargé du sigle en capitales de sable CIGA.	G. 3605 du 22 mars 1989.
Formation aériennes de la gendarmerie.	Ecu français ancien de sable taillé de turquin, à une barre ployée de candide aux orles du troisième émail. A la voilure de candide brochée d'une hélice d'argent chargée d'une étoile d'or mouvant de la barre. En pointe, grenade stylisée d'argent.	G. 3667 du 18 janvier 1990.
Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.	Ecu français ancien d'azur à un réticule de sable ouvert sur champ de turquin chargé d'un triangle de gueules, de candide et d'azur surmonté d'une coupole de parachute de candide, broche en pointe d'une aigle essorante d'or, contournée, chargée d'une grenade d'argent.	G. 3698 du 28 mai 1990.
2^e légion de gendarmerie mobile.	Ecu français ancien parti au premier d'azur et au second de sable chargés d'une grenade d'or, au troisième aux armes de Guyenne ; au chef d'or chargé du chiffre et du sigle en capitales de sable : 2^e LGM.	G. 3807 du 13 juin 1991.
3^e légion de gendarmerie mobile.	Ecu français ancien parti au premier d'azur et au second de sable chargés d'une grenade d'or, au troisième aux armes de Bretagne ; au chef d'or chargé du chiffre et du sigle en capitales de sable : 3^e LGM.	G. 3808 du 13 juin 1991.
4^e légion de gendarmerie mobile.	Ecu français ancien parti au premier d'azur et au second de sable chargés d'une grenade d'or, au troisième aux armes de l'Orléanais ; au chef d'or chargé du chiffre et du sigle en capitales de sable : 4^e LGM.	G. 3809 du 13 juin 1991.
5^e légion de gendarmerie mobile.	Ecu français ancien parti au premier d'azur et au second de sable chargés d'une grenade d'or, au troisième aux armes de LYON ; au chef d'or chargé du chiffre et du sigle en capitales de sable : 5^e LGM.	G. 3810 du 13 juin 1991.
6^e légion de gendarmerie mobile.	Ecu français ancien parti au premier d'azur et au second de sable chargés d'une grenade d'or, au troisième aux armes de Provence ; au chef d'or chargé du chiffre et du sigle en capitales de sable : 6^e LGM.	G. 3811 du 13 juin 1991.
7^e légion de gendarmerie mobile.	Ecu français ancien parti au premier d'azur et au second de sable chargés d'une grenade d'or, au troisième aux armes de Lorraine ; au chef cousu d'or chargé du chiffre et du sigle en capitales de sable : 7^e LGM.	G. 3812 du 13 juin 1991.
8^e légion de gendarmerie mobile.	Ecu français ancien parti au premier d'azur et au second de sable chargés d'une grenade d'or, au troisième aux armes de Bourgogne ; au chef d'or chargé du chiffre et du sigle en capitales de sable : 8^e LGM.	G. 3813 du 13 juin 1991.
9^e légion de gendarmerie mobile.	Ecu français ancien parti au premier d'azur et au second de sable chargés d'une grenade d'or, au troisième aux armes de Flandres ; au chef cousu d'or chargé du chiffre et du sigle en capitales de sable : 9^e LGM.	G. 3814 du 13 juin 1991.
Groupement de gendarmerie du sud de l'océan Indien.	Ecusson écartelé en sautoir : — au 1, d'une partie des armes de la Réunion ; — au 2, d'un ensemble des îles éparses ; — au 3, du vaisseau dieppois Saint-Alexis ; — au 4, des armes de Mayotte.	G. 3931 du 23 avril 1992.
Groupement IV/1 de gendarmerie mobile.	Ecu français ancien d'azur semé de fleurs de lis d'or à quatre vergettes de gueules.	G. 3951 du 16 juillet 1992.
Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie.	Ecu français ancien d'azur semé de grenades d'argent, chargé d'un demi-foudre d'or.	G. 3987 du 26 novembre 1992.
Gendarmerie des forces françaises stationnées en Allemagne.	Ecu français ancien tiercé en pointe d'azur, de candide et de gueules à une champagne de sable, de gueules et d'or broché d'une épée en pal d'argent et du nom « TAPA » en capitales du même placées en fasce, accompagnées de douze étoiles d'or à cinq rais.	G. 4055 du 28 juin 1993.
(1) Sauf en ce qui concerne les militaires de la gendarmerie affectés au collège interarmées de défense (officiers stagiaires, personnels d'encadrement et de soutien) qui portent l'insigne interarmes spécifique de cette unité, homologué sous le numéro G. 4057.

ANNEXE XIII. LISTE DES ECUSSONS HOMOLOGUES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DONT LE PORT N'EST AUTORISE QUE SUR LES TENUES ET EQUIPEMENTS SPECIAUX. (Classement dans l'ordre chronologique d'homologation.)

Formation ou personnels concernés.	Lecture héraldique.	Numéro d'homologation.
Personnels armant les vedettes.	Bouée de sauvetage, d'émail blanc et de bleu d'azur, cordée d'or ; au centre vedette d'or portant en proue un pavillon tricolore, jaillissant d'une mer ondée d'azur, ciel bleu clair ; sur la bouée à dextre une grenade d'argent ; en orle l'inscription « gendarmerie nationale ».	G. 1862 du 17 avril 1962.
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Couronne d'émail blanc à la filière de gueules orlée d'azur foncé, d'or et d'azur foncé sur champ d'azur clair à un parachute d'émail blanc aux suspentes d'argent, chargé d'un réticule de lunette de sable avec anneau d'encordement d'argent brochant en pointe une grenade à huit flammes d'or à la bombe du même brochant la couronne. Inscription en lettres de sable orlant la couronne : — en chef : groupe d'intervention ; — en pointe : gendarmerie nationale, de part et d'autre de la bombe.	G. 2530 du 4 mai 1977.
Personnels des équipes anti-nuisances.	Couronne d'azur bordée d'émail blanc sur champ du même : — en cœur, dans un cercle de sinople, silhouette de voiture du même ; — orlant la couronne, inscription : GENDARMERIE NATIONALE d'émail blanc séparées de deux grenades du même ; — en chef sur la partie blanche : inscription en lettres d'azur « EQUIPE ANTI-NUISANCES ».	G. 2541 du 24 juin 1977.
Compagnie de gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon.	Couronne d'émail blanc cerclée de sable sur champ d'azur chargé d'une caravelle d'or voguant sur une onde marine. Brochant la caravelle, grenade à huit flammes d'émail blanc. Orlant la couronne, inscription de sable : — en haut : GENDARMERIE . — en bas : NATIONALE.	G. 2545 du 7 juillet 1977.
Pelotons spéciaux de sécurité (1).	Ecusson tricolore à une fusée stylisée de sable broché d'un atome d'or. Sur un chef de sable, capitales : GENDARMERIE d'or.	G. 2894 du 25 mars 1981.
Unités de montagne.	Rondache d'azur à un paysage de montagnes enneigées de sable et d'argent, bordée d'argent. Brochant le tout, grenade d'argent surbrochant deux skis d'or posés en sautoir. Inscription en capitales de sable : orlant le chef de la bordure : GENDARMERIE.	G. 2927 du 4 juin 1981.
Escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale.	Rectangle coupé d'azur et de sable à un parachute d'argent et grenade à huit flammes d'or en pointe. Inscription en capitales d'argent : — en chef : GENDARMERIE ; en pointe : NATIONALE.	G. 2928 du 4 juin 1981.
Maîtres de chien de la gendarmerie.	Ecu ancien, parti d'azur et de sable chargé d'une grenade d'argent et de gueules. En abîme, brochant le tout, chien en arrêté d'or lampassé de gueules. Chargeant le chef d'émail blanc, les capitales de sable : GENDARMERIE.	G. 2965 du 20 octobre 1981.
Détachement de gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République.	Rondache d'azur à un triangle tricolore (d'azur, d'émail blanc, de gueules) accompagnée à dextre et à senestre d'une étoile d'or, broché en chef d'un parachute d'émail blanc sommé d'une troisième étoile d'or. Orlant la rondache, bordure d'émail blanc à l'orle d'or chargée en pointe d'une grenade du même, et de l'inscription en capitales de sable : — en chef : groupe sécurité ; — en pointe, de part et d'autre de la grenade : PRESIDENCE REPUBLIQUE.	G. 3145 du 28 décembre 1983.
Formations aériennes de la gendarmerie.	Rondache comportant les mêmes figures héraldiques que l'écu de tradition décrit à l'annexe XII. Inscription en capitales de candide : — en chef : GENDARMERIE ; — en pointe : FORMATIONS AERIENNES.	(Identique à l'écu de tradition.)
(1) Une version brodée de cet écusson a été créée. Le port de cet attribut sur la tenue de service courant en lieu et place de l'insigne d'unité brodé n'est autorisé, pour les personnels des PSS, que dans l'exécution de leurs missions particulières, sur les bases et établissements, ainsi qu'à l'occasion des escortes sensibles.

ANNEXE XIV. LISTE DES INSIGNES PARTICULIERS HOMOLOGUES EN VIGUEUR DANS LA GENDARMERIE NATIONALE.

Formation ou personnels concernés.	Lecture héraldique.	Numéro d'homologation.
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Voir écusson en annexe XIII.	G. 2530 du 4 mai 1977.
Détachement de gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République.	Voir écusson en annexe XIII.	G. 3145 du 28 décembre 1983.
Chœur de l'armée française.	Ecu ovale évidé à une tête de chanteur regardant à dextre et brochant : — à dextre, une lyre ; — à senestre, un drapeau tricolore (d'azur, d'émail blanc et de gueules). Issant de la pointe de l'ovale, partition ouverte. Le tout d'or.	G. 3162 du 20 février 1984.
Escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale (insigne de béret).	Rondache évidée à un parachute broché d'une aigle essorante. Surbrochant le tout en pointe, grenade de la gendarmerie. Le tout d'or.	G. 3218 du 26 septembre 1984.
Escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale.	Bannière coupée d'azur et de sable à un parachute de candide retenant une grenade à 8 flammes d'or. Inscriptions en capitales de candide : — en chef : GENDARMERIE ; — en pointe : NATIONALE.	G. 3585 du 8 février 1989.

ANNEXE XV. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA CREATION ET AU PORT D'INSIGNE DE LANGUE ETRANGERE.

I DESCRIPTION.

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Le « badge » a la forme d'un rectangle de 7,5 cm × 2 cm comportant :

au dos, une épingle d'accrochage ;
sur la face antérieure, suivant l'exemple ci-dessous ⁽¹⁾, à gauche, le drapeau français, et dans le reste du cadre, le mot « interprète » gravé dans la langue considérée.

Figure 9. Le badge

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Le « badge » est porté sur la tenue de ville ou la tenue de service courant dans les mêmes conditions que les insignes métalliques. Il est épinglé sur le rabat de la poche droite de la vareuse ou de la chemise.

II REALISATION.

Les badges sont réalisés par la direction générale de la gendarmerie nationale et mis en place dans les formations à leurs demandes. Ils sont distribués gratuitement aux personnels concernés sur la base, pour chaque militaire intéressé, d'un insigne par langue parlée. Ils sont sortis des comptes de la formation dès leur distribution.

III PERSONNEL AYANT DROIT.

L'insigne de langue étrangère peut être porté par les militaires de la gendarmerie qui remplissent l'une des conditions indiquées ci-après.

31 Personnels d'active.

Etre titulaire d'un certificat militaire de langue étrangère.

Servir dans une brigade frontière et être titulaire d'un certificat ouvrant droit à prime (cf. instruction 1 /DEF/INT/AG/S du 04 janvier 1982 BOC, p. 1005 ; BOEM 522).

Posséder des connaissances en langue étrangère et avoir reçu à ce titre, dès la sortie du stage de formation d'élèves gendarmes, une affectation particulière ( CM 12000 /DN/GEND/EMP/P du 12 mars 1973 , n.i. BO).

32 Personnels du contingent.

Etre titulaire d'un diplôme (civil ou militaire) de langue étrangère.

Posséder des connaissances jugées suffisantes, même sans être titulaire de diplôme [aptitude contrôlée dans les centres d'instruction des gendarmes auxiliaires (CIGA), conformément aux dispositions de la CM 12000 /DN/GEND/EMP/P du 12 mars 1973 ].

IV DIVERS.

L'autorisation de porter l'insigne de langue étrangère n'ouvre pas droit à l'attribution d'une prime ou indemnité quelconque.

Emblèmes.	Inscriptions.		Décorations.	Formation détentrice ou chargée de la garde (année de remise).
Emblèmes.	Avers.	Revers.	Décorations.
Drapeau du 1^er régiment d'infanterie de la garde républicaine.	République française. Garde républicaine. 1^er régiment d'infanterie.	Honneur et Patrie. Dantzig 1807. Friedland 1807. Alcoléa 1808. Burgos 1812. Indochine 1945-1954.	Légion d'Honneur. Croix de guerre des TOE avec deux palmes.	1^er régiment d'infanterie de la garde républicaine (1880-1979).
Drapeau du 2^e régiment d'infanterie de la garde républicaine.	République française. Garde républicaine. 2^e régiment d'infanterie.	Honneur et Patrie. Dantzig 1807. Firedland 1807. Alcoléa 1808. Burgos 1812. Indochine 1945-1954.	Légion d'Honneur. Croix de guerre des TOE avec deux palmes.	2^e régiment d'infanterie de la garde républicaine (1880-1979).
Etendard du régiment de cavalerie de la garde républicaine.	République française. Garde républicaine. Cavalerie.	Honneur et Patrie. Dantzig 1807. Friedland 1807. Alcoléa 1808. Burgos 1812. Indochine 1945-1954.	Légion d'Honneur. Croix de guerre des TOE avec deux palmes.	Régiment de cavalerie de la garde républicaine (1880).
Drapeau de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.	République française. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.	Honneur et Patrie.	Croix de guerre 1939-1945 avec palme.	Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (1937).
Drapeau des écoles de la gendarmerie nationale.	République française. Ecoles de gendarmerie.	Honneur et Patrie.		Commandement des écoles de la gendarmerie (1977).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine.	République française. Légion de gendarmerie d'Aquitaine.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine (1991).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes.	République française. Légion de gendarmerie de Rhône-Alpes.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes (1991).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine.	République française. Légion de gendarmerie de Lorraine.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Lorraine (1991).
Drapeau de l'école de sous-officiers de gendarmerie de Montluçon.	République française. Ecole de sous-officiers de gendarmerie de Montluçon.	Honneur et Patrie.		Ecole de sous-officiers de gendarmerie de Montluçon (1991).
Drapeau de la 2^e légion de gendarmerie mobile.	République française. 2^elégion de gendarmerie mobile.	Valeur et Discipline. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		2^e légion de gendarmerie mobile (1991).
Drapeau de la 5^e légion de gendarmerie mobile.	République française. 5^elégion de gendarmerie mobile.	Valeur et Discipline. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		5^e légion de gendarmerie mobile (1991).
Drapeau de la 7^e légion de gendarmerie mobile.	République française. 7^elégion de gendarmerie mobile.	Valeur et Discipline. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		7^e légion de gendarmerie mobile (1991).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France.	République française. Légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale du Centre.	République française. Légion de gendarmerie du Centre.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale du Centre (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale du Nord-Pas-de-Calais.	République française. Légion de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale du Nord-Pas-de-Calais (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Picardie.	République française. Légion de gendarmerie de Picardie.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Picardie (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie.	République française. Légion de gendarmerie de Haute-Normandie.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne.	République française. Légion de gendarmerie de Bretagne.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Bretagne (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie.	République française. Légion de gendarmerie de Basse-Normandie.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire.	République française. Légion de gendarmerie des Pays de la Loire.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes.	République française. Légion de gendarmerie de Poitou-Charentes.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale du Limousin.	République française. Légion de gendarmerie du Limousin.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale du Limousin (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées.	République française. Légion de gendarmerie de Midi-Pyrénées.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne.	République française. Légion de gendarmerie d'Auvergne.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale d'Auvergne (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.	République française. Légion de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon.	République française. Légion de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Corse.	République française. Légion de gendarmerie de Corse.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Corse (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace.	République française. Légion de gendarmerie d'Alsace.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale d'Alsace (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne.	République française. Légion de gendarmerie de Champagne-Ardenne.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne.	République française. Légion de gendarmerie de Bourgogne.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Bourgogne (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté.	République française. Légion de gendarmerie de Franche-Comté.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie des Antilles-Guyane.	République française. Légion de gendarmerie des Antilles-Guyane.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie des Antilles-Guyane (1992).
Drapeau de l'école de sous-officiers de gendarmerie de Chaumont.	République française. Ecole de sous-officiers de gendarmerie de Chaumont.	Honneur et Patrie.		Ecole de sous-officiers de gendarmerie de Chaumont (1992).
Drapeau de l'école de sous-officiers de gendarmerie de Châtellerault.	République française. Ecole de sous-officiers de gendarmerie de Châtellerault.	Honneur et Patrie.		Ecole de sous-officiers de gendarmerie de Châtellerault (1992).
Drapeau de l'école de sous-officiers de gendarmerie et centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Saint-Astier-Bergerac.	République française. Ecole de sous-officiers de gendarmerie et centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Saint-Astier-Bergerac.	Honneur et Patrie.		Ecole de sous-officiers de gendarmerie et centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Saint-Astier-Bergerac (1992).
Drapeau de l'école de sous-officiers de gendarmerie du Mans.	République française. Ecole de sous-officiers de gendarmerie du Mans.	Honneur et Patrie.		Ecole de sous-officiers de gendarmerie du Mans (1992).
Drapeau du centre d'instruction des gendarmes auxiliaires d'Auxerre.	République française. Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires d'Auxerre.	Honneur et Patrie.		Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires d'Auxerre (1992).
Drapeau de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France.	République française. Légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France.	Valeur et Discipline. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France (1992).
Drapeau de la 3^e légion de gendarmerie mobile.	République française. 3^e légion de gendarmerie mobile.	Valeur et Discipline. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		3^e légion de gendarmerie mobile (1992).
Drapeau de la 4^e légion de gendarmerie mobile.	République française. 4^e légion de gendarmerie mobile.	Valeur et Discipline. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		4^e légion de gendarmerie mobile (1992).
Drapeau de la 6^e légion de gendarmerie mobile.	République française. 6^e légion de gendarmerie mobile.	Valeur et Discipline. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		6^e légion de gendarmerie mobile (1992).
Drapeau de la 8^e légion de gendarmerie mobile.	République française. 8^e légion de gendarmerie mobile.	Valeur et Discipline. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		8^e légion de gendarmerie mobile (1992).
Drapeau de la 9^e légion de gendarmerie mobile.	République française. 9^e légion de gendarmerie mobile.	Valeur et Discipline. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		9^e légion de gendarmerie mobile (1992).
Drapeau de la gendarmerie nationale.	République française. Gendarmerie nationale.	Honneur et Patrie. Valeur et Discipline. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.	Légion d'Honneur. Croix de guerre des TOE avec deux palmes.	Cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1992).
Drapeau du commandement des forces de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna.	République française. Commandement des forces de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Commandement des forces de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna (1993).
Drapeau du groupement de gendarmerie de la Polynésie française.	République française. Groupement de gendarmerie de la Polynésie française.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Groupement de gendarmerie de la Polynésie française (1993).
Drapeau du groupement de gendarmerie du sud de l'océan Indien.	République française. Groupement de gendarmerie du sud de l'océan Indien.	Honneur et Patrie. Hondschoote 1793. Villodrigo 1812. Taguin 1843. Sébastopol 1855. Indochine 1945-1954.		Groupement de gendarmerie du sud de l'océan Indien (1993).
Drapeau de la gendarmerie de l'air.	République française. Gendarmerie de l'air.	Honneur et Patrie. Indochine 1945-1954.		Gendarmerie de l'air (1993).
Drapeau de la gendarmerie maritime.	République française. Gendarmerie maritime.	Honneur et Patrie. Indochine 1945-1954.		Gendarmerie maritime (1993).
Drapeau de la gendarmerie des transports aériens.	République française. Gendarmerie des transports aériens.	Honneur et Patrie.		Gendarmerie des transports aériens (1993).
Drapeau de la gendarmerie de l'armement.	République française. Gendarmerie de l'armement.	Honneur et Patrie.		Gendarmerie de l'armement (1993).
Drapeau de l'école de gendarmerie de Tulle.	République française. Ecole de gendarmerie de Tulle.	Honneur et Patrie.		Ecole de gendarmerie de Tulle (1993).