Paris, le 17 décembre 1997.

LE PREMIER MINISTRE À MESSIEURS LES PRÉFETS DES ZONES DE DÉFENSE, MESSIEURS LES PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS LITTORAUX ET MESSIEURS LES PRÉFETS MARITIMES

Les événements récents ont montré que la probabilité d'occurrence d'un sinistre maritime grave, susceptible d'entraîner une pollution importante du milieu marin et du littoral, restait toujours aussi élevée. L'effort de prévention et de préparation à la lutte qui a été fait depuis plusieurs années doit en conséquence être poursuivi, voire intensifié.

Dans cet esprit, il a paru nécessaire d'examiner si notre dispositif actuel était à la hauteur des risques existants. Cette démarche a conduit naturellement à entamer une mise à jour des textes relatifs à ce dispositif.

Vous trouverez donc copie ci-jointe d'une nouvelle instruction ⁽¹⁾ relative à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, applicable au territoire métropolitain, qui reprend et met à jour le contenu de l' instruction du 12 octobre 1978 , abrogée de ce fait.

Cette instruction fixe les conditions générales de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, quelle que soit leur origine, marine ou terrestre.

Elle doit être complétée localement par des plans de secours spécialisés, au sens des articles 12 et 13 du décret 88-622 du 06 mai 1988 ⁽²⁾ relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n^o 87-565 du 22 juillet 1987 ⁽³⁾ relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs :

• dans chaque département littoral par un plan de secours spécialisé « POLMAR terre » ;

• dans chaque zone de responsabilité de préfecture maritime par un ou plusieurs plans de secours spécialisés « POLMAR mer » ;

• et au niveau central par le recueil des données de caractère national et international.

L'ensemble des textes relatifs à la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, et notamment ceux évoqués ci-dessus, constitue la documentation nationale POLMAR.

• A.  Principes généraux.

  Pour l'établissement des plans de secours spécialisés, je vous demande de vous conformer aux principes généraux suivants fixés par la nouvelle instruction :

  • La récupération des hydrocarbures ou des produits toxiques déversés dans la mer sera toujours une entreprise difficile, aussi le plan POLMAR doit-il prévoir des mesures qui pourront être engagées pour prévenir ces déversements dès que le risque d'un incident est connu. Le plan POLMAR peut être déclenché pour la mise en œuvre de ces mesures.

  • L'efficacité de la lutte dépend directement de la préparation des personnels et de l'adaptation des matériels à cette lutte. Le centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) fournit l'assistance nécessaire en matière de formation et d'expertise.

  • Au niveau local, les plans des régions maritimes et des départements doivent comporter des mesures précises et concrètes sur la préparation à la lutte (formation et entraînement des personnels, plans de protection de sites sensibles, zones de stockage des déchets, etc.).

  • L'efficacité de la lutte dépend enfin du concours de toutes les compétences et de tous les moyens. Il est indispensable que les plans locaux soient le résultat d'une large concertation entre toutes les personnes concernées par la lutte contre les pollutions marines accidentelles et par leurs conséquences et notamment les élus.

  La mise à jour et le perfectionnement de ces plans doivent se situer parmi vos principales et permanentes préoccupations.

• B.  Directives applicables aux départements littoraux.

  • I.  Dans chaque département littoral, le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile assurera la coordination des travaux nécessaires à la préparation du plan de secours spécialisé POLMAR terre.

  • II.  Ces travaux devront être menés en concertation étroite avec :

    • l'ensemble des administrations intéressées ;

    • les élus concernés ;

    • les associations de protection de la nature ;

    • les professionnels du milieu marin : pêcheurs, conchyliculteurs (qui devront en particulier être associés de manière très étroite à la préparation des plans de pose de barrages flottants) ;

    • les associations d'usagers du milieu marin.

    La collaboration du CEDRE devra être recherchée pour la conception du document d'analyse des vulnérabilités du littoral.

    Il pourra en outre être fait appel aux avis des experts de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et localement aux unités de recherches sur le milieu marin éventuellement concernées.

  • III.  Le plan de secours spécialisé POLMAR terre du département devra obligatoirement comporter :

    • a).  L'inventaire précis des zones à protéger en priorité en tenant compte des impératifs biologiques, touristiques et économiques et de la possibilité technique de cette protection. Cet inventaire devra en outre comporter la liste des zones où l'emploi de certains types de produits est délibérément proscrit ;

    • b).  L'inventaire exhaustif et tenu à jour des matériels de lutte ou de nettoyage disponibles, des produits de lutte, en prenant en compte leur localisation, leur conditionnement, facilité d'emploi, coût de fonctionnement, disponibilité en dehors des heures ouvrables, etc., sans oublier les matériels privés (agriculteurs, travaux publics, raffineries, etc.) ;

    • c).  Les plans précis de pose et de maintenance des barrages pour protéger les zones répertoriées en a) comprenant type et nombre de barrages nécessaires, voies d'accès, orientation, pose des corps morts éventuels, effectifs nécessaires en personnel par site, etc. ;

    • d).  L'inventaire des sites de stockage temporaire des déchets récupérés dont certains devraient être acquis et aménagés à titre préventif : cet inventaire devra préciser leurs possibilités d'accès, leur nature foncière, les travaux éventuels d'étanchéité ;

    • e).  L'inventaire des centres de traitement des produits éventuellement récupérés avec leurs caractéristiques techniques (type de produit susceptible d'être traité par le centre), leur capacité de traitement, leur coût de fonctionnement, etc. ;

    • f).  Dans les régions conchylicoles, un plan de transport des cultures recensant les engins nécessaires aux transports ;

    • g).  Les possibilités d'hébergement des personnels de lutte ;

    • h).  La liste des organismes et institutions possédant une compétence en matière de lutte contre les pollutions.

• C.  Directives applicables aux préfectures maritimes.

Dans les zones de responsabilité des préfectures maritimes, il sera établi un ou plusieurs plans POLMAR mer comportant un inventaire systématique des moyens navals et aériens civils et militaires disponibles pour faire face à une menace de pollution (remorqueurs de haute mer, dispositifs éventuels d'allégement, etc.) ou pour lutter contre la pollution et œuvrer à la restauration du milieu marin (matériel de ramassage spécialisé en mer, navires et aéronefs d'observation et d'épandage, etc.).

• D.  Coordination des travaux.

Les préfectures maritimes et les préfectures de département seront associées, de façon réciproque et autant que de besoin, aux phases essentielles d'élaboration des plans de secours spécialisés POLMAR terre et mer. Les préfectures des zones de défense seront également parties prenantes aux travaux des unes et des autres.

La conférence maritime régionale, prévue à l'article 4 du décret 78-272 du 09 mars 1978 ⁽⁴⁾ relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer, doit être l'occasion de vérifier la concordance des plans POLMAR terre et mer.

• E.  Présentation, échéancier d'élaboration et diffusion des plans de secours spécialisés POLMAR terre et mer.

  • a).  Ces documents doivent être des documents opérationnels, clairs et concis, facilement utilisables, conçus pour être exploités en situation de crise.

    Les missions essentielles des services intervenants sont présentées sous forme de fiches réflexe.

    Le document de base doit comprendre l'organisation générale de la lutte, le schéma d'alerte et de montée en puissance, l'organigramme de la structure de commandement.

    Le corps du document doit être complété par des annexes techniques (sites de stockage, inventaire des moyens d'intervention, etc.).

    Le plan est conçu pour que les mises à jour soient simplifiées.

    La documentation est complétée par le guide pratique de lutte contre les pollutions accidentelles du littoral par les hydrocarbures édité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du transport maritime, des ports et du littoral : DTMPL), et par le guide de lutte contre les pollutions marines accidentelles — Aspects juridiques et financiers — édité par le ministère de l'économie et des finances (service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor : SJAJT) et le ministère de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles : DDSC).

  • b).  Les plans de secours spécialisés et leurs mises à jour sont systématiquement communiqués :

    • au niveau local, aux préfets maritimes, aux préfets de département et aux préfets de zone de défense concernés ;

    • au Premier ministre (secrétariat général de la mer) ;

    • au ministère de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles, DDSC) ;

    • au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du transport maritime, des ports et du littoral, DTMPL) ;

    • au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de l'eau, DE) ;

    • au centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).

  • c).  Il vous est demandé de rendre compte de l'état de tenue à jour de vos plans de secours spécialisés à la date du 31 décembre 1997 :

    • au Premier ministre (secrétariat général de la mer) ;

    • au ministère de l'intérieur (DDSC) ;

    • au ministère de l'équipement, des transports et du logement (DTMPL) ;

    • au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DE) ;

    • au ministère de la défense (état-major de la marine).