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DIRECTION DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE :

INSTRUCTION N° 1150/DEF/DIRCAM/D/2/SV relative aux risques d'abordage, infractions, réclamations.

Du 15 juin 1982
 NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 2 août 1983 (ment. BOC, 1988, p. 5434). , 2e modificatif du 18 juillet 1984 (ment. BOC, 1988, p. 5435). , 3e modificatif du 26 février 1986 (ment. BOC, 1988, p. 5435). , 4e modificatif du 20 octobre 1986 (ment. BOC, 1988, p. 5435).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  103.2.3.7.2.

Référence de publication : Ment. BOC, 1988, p. 5434 et son erratum du 3 avril 1990 (BOC, p. 1086)

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.