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ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 7 mars 1977 fixant les attributions de l'inspecteur de l'action sociale des armées.

Du 10 juin 2001
NOR D E F D 0 2 5 1 2 7 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mars 1977 fixant les attributions de l'inspecteur de l'action sociale des armées.

Référence de publication : BOC, p. 4481.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret n^o99-164 du 8 mars 1999 ⁽¹⁾ modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 ⁽²⁾ fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE :

Art. Premier.

L'arrêté du 7 mars 1977 fixant les attributions de l'inspecteur de l'action sociale des armées est abrogé.

Art. 2.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Micèle ALLIOT-MARIE.