DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 5 7 9 4 4 A
ARRÊTÉ portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.
Du 22 juin 2007NOR D E F D 0 7 5 7 9 4 4 A