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NOR
LOI N° 55-1046 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956 (art. 8 : relatif aux fonds d'avances des corps de troupe).
Du 06 août 1955NOR
Contenu.
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Art. 8.
Les dispositions prévues par l'article 34 de la loi 48-1347 du 27 août 1948 (1) et l'article 7 de la loi 53-73 du 06 février 1953 (2) sont étendues aux chapitres de prestations familiales.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 6 août 1955.
René COTY.
Par le Président de la République :
Le président du conseil des ministres,
Edgar FAURE.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
Pierre PFLIMLIN.