1. généralités.

Le brevet supérieur technique (BST) sanctionne la valeur professionnelle acquise par les officiers mariniers tant par la formation reçue dans les écoles que par la pratique de la spécialité au cours de leur carrière dans la marine.

Ce degré de qualification peut être obtenu sur titre ou au choix et permet au personnel qui en est titulaire d'accéder à l'échelle de solde n° 4, de se porter candidat pour une admission dans un corps d'officiers mariniers de maistrance (COMM), et de conditionner pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS).

2. attribution du BST sur titre.

(Modifié : Instruction du 14/05/2008.)

Le BST est attribué sur titre :

• aux titulaires d\'une qualification (SQ) dont la liste est fixée par la circulaire citée en référence ;
  
• à compter du premier jour du mois suivant le début du cours du brevet supérieur (BS) aux élèves obtenant cette qualification.

Pour les marins obtenant le BS sous condition de validation d\'une qualification complémentaire ultérieure, la date d\'attribution du BST leur accordera la même durée de rétroactivité, comptée à partir de leur date d\'acquisition du BS, que les marins de leur session, ayant obtenu ce brevet selon le cursus standard ;

• à compter du premier jour du mois suivant le début du cours du brevet supérieur adapté (BSA) aux élèves qui ont effectué le cycle complet de formation de leur filière et qui sont titulaires du BS ;
  
• aux officiers mariniers qui, par leurs compétences, ont rendu des services de qualité exceptionnelle alors qu\'ils ne servent pas dans des emplois de leur spécialité d\'origine, sur rapport détaillé de leur commandant de formation et après avis de la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM).

3. attribution du bst au choix.

Le BST au choix est attribué aux officiers mariniers pour sanctionner un niveau professionnel atteint dans leur spécialité.

3.1. Conditions à réunir.

Au 1^er janvier de l\'année d\'attribution, le personnel candidat doit réunir les conditions suivantes :

• être officier marinier ;
  
• être titulaire du brevet d\'aptitude technique (BAT) ;
  
• totaliser au moins quinze ans de services militaires effectifs ⁽¹⁾ .

3.2. Recueil des candidatures.

Les candidatures sont systématiquement recueillies sur le bulletin de notation et de candidatures (BNC) à l\'occasion de la notation annuelle.

Exceptionnellement, elles peuvent être formulées par message entre le 1^er juin de l\'année A-1 et le 1^er janvier de l\'année A d\'attribution, assorties de l\'un des avis suivants :

• très favorable (TF) ;
  
• favorable (F) ;
  
• défavorable (D) ;
  
• très défavorable (TD).

Seuls les avis D et TD devront être motivés et transmis en confidentiel spécifique.

3.3. Sélection des candidats.

Le personnel conditionnant est présenté par spécialité sur un état établi dans l'ordre décroissant des points de classement obtenus selon la formule suivante :

P = 50 (Sv + N/5) +3 NFP + APC + CER

P          :    total obtenu par l'intéressé

Sv        :    somme des quatre dernières variations

N         :    niveau de notation

NFP    :    note obtenue au niveau de formation professionnelle

APC    :    prise en compte de l'avis du commandant de formation sur la candidature :

                 -   APC TF   :    + 50 ;

                 -   APC F      :    + 20 ;

                 -   APC D     :    - 30 ;

                 -   APC TD   :    - 100.

CER    :    total de points déterminé par la possession de stage de qualification (SQ) apportant des gains d'avancement de 0,2 à 0,5 :

-   SQ de 0,5 de gain d'avancement                            :    40 points par SQ ;

-   SQ de 0,3 de gain d'avancement                            :    20 points par SQ ;

-   SQ de 0,2 de gain d'avancement et non classé        :    10 points par SQ.

3.4. Examen des dossiers.

La CSPNOM participe à l'élaboration des propositions d'attribution du BST en fonction des listes du personnel conditionnant.

Le choix du ministre se porte exclusivement sur les officiers mariniers dont la manière de servir est satisfaisante. Dans le cas contraire, le personnel conditionnant peut faire l'objet d'une non proposition par la CSPNOM.

3.5. Attribution.

En fonction des besoins de la marine et des vacances en échelle de solde n° 4, le BST est attribué au 1^er janvier de l'année de candidature par le ministre de la défense (DPMM).

Cette attribution fait l'objet d'une décision insérée au bulletin officiel des armées et d'un mouvement informatique par les soins de la sous-section 5/PM2/RA de la DPMM.

Le commandant de formation délivre le diplôme (imprimé n° 22-331 de la nomenclature) au vu de la décision portant attribution du BST.

4. texte abrogé.

L'instruction n° 21/DEF/DPMM/2/RA du 5 octobre 2005 relative à l'attribution du brevet supérieur technique est abrogée.