1. Généralités.

Les sous-officiers de carrière retenus pour un recrutement au grade de lieutenant de carrière et les élèves officiers sous contrat des corps des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air doivent acquérir une formation ou un complément de formation afin d'occuper dans de bonnes conditions des postes d'officier dans les unités de l'armée de l'air.

Cette formation est dispensée au cours d'un cycle comprenant deux phases :

• un stage de formation générale et militaire d'une durée de huit semaines ;

• un stage de spécialisation professionnelle d'une durée variable en fonction de la spécialité d'accueil.

Les stagiaires doivent présenter, dès leur admission en stage, un certificat médical, en cours de validité, précisant clairement leur aptitude à suivre le stage et à subir l'entraînement physique militaire et sportif dispensé pendant le cycle de formation.

La présente instruction a pour objet de définir la nature et les modalités de ce cycle de formation. Elle abroge l' instruction 2520 /DEF/DPMAA/BRF/REGL du 11 mars 1998 relative à la formation militaire et professionnelle des officiers d'origine « rang » ou admis à servir comme officiers de réserve en situation d'activité dans le corps du personnel non navigant.

2. Stage de formation générale et militaire.

2.1. Nature.

Ce stage est effectué au cours spécial de formation des officiers (CSFO) de Salon-de-Provence et prépare les stagiaires à assumer les responsabilités qui incombent à un officier.

2.2. Organisation.

Le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA) est chargé de l'organisation du stage. Il en élabore le calendrier, qu'il soumet le 1er janvier de chaque année à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, bureau des officiers (DPMAA/BDO), pour approbation.

La désignation des stagiaires est effectuée par la DPMAA/BDO.

2.3. Programme.

Le programme du stage, différent selon l'origine du recrutement, est défini par le CEAA. Il comporte :

• une formation militaire, portant notamment sur le rôle de l'officier ;

• une information de portée générale.

Préalablement à ce stage :

• les élèves officiers sous contrat issus des sous-officiers effectuent un stage en unité, dans les conditions prévues par l'instruction particulière relative à leur recrutement ;

• les élèves officiers sous contrat qui n'ont pas servi auparavant en qualité de sous-officiers ou d'aspirant effectuent le stage de formation militaire initiale du combattant.

3. Stage de spécialisation professionnelle.

La diversité des spécialités offertes et la spécificité des connaissances professionnelles nécessaires pour les emplois prévus imposent une formation particulière à chaque spécialité ou emploi, dispensée sous la forme :

• d'un complément de formation pour les officiers sont la spécialité d'origine correspondant à la spécialité d'accueil ;

• d'une formation spécifique pour les officiers dont la spécialité d'origine diffère de la spécialité d'accueil.

Les différents stages professionnels et les unités chargées de la formation figurent en annexe I de l'instruction citée en cinquième référence.

3.1. Nature.

3.2. Organisation.

L'organisation des stages est à la charge des autorités responsables de la formation. Les calendriers de ces stages sont soumis à la DPMAA, bureau des conseillers militaires (BDCM), pour approbation.

La désignation des stagiaires est effectuée par la DPMAA/BDCM.

3.3. Le programme.

Le programme de chaque stage est établi par l'autorité responsable de la formation.

4. Sanction des différents stages de formation.

Les autorités responsables de la formation procèdent au contrôle de l'instruction dispensée.

Les résultats obtenus au stage de formation générale et militaire et au stage de spécialisation professionnelle sont sanctionnés par l'attribution d'un moyenne et d'un classement. Ces résultats sont pris en compte par les premiers noteurs lors de la première notation d'officier des intéressés et conditionnent l'attribution du diplôme technique de qualification selon les modalités définies par l'instruction citée en cinquième référence.

Une moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20 est exigée à chacun des stages.

4.1. Rôle des unités chargés de la formation.

Pour chaque stage, les unités chargées de la formation renseignent les fiches individuelles (modèles donnés en annexe I et II). Elles y portent notamment le détail des notes obtenues aux différents contrôles et les appréciations sur le comportement du stagiaire.

Ces fiches doivent faire apparaître le type de recrutement des stagiaires et leur classement par rapport à leurs pairs.

Ces fiches sont transmises :

• au commandant de la base d'affectation, pour insertion au dossier de notes de l'intéressé ;

• au centre informatique du personnel de l'armée de l'air (CIPAA) ;

• à la DPMAA/BDO ;

• à l'autorité responsable de la formation, accompagnées d'un procès-verbal de fin de stage et des listes de classement, du modèle donné en annexe III, établies par origine de recrutement et par ordre de mérite.

Pour les officiers qui ne bénéficient pas d'un stage de spécialisation professionnelle particulier et dont la formation s'effectue au sein même de l'unité d'affectation, le rôle de commandant de l'organisme de formation est tenu par le commandant d'unité.

4.2. Rôle de l'autorité responsable de la formation.

A la réception des documents qui lui ont été transmis, l'autorité responsable de la formation propose à la DPMAA/BDO :

• la liste des stagiaires ayant obtenu des résultats jugés suffisants pour leur permettre d'être admis à la phase considérée ;

• éventuellement, la liste des stagiaires proposés pour l'élimination ou la radiation du cycle de formation.

4.3. Diffusion des résultats.

Après étude des propositions, le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air arrête et diffuse la liste des stagiaires déclarés admis.

5. Conséquences d'un échec.

L'élimination ou la radiation d'un stagiaire du cycle de formation est prononcée par décision individuelle de la DPMAA, notifiée dans les formes réglementaires.

5.1. Élimination du cycle de formation.

L'élimination du cycle de formation peut être prononcé à la fin de l'un des stages pour résultats insuffisants.

Les stagiaires éliminés rejoignent leur unité d'origine. Il sont admis à un nouveau cycle de formation à une date fixée par la DPMAA/BDO, sous réserve de réunir l'ensemble des conditions exigées pour le recrutement auquel ils postulent. En cas de nouvel échec, la radiation est prononcée par la DPMAA/BDO.

5.2. Radiation du cycle de formation.

La radiation du cycle de formation peut être prononcée :

A tout moment :

• soit sur demande de l'intéressé ;

• soit d'office, pour les motifs suivants :

  • manquement grave à la discipline ;

  • faute contre l'honneur ;

  • inaptitude physique au corps ou à la spécialité.

A la fin de l'un des stages ou à la fin du cycle de formation : pour résultats insuffisants.

En cas de radiation du cycle de formation, les stagiaires rejoignent leur unité d'origine. les élèves officiers sous contrat issus des sous-officiers reprennent l'indice de spécialité et le dernier grade détenu en qualité de sous-officier. Le contrat d'engagement des élèves officiers sous contrat qui n'ont pas service auparavant en qualité de sous-officier n'est pas renouvelé.

6. Dispositions diverses.

Les sous-officiers en poste hors métropole sont rapatriés définitivement de manière à pouvoir suivre l'ensemble du cycle de formation.

Les mutations éventuelles des sous-officiers retenus pour un recrutement d'officier sont annulées. La situation des intéressés est réétudiée par la DPMAA, bureau des sous-officiers (BDSO), en cas de radiation du cycle de formation.