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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 55-814 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse.

Du 22 juin 1955
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 11 septembre 2017 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.5.2.5.

Référence de publication : JO du 23 juin 1955, p. 6235 ; signalé au BOC 12/2015.

Le président du conseil des ministres,

Vu l'article 47 de la Constitution,

Décrète :

Art. 1er. - Il est créé dans chaque département ministériel une commission compétente pour l'examen des problèmes relevant de ce département et susceptibles d'intéresser la jeunesse.

Cette commission ministérielle de la jeunesse comprend de dix à vingt membres choisis parmi les fonctionnaires de l'administration en cause, ainsi que parmi les personnalités et membres d'organisations, mouvements ou institutions de jeunesse spécialement qualifiés pour l'examen des problèmes visés à l'alinéa précédent.

Art. 2. -La composition et le mode de fonctionnement de chaque commission ministérielle de la jeunesse sont fixés par un arrêté du ministre intéressé.

Les membres de la commission sont nommés dans la même forme.

Art.3. - Chacune des commissions ministérielles de la jeunesse doit présenter chaque année un rapport général sur ses activités.

Art.4. - Les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1955.

Edgar FAURE.

Par le président du conseil des ministres :


Le ministre délégué à la présidence du conseil,

Gaston PALEWSKI.


Le Garde des sceaux, ministre de la justice,

SCHUMAN.


Le ministre des affaires étrangères,

Antoine PINAY.


Le ministre de l'intérieur,

Maurice BOURGÈS-MAUNOURY.


Le ministre de la défense nationale et des forces armées,

Pierre KŒNIG.


Le ministre des finances et des affaires économiques,

Pierre PFLIMLIN.


Le ministre de la France d'outre-mer,

Pierre-Henri TEITGEN.


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean BERTHOIN.


Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

Édouard CORNIGLION-MOLINIER.


Le ministre de l'industrie et du commerce,

André MORICE.


Le ministre de l'agriculture,

Jean SOURBET.


Le ministre du travail et de la sécurité sociale,

Paul BACON.


Le ministre de la reconstruction et du logement,

Roger DUCHET.


Le ministre de la santé publique et de la population,

Bernard LAFAY.


Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Raymond TRIBOULET.


Le ministre des affaires marocaines et tunisiennes,

Pierre JULY.


Le ministre de la marine marchande,

Paul ANTIER.


Le ministre des postes, télégraphes et téléphones,

Édouard BONNEFOUS.