Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Abrogé le 12 juin 2003 par : ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense Du 09 avril 2002
NOR D E F P 0 2 0 1 4 2 5 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 15 mai 2001 (BOC/PA, p. 2937).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.2.11.

Référence de publication : JO du 17, p. 6770 ; BOC, 2002, p. 2814.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 89-752 du 18 octobre 1989 ⁽¹⁾ modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

techniciens : 373,31 euros ;
techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 447,38 euros.
contractuels A, I B, II B et III B : 479,31 euros.

Art. 2.

L'arrêté du 15 mai 2001 les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2002.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. DELASALLES.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER.

Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. CHEVALIER.